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Conformément à l’analyse livrée sur la gouvernance des tunnels de prix par le cabinet de la ministre de l’Agriculture le 30 juin, le gouvernement a déposé un amendement à la loi d’urgence agricole actuellement en discussion au Sénat, qui prévoit une gouvernance des tunnels de prix différente pour la filière bovine. Le texte propose la prolongation de l’expérimentation des tunnels de prix pour la filière bovine, sachant que cette expérimentation devait, sinon, se terminer fin décembre.

Et si l’interprofession bovine n’a pas abouti à un accord sous 18 mois à partir de la promulgation de la loi, le gouvernement est prêt imposer un cadre : un décret sera pris « afin de mettre en œuvre l’expérimentation consistant à définir un tunnel dont la borne basse s’assoit sur l’indicateur de coût de production ou de tout autre indicateur si les parties en conviennent. », indique l’exposé des motifs. Pour les autres filières, le gouvernement reste sur sa position de ne pas forcer la main aux interprofessions ; l’amendement leur donne la possibilité d’élaborer des accords « au sein desquels la borne basse du tunnel de prix reposerait sur les indicateurs de coûts de production (ou autres indicateurs, si les parties le choisissent) », selon l’exposé des motifs de l’amendement. S’il y a un accord au sein de l’interprofession, celle-ci « pourra, selon les modalités classiques, demander l’extension de cet accord au pouvoir règlementaire. »

Dans un entretien publié par le quotidien Les Échos, le 28 juin, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a livré ses « priorités » pour la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, en vue duquel le Premier ministre a demandé à ses ministre de faire des propositions d’économies. « La première, c’est tout ce qui concourt à la souveraineté alimentaire », a indiqué Annie Genevard. La ministre précise qu’elle prévoit « une réponse budgétaire » aux conférences de la souveraineté, dont les conclusions des déclinaisons régionales doivent être présentées mi-juillet : « Il y a énormément de projets, nous allons travailler à une réponse budgétaire. L’État ne va pas tout financer, mais viendra aider à amorcer les projets ».

La ministre a aussi cité comme « autres priorités » les « projets liés à la gestion de l’eau », « les crédits pour la planification écologique et l’adaptation au changement climatique » et enfin « l’enseignement agricole, où il y a de plus en plus d’élèves ». Pour rappel, le ministère de l’Agriculture a récemment proposé que 97 millions d’euros de reliquats d’aides européennes pour la bio soient fléchés vers l’assurance récolte, faisant craindre une baisse de crédits nationaux pour ce dispositif, par un jeu de modulation du cofinancement.

Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, le ministère de l’Agriculture demanderait 40 M€ pour les aides à l’investissement, rapportent plusieurs proches du dossier. Au mois de mai, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait déjà annoncé que 40 premiers millions iraient aux MAEC, pour soutenir les zones intermédiaires (ZI) et l’agriculture biologique.

Mais des doutes sont déjà apparus sur la capacité de l’État à cofinancer les MAEC ; en effet, selon nos informations, deux conseils régionaux ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national de l’enveloppe. Quoi qu’il en soit, si les vœux du ministère de l’Agriculture se concrétisent, il resterait encore 40 M€ de reliquats d’aide bio non utilisés pour la seule année 2025, sans compter les deux années suivantes. Bercy pourrait en être le bénéficiaire, qui souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État.

En quête d’un compromis sur le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté le 16 janvier des mesures pour tenter de convaincre les parlementaires de ne pas censurer son gouvernement. Sébastien Lecornu a indiqué que le déficit public de la France serait ramené à 5% du produit intérieur brut cette année, contre 5,4% en 2025. Mais y parvenir tient du casse-tête et des mesures d’économies drastiques se profilent dans les ministères. «Pour la première fois, les dépenses des ministères en euros courants seront inférieures à celles de l’année dernière», a dit M. Lecornu. En présentant son budget en octobre, l’Etat parlait encore d’une hausse de ses dépenses de 20 milliards d’euros. «Les efforts vont être très importants» à Bercy, a même indiqué son locataire Roland Lescure le 17 janvier. Si certains ministères ne subiront pas ce rabot (les Armées, l’Education, la Justice, l’Intérieur ou encore l’Agriculture), les collectivités vont elles aussi contribuer, «entre 2 et 2,5 milliards d’euros net», selon la ministre des Comptes public Amélie de Montchalin. Dans le projet de loi de finances initial du gouvernement, l’enveloppe du ministère de l’Agriculture n’a pas échappé aux coupes budgétaires, avec une baisse de 200 millions d’euros prévue, que sénateurs et députés ont contesté durant les débats parlementaires, plaidant pour des hausses conséquentes. Il s’agirait de la seconde année de baisse consécutive. En autorisations d’engagements, la mission Aafar était passée de 5,37 Md€ votés en LFI 2024 à 4,62 Md€ d’euros en 2025. Cette première baisse était intervenue après une hausse de plus de 1 Md€ pour le budget 2024 de la Rue de Varenne.

Au lendemain du lancement officiel des Conférences de la souveraineté alimentaire, le gouvernement a lancé, le 9 décembre sur le site Agora (plateforme de participation citoyenne de l’État), un questionnaire en ligne à l’attention du grand public. Une série de 13 questions à choix multiples sont posées, telles que : « Savez-vous que la France dépend de l’étranger pour certains aliments ? » ; « Selon vous, quel pourcentage des produits alimentaires consommés en France importons-nous aujourd’hui ? » À travers ces questions, la ministre de l’Agriculture « invite les citoyens à donner leur avis et leurs propositions pour construire ensemble la stratégie de la France avec pour objectif de garantir la souveraineté alimentaire de la Nation ». D’après le cabinet de la ministre, les Français sont peu conscients du niveau d’auto-approvisionnement alimentaire de la France. 301 personnes ont déjà répondu au questionnaire ; pour l’heure, 84 % déclarent savoir que « la France dépend de l’étranger pour certains aliments ». 76 % donnent le bon taux d’importation de la France en poulets et fruits et légumes. À la question « que devraient faire les agriculteurs pour renforcer notre souveraineté alimentaire », 26 % répondent « Produire autrement (bio, agriculture durable) », 25 % « diversifier leurs productions en lien avec les attentes des consommateurs », 15 % « vendre autrement ». Le questionnaire est ouvert jusqu’au 31 décembre.

De la même façon que la commission des affaires économiques le 22 octobre, les députés de la commission des finances ont voté, pour avis, de nombreux amendements d’appel opérant des hausses de certaines dépenses, sans que ces décisions ne préjugent de ce qu’il se passera en séance publique. Comme en commission des affaires économiques, la gauche a appelé le gouvernement à «lever le gage», autrement dit à permettre des dépenses supplémentaires. A défaut, de nombreux amendements ont été adoptés augmentant certaines enveloppes spécifiques au détriment d’enveloppes d’aides générales (programme 149 : compétitivité et durabilité de l’agriculture) ou du TO-DE, notamment signés de la rapporteuse LFI, Manon Meunier. La députée a fait adopté un nouveau programme de prêts garantis par l’Etat à destination des viticulteurs (200M€), le financement d’un «conseil agronomique global» conduit par les chambres d’agriculture (20M€), la création d’un «fonds égalité des genres» (100M€), une baisse du budget de la gestion des risques de 185 M€, des hausses des budgets de l’AITA (installation), l’Area (aide à la relance), de l’INAO (signes de qualité), l’ONF (forêts), la Snanc (nutrition-climat), l’aide à la filiere noisette (20 M€), ou du service de remplacement (20 M€).

Comme prévu dès juillet dans les plafonds de dépenses proposés par le gouvernement de François Bayrou, le ministère des Finances propose un budget en baisse de 200 millions d’euros (M€) pour la mission Afaar (agriculture, forêt, ruralité), indique-t-il dans son dossier de presse le 14 octobre. Le budget du ministère de l’Agriculture descend à 3,8 milliards d’euros (Md€), auxquels il faut ajouter 500 M€ de taxes affectées, qui restent inchangées. La baisse est essentiellement supportée par la ligne « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et affaires rurales », vaste enveloppe qui inclut les soutiens publics, à l’exclusion du TO-DE. Pour le ministère de l’Agriculture, il s’agirait d’une seconde baisse consécutive. En autorisations d’engagements, la mission Aafar était passée de 5,37 Md€ votés en LFI 2024 à 4,62 Md€ d’euros en 2025. Cette première baisse était intervenue après une hausse de plus de 1 Md€ pour le budget 2024 de la Rue de Varenne, dont 782 M€ étaient fléchés vers la planification écologique. Globalement, le gouvernement prévoit un effort d’une trentaine de milliards d’euros, dont 17 Md€ sur les dépenses – notamment celles de l’État qui baisseront, à l’exception de la défense (+6,7 Md€) – et près de 14 Md€ en recettes nouvelles, d’après un chiffrage du Haut conseil des finances publiques.

Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a réagi le 13 octobre à la reconduction d’Annie Genevard au ministère de l’Agriculture qui gagne au passage le dossier de l’agroalimentaire. Il demande que la ministre « poursuive sans délai le travail engagé et qu’elle continue d’apporter des réponses concrètes et rapides aux attentes des agriculteurs à commencer par le paiement des aides PAC dès cette semaine ». Le président du syndicat majoritaire s’est inquiété que la France « s’enlise dans une instabilité politique qui fragilise l’action publique, le monde, lui, avance vite », citant notamment les taxes Trump, le Mercosur, la réforme de la PAC, les crises sanitaires, le changement climatique, etc. Il a aussi rendu un hommage à l’action d’Annie Genevard qui « a toujours témoigné de sa volonté d’apporter des solutions au monde agricole, dont elle connaît les priorités », a-t-il dit.

Annie Genevard a lancé le 11 mars un groupe de travail dédié aux femmes en agriculture, lors d’un déjeuner Rue de Varenne avec des cheffes d’exploitations, d’entreprises, des responsables syndicales ou d’association. Objectif : « lever les freins, les obstacles » qu’elles subissent, a déclaré la ministre. Les femmes représentent 26,5 % des non-salariés agricoles en 2023, d’après les chiffres de la MSA publiés le 7 mars. Une part qui stagne, avec le délitement de l’agriculture de couple et des barrières persistantes pour les jeunes candidates à l’installation, a souligné notre récente enquête. « Dans la loi d’orientation agricole, j’ai fait adopter différents amendements visant une juste reconnaissance des femmes, quand elles demandent des stages, sont empêchées d’accéder à la formation, à la santé », a rappelé Annie Genevard. Le groupe de travail lancé le 11 mars s’inscrit dans la continuité. Première étape : « On va faire un état des lieux », a indiqué la ministre, qui vise ensuite à résoudre les « problématiques » des femmes en agriculture. Celles-ci ne manquent pas, entre les difficultés de « recherche de stages, accès à la garantie bancaire, recherche de foncier, remplacement en congés maternité, meilleur suivi médical ».

Source Agra