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En octobre, plus de 90 000 dossiers ont été déposés en deux semaines pour demander les aides du fonds de réarmement face à la sécheresse, a annoncé le ministère de l’Agriculture le 20 octobre. « Rien qu’au cours de la semaine du 12 octobre, 54 672 demandes ont été reçues, contre 37 170 la semaine précédente » (soit un total de 91 842 dossiers), peut-on lire dans un communiqué. Des premiers paiements ont été réalisés « début octobre », précise le ministère, « à hauteur de plusieurs millions d’euros ». Et d’ajouter que « la majeure partie des versements sera effectuée d’ici fin-octobre début novembre ». Inclus dans le plan CASI (canicules, sécheresse, incendies) annoncé le 4 septembre, le fonds de réarmement comprend 235 M€ d’aides à la trésorerie, à la main des préfets. La Rue de Varenne note « une dynamique particulièrement forte de dépôt » dans plusieurs régions, « notamment la Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine ». Le plan comprend aussi des prises en charge de cotisations sociales ; la répartition de l’enveloppe entre caisses locales de la MSA « a été validée par la Caisse centrale le 14 octobre », indique le ministère. D’ores et déjà, au 12 octobre, « 3 106 demandes de prises en charge de cotisations ont été adressées à la MSA », et la Sécu agricole a déjà accordé « 1 776 échéanciers de paiement ».

À l’occasion du comité national de pilotage (CNP) du plan de prévention du mal-être en agriculture, le 14 octobre, Annie Genevard a annoncé le lancement d’un plan d’amélioration de la gestion du mal-être agricole. « Nous devons passer une nouvelle étape afin de donner plus de cohérence à l’action », a-t-elle indiqué, saluant par ailleurs le travail déjà accompli. Quatre thématiques ont été retenues : améliorer le pilotage des actions, mieux orienter vers les services idoines, renforcer le repérage des agriculteurs en difficultés, et « ne pas aggraver les situations par les procédures existantes » (contrôles en particulier). Les parties prenantes ont deux semaines pour formuler leurs propositions auprès du coordinateur national interministériel du plan de prévention du mal-être en agriculture.

Compte tenu de l’agenda serré, Charles Peronne, nouveau conseiller de la ministre en charge du mal-être agricole, les a incités à « prioriser pour proposer un nombre resserré de mesures », cela afin d’ « avoir rapidement des améliorations concrètes ». La mise en œuvre est espérée au début 2027. Annie Genevard a par ailleurs annoncé le lancement d’une mission flash du CGAAER (ministère) afin de chiffrer l’ampleur du mal-être agricole « pour avoir une méthode robuste ». Enfin, le ministère vient d’éditer deux documents : d’une part, une fiche nationale de 3 pages compilant tous les services et toutes les aides disponibles qui sera diffusé largement (MSA, Sentinelles, associations, services de l’État) , et d’autre part un guide à l’intention des agents de l’État pour faciliter l’orientation.

A l’occasion de sa conférence de presse de rentée le 29 septembre, la MSA a fait le point sur le dossier de la simplification. La Sécu agricole a annoncé que dix nouvelles démarche en ligne étaient désormais disponibles : déclaration accident causé par un tiers ou du congé supplémentaire de naissance pour les salariés agricoles, demande d’affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles de la métropole, de prise en charge de cotisations sociales, de l’allocation journalière de présence parentale, du capital décès des salariés agricoles, du remplacement pour congé de deuil d’un enfant, du remboursement des soins reçus à l’étranger, d’autorisation de séjour hors département durant un arrêt de travail, et enfin demande de remplacement suite à l’arrivée d’un enfant (congé maternité, paternité, adoption, congé supplémentaire de naissance). Par ailleurs, la MSA a indiqué qu’une expérimentation d’affichage du délai de traitement des dossiers était menée dans neuf caisses, avant un possible déploiement au national

A l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, la MSA a présenté les mesures qu’elle compte porter dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, qui sera dévoilé le 1er octobre. Dans l’esprit d’améliorer les niveaux des retraites dans la continuité des réformes récentes, la MSA propose d’aligner les règles de calcul de la Pension majorée de référence (PMR) des non-salariés agricoles (NSA) sur celles du Minimum contributif (Mico) afin de « poursuivre et conclure la convergence entre les régimes ». Elle aimerait voir la suppression des conditions d’âge (55 ans) et de ressources pour l’attribution de la pension de réversion aux conjoints survivants des exploitants et salariés agricoles, afin d’aligner le régime agricole sur les régimes spéciaux et complémentaires. Cela permettrait de « limiter la précarité immédiate et les inégalités de genre (les femmes sont surreprésentées parmi les bénéficiaires précaires) ». Enfin, elle demande l’harmonisation du dispositif de pension d’orphelin des régimes agricoles (salariés et non-salariés) sur celui des régimes spéciaux (fonctionnaires, magistrats, militaires), en supprimant la condition du décès du dernier parent : pour la sécu agricole, cela donnerait « un soutien financier pour stabiliser l’enfant -logement, éducation, santé- et entrainerait la réduction des dépenses futures liées à la précarité (aides sociales, santé) ».

En vue de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la MSA a publié le 9 juillet son rapport annuel Charges et produits pour 2027, dans lequel elle fait deux propositions pour les agriculteurs : elle propose d’abord de faciliter le remplacement des agriculteurs aidants en étendant le bénéfice du service de remplacement aux agriculteurs qui perçoivent l’allocation journalière de présence parentale ou l’allocation journalière du proche aidant.

«Cette mesure permettrait aux exploitants contraints d’interrompre temporairement leur activité pour accompagner un enfant gravement malade ou un proche en perte d’autonomie de continuer à faire vivre leur exploitation», argumente la Sécu agricole. La deuxième proposition est de renforcer le «parcours de répit» des agriculteurs ; la MSA propose de «renforcer son parcours d’aide au répit en s’appuyant sur son guichet unique», pour créer un accompagnement «plus lisible, plus coordonné et dans la durée, afin que les agriculteurs confrontés à des situations d’épuisement puissent accéder plus rapidement aux solutions de soutien adaptées.»

Dans un communiqué de presse le 2 juillet, la MSA indique que son Conseil d’administration a adopté la veille la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2026-2030 qui fixe les priorités pour les cinq prochaines années. Les crédits de l’action sanitaire et sociale (FNASS) sont en augmentation. Le budget consacré à la prévention du mal-être agricole progresse également de 50 %. Les fonds dédiés à la prévention santé (FNPEISA) augmentent de 11% permettant de renforcer la contribution de la MSA aux politiques de santé publique au bénéfice de ses adhérents.

Des investissements dans les systèmes informatiques et le patrimoine immobilier sont aussi prévus. Reste l’épineux dossier des effectifs. Un objectif de diminution de 575 CDI à l’horizon 2030 est fixé, ce qui correspond au remplacement d’environ deux départs à la retraite sur trois. Par ailleurs, le transfert complémentaire de 130 autres postes, initialement financés dans le cadre de la COG, vers les activités autofinancées de la MSA est également acté. « Après avoir connu durant les cinq dernières années une baisse de 15%, les moyens attribués au fonctionnement – indispensables à l’exercice des missions des agents et des délégués – sont stabilisés » note la MSA.

Les agriculteurs les plus en difficultés face à la hausse de leurs coûts (carburants, engrais…) liés à la guerre au Moyen-Orient pourront obtenir une prise en charge de leurs cotisations sociales, avec une enveloppe dédiée de 20 millions d’euros (M€), a annoncé le gouvernement le 9 avril. «Les exploitations les plus exposées à un risque de bascule dans une situation de difficulté économique bénéficieront d’une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour un montant total pouvant atteindre 20 millions d’euros», a indiqué le ministère de l’agriculture à l’AFP. L’identification des exploitations agricoles concernées se fera par les caisses locales de la MSA.

Cette nouvelle annonce reste cependant insuffisante pour la FNSEA, qui demande une aide de 30 centimes par litre de gazole. «Le dispositif reste largement insuffisant. La hausse du GNR se situe entre 60 et 80 % pour tous les agriculteurs, et le ciblage prévu ne concernera qu’une minorité : c’est du saupoudrage», a déclaré son président Arnaud Rousseau dans un message transmis le 9 avril à l’AFP.

Source Agra

La réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations sociales des non-salariés agricoles s’appliquera pour la première fois à partir du jeudi 9 avril, à l’occasion du début de la campagne de déclaration fiscale et des revenus pour l’année 2026, rappelle la MSA dans un communiqué de presse du 30 mars. Désormais, elles sont calculées sur une assiette quasi-identique à la CSG-CRDS. Cette assiette est basée sur le revenu professionnel brut – recettes ou produits diminués des charges d’exploitation, hors cotisations sociales (modulo déductions et réintroductions fiscales), avec l’application d’un abattement forfaitaire de 26 %. « La part des cotisations dites « contributives », c’est à dire celles qui ouvrent des droits comme la retraite, augmente, tandis que la part de CSG/CRDS diminue » explique la MSA. Une cotisation RCO “additionnelle” est également mise en place, pour les chefs d’exploitation en fonction de leurs revenus, permettant d’augmenter les droits à la retraite complémentaire. Le principe d’annualité de l’assiette est maintenu, tout comme l’assiette triennale (moyenne des revenus des trois dernières années) ou la possibilité d’opter pour l’assiette annuelle (revenus de l’année précédente).

Dans un communiqué du 22 décembre, la caisse centrale de la MSA annonce que 54 471 adhérents ont participé à sa concertation « Construisons une MSA +Simple », qui vise à impliquer les usagers dans « la construction de services et démarches simplifiés qui correspondent à leurs besoins ». Les résultats de cette démarche « viendront alimenter plusieurs chantiers structurants », ajoute la Mutualité sociale agricole : refonte de l’espace privé sur le site msa.fr ; amélioration de l’accueil et de la relation usagers ; « réduction et simplification des formalités » ; anticipation des droits ; ou encore « développement de nouveaux services ». La Sécu agricole présentera les résultats et « les premières mesures concrètes qui en découlent » au prochain Salon de l’agriculture (du 21 février au 1er mars 2026, à Paris), avant « un déploiement progressif dans les mois suivants ». Parmi les participants à la concertation « Construisons +Simple » (ouverte sur le site make.org entre le 3 novembre et 19 décembre), 50,3 % étaient des hommes et 49,7 % des femmes. 80 % d’entre eux ont complété le parcours destiné aux particuliers, contre 20 % pour le parcours Professionnels, selon la CCMSA.