Par Agra
Santé : pas de généralisation du Nutri-Score, second vote demandé sur l’alcool
Au cours de la seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dans la nuit du 3 décembre, les députés ont repoussé la généralisation de l’affichage du Nutri-score sur les emballages alimentaires. Adoptée en première lecture à l’Assemblée, elle avait été rejetée au Sénat. Il était prévu que les entreprises qui refuseraient d’afficher cette information seraient pénalisées d’une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie. Le gouvernement a estimé la mesure inadaptée et contraire aux normes européennes. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a plutôt plaidé pour développer le nombre de produits sous Nutri-Score par volontariat. Thibaut Bazin, rapporteur général, a soulevé le risque de discrimination entre grands groupes et petites entreprises dans leur capacité à payer la taxe. Par ailleurs, les députés ont voté la taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, peu ou prou dans la version issue du Sénat, qui élargit potentiellement la liste à d’autres boissons alcoolisées – dont certaines traditionnelles. Devant ce vote, le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), a demandé une seconde délibération, rappelant que, en Commission comme en première lecture, un accord avait été trouvé pour protéger les productions locales. Elle pourrait intervenir le 4 ou le 5 décembre.


