Mot-clé : ministère agriculture

La ministre de l’Agriculture n’est pas tenue de mettre à jour avant le scrutin les textes relatifs au financement des syndicats agricoles, dont le calcul est basé sur les résultats des élections aux chambres d’agriculture qui se terminent le 31 janvier, indique le cabinet d’Annie Genevard interrogé par Agra Presse. Et le sujet n’est pas, «pour le moment», à l’ordre du jour des travaux de son équipe. En novembre 2023, les syndicats minoritaires avaient dénoncé un projet de réforme qui réduisait leur financement (règles de calcul plus favorables aux listes arrivant en tête). «Ces articles permettaient d’aligner les conditions de représentativité et de financement des syndicats agricoles sur celles des partis politiques, dans un souci de transparence et clarification des règles», estimaient en revanche la FNSEA et les JA, qui regrettaient toutefois un travail «en catimini, sans aucune consultation». Finalement, le ministre de l’Agriculture de l’époque Marc Fesneau avait publié, en juillet, un décret d’organisation des élections faisant l’impasse sur la question du financement des syndicats – au grand dam de la FNSEA et des JA, qui estimèrent que le Premier ministre n’avait pas respecté «la parole donnée» dans ce dossier. Selon les deux syndicats, Gabriel Attal avait pris l’«engagement ce printemps auprès des agriculteurs français de faire figurer ces articles dans le texte.»

Alors que Marc Fesneau a annoncé le 30 août une commande publique de deux millions de doses de vaccin contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), «il semblerait que tout s’arrête, ce qui est problématique», s’est inquiété le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit le 10 septembre. «Il faut que l’État continue à commander des doses», a-t-il exhorté lors de la conférence de presse de rentrée de son syndicat. Selon lui, «le cheptel souche français, c’est 10 millions de bêtes (vaches et génisses, NDLR), il faut donc 20 millions de doses», à raison de deux doses par animal. «On peut comprendre qu’il y ait des délais de fabrication ou des problèmes logistiques, mais si les doses ne sont pas commandées, elles n’arriveront pas», a insisté cet éleveur du Cantal. Début août, à peine un an après l’émergence de la MHE en France, le vaccin Hepizovac a décroché une autorisation temporaire d’utilisation (ATU). Sous pression des professionnels depuis plusieurs semaines, le ministère a annoncé une campagne de vaccination volontaire pour un million de bovins, financée par les pouvoirs publics et lancée «à la deuxième quinzaine de septembre». En parallèle, le vaccin est disponible pour des commandes privées, à la charge des éleveurs.

Alors que la colère gronde dans les services instructeurs des aides Pac des préfectures, et que les aides bio et des Maec accusent plusieurs mois de retard de versement, la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, le directeur général de la DGPE, et le directeur de cabinet adjoint de Marc Fesneau ont sollicité et reçu les syndicats de fonctionnaires, le 27 juin, pour leur annoncer notamment qu’une prime de gestion de crise serait allouée à la rentrée à certains personnels des services d’économie agricole (SEA), indiquent les syndicats. Il s’agirait de reconnaître la surcharge de travail importante subie ces derniers mois. Des mesures relatives à la communication entre opérateurs ainsi qu’à la gestion des problèmes informatiques avec le prestataire Cap Gemini ont été annoncées. Des demandes de moyens humains auraient également été transmises à Bercy. Le 18 juin, une réunion de la formation spécialisée (FS) du conseil social d’administration (CSA) du ministère de l’Agriculture avait été «écourtée» par les syndicats. Le 13 mai, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève. Un mois plus tôt, une lettre signée de «cadres» des SEA avait été adressée au ministre de l’Agriculture pour l’alerter sur «des conditions professionnelles extrêmement dégradées».

Marc Fesneau s’est félicité, à l’occasion d’un déplacement en Lozère le 22 mars de la proposition de la Commission européenne de simplifier les règles de la conditionnalité de la PAC notamment en révisant les conditions de dérogations aux bonnes conditions agricoles et environnementales 9 (BCAE) concernant les prairies permanentes sensibles des sites Natura 2000. «La stricte application de la BCAE9 complique très fortement la lutte contre le campagnol terrestre, espèce nuisible et invasive qui ravage les surfaces agricoles de ce département, tout en entraînant des pertes de revenus pour les agriculteurs et la dégradation de la biodiversité des prairies», rappelle dans un communiqué le ministère de l’agriculture. «L’expérience a montré qu’il peut y avoir des situations exceptionnelles dans lesquelles ces prairies permanentes écologiquement sensibles sont endommagées, par exemple par des prédateurs ou des espèces envahissantes» où il devient nécessaire de labourer «pour restaurer ces prairies permanentes», souligne le règlement de la Commission européenne qui devrait recevoir le feu vert des États membres dès le 26 mars. «Une simple notification à la Direction Départementale Territoriale (DDT) sera désormais possible en lieu et place d’un recours à la force majeure», précise le ministère.