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Au Brésil, le président Lula qui avait appelé à la responsabilité Emmanuel Macron et Georgia Meloni, a posé une forme d’ultimatum aux Européens. «Si on ne le fait pas maintenant, le Brésil ne signera plus l’accord tant que je serai président», a-t-il menacé, lors d’une réunion ministérielle à Brasilia le 17 décembre. La présidente du Conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, s’est prononcée, le 17 décembre, en faveur d’un report de la signature de l’accord commercial UE-Mercosur. « Il nous semble nécessaire d’attendre la finalisation du train de mesures complémentaires visant à protéger le secteur agricole et, parallèlement, de l’expliquer et d’en discuter avec nos agriculteurs », a-t-elle indiqué devant le Parlement italien. Alors que certains font pression pour obtenir le feu vert du Conseil de l’UE avant le sommet du Mercosur du 20 décembre, la position de l’Italie pourrait être décisive. De son côté, Emmanuel Macron a rappelé, le 17 décembre en Conseil des ministres, que « la France s’opposerait de manière très ferme » s’il y avait « une volonté de passage en force de la part des instances européennes ». Selon la porte-parole du gouvernement, le président français considère toujours qu’il n’y a « pas de visibilité suffisante sur les trois conditions demandées » (réciprocité, clause de sauvegarde et contrôles). Ces déclarations interviennent à la veille d’un sommet européen où le sujet, sans être à l’agenda, devrait être largement débattu.

A l’approche d’une semaine décisive (du 15 au 19 décembre) pour l’accord UE-Mercosur où la Commission européenne cherchera à obtenir le feu vert des États membres en vue du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre, la France espère encore obtenir des garanties. «Nous attendons toujours des réponses concrètes et efficaces sur les trois demandes françaises, à savoir la clause de sauvegarde, les mesures miroirs et le renforcement des contrôles», a déclaré le 10 décembre Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres.

Pourtant, Bruxelles ne ménage pas ses efforts pour tenter d’amadouer les Etats membres récalcitrants. Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a ainsi annoncé, le 9 décembre, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier, en ce qui concerne les résidus de pesticides. En outre, l’exécutif européen va dévoiler, le 16 décembre, un paquet législatif qui comprend des dispositions visant à renforcer la réciprocité des normes sur les produits importés en fixant les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification. Enfin, toujours le 16 décembre, le Parlement européen doit se prononcer sur le renforcement de la clause de sauvegarde agricole. Strasbourg souhaite y inclure, notamment, une obligation de réciprocité concernant les produits et les normes de production.

Source Agra

Alors qu’il espérait être en mesure de faire valider la proposition de clause de sauvegarde agricole renforcée de l’accord UE/Mercosur, le 8 décembre, sans toucher au texte, le rapporteur de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta), Gabriel Mato, se retrouve confronté au dépôt de 258 amendements. Et le débat en Cominta le 2 décembre a cristallisé les tensions et divisé les élus. Si la plupart des parlementaires du groupe PPE (droite) estiment que ce texte a répondu aux préoccupations agricoles, plusieurs de leurs collègues au centre, à gauche (Verts et La Gauche), voire à l’extrême droite (Patriotes), remettent en cause le caractère démocratique de cette accélération du processus. Au-delà de cet aspect, les opposants estiment que la proposition de Bruxelles ne garantit pas une protection suffisante des filières agricoles. A l’instar de la commission de l’Agriculture, qui a adopté son avis sous forme de lettre le même jour, ils s’interrogent sur les niveaux des seuils de déclenchement, la période d’enquête, le manque de réciprocité ou encore les contrôles. En guise d’ouverture, Gabriel Mato se dit prêt à travailler sur les amendements mais seulement ceux qui ne sont pas incompatibles avec la proposition initiale alors que la Cominta devra se positionner le 8 décembre et que le vote en plénière pourrait se dérouler le 16 décembre avant d’éventuelles négociations en trilogue.

Alors que le débat sur la ratification de l’accord commercial UE-Mercosur fait rage, le média irlandais Irish Farmers Journal révèle, dans une enquête commune avec l’IFA (syndicat agricole irlandais) publiée le 20 novembre, un scandale lié à un trafic illégal d’antibiotiques vétérinaires au Brésil. L’enquête, qui rend compte d’un périple de 3 000 km à travers quatre États brésiliens, met notamment en évidence la possibilité d’acheter en gros des antibiotiques sans ordonnance, ni pièce d’identité ou numéro d’élevage. En outre, elle dévoile la présence d’hormones interdites dans l’UE disponibles librement à la vente. Enfin, le journal indique qu’aucun suivi des ventes d’antibiotiques ou d’hormones n’a été réalisé. Pour l’organisation agricole irlandaise, l’enquête « soulève de sérieuses questions quant au système de contrôle dans le pays » et appelle la Commission européenne à ne pas signer l’accord. De leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) estiment que cela fournit des preuves concrètes des inquiétudes exprimées par les agriculteurs au sujet de l’accord UE-Mercosur.

Les représentants permanents des Etats membres ont validé, le 19 novembre, la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale renforcée pour l’agriculture dans l’accord commercial UE-Mercosur. Comme attendu et dans une volonté d’avancer rapidement, les Vingt-sept n’ont pas apporté d’amendements à la proposition initiale de la Commission européenne. Publiée le 8 octobre, cette proposition est la réponse de Bruxelles répondre aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres et doit permettre de faciliter la validation de l’accord. C’est à présent au Parlement européen de se prononcer sur sa position. Mais pour l’heure, Strasbourg devrait prendre davantage son temps. Selon une source parlementaire, la conférence des présidents, bureau exécutif du Parlement européen, a rejeté, le 19 novembre, la possibilité de faire passer le texte en procédure d’urgence. L’utilisation d’une telle procédure aurait pu voir le Parlement européen adopter sa position dès la séance plénière du 24-27 novembre. Le texte final entrera en vigueur après son adoption par les deux institutions et sa publication au Journal officiel.

En marge de la réunion du Conseil Agriculture du 17 novembre à Bruxelles, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a une nouvelle fois rappelé les exigences françaises quant à la ratification de l’accord commercial UE-Mercosur, alors que les déclarations de l’exécutif ont pu apparaître ambivalentes ces dernières semaines. Outre l’obtention de «garanties très solides» sur l’applicabilité des mesures de sauvegarde et la réciprocité des normes, la ministre a réclamé la création d’une autorité indépendante européenne en matière de contrôle aux frontières.

«Toutes les règles du monde ne valent que si on peut véritablement les contrôler. Et ça, c’est un immense problème», a-t-elle indiqué. Pour justifier sa demande, elle a notamment évoqué le blocage aux frontières de l’UE «la semaine dernière» d’une cargaison de 40 t de bœuf en provenance du Brésil «traité avec des médicaments interdits en France» grâce à un signalement en amont des autorités brésiliennes. «Que se serait-il passé si les Brésiliens ne l’avaient pas signalé ?», s’est-elle interrogée, avant d’ajouter : «Y aurait-il eu un contrôle suffisant pour retenir ces 40 tonnes de viande de bœuf ?».

De son côté, la Commission européenne se montre plus prudente, estimant avoir déjà répondu à ces préoccupations via les mesures de sauvegarde renforcées ou la publication à venir de l’omnibus sur la sécurité alimentaire.

Source Agra

La FNSEA continue de maintenir sa pression sur l’exécutif au sujet du rejet français de l’accord commercial UE-Mercosur. À l’issue de sa rencontre avec le chef de l’État, le 12 novembre, son président Arnaud Rousseau a même pris date. « La FNSEA sera présente massivement à Bruxelles le 18 décembre, lors du rassemblement des chefs d’État lors duquel le Mercosur devrait être abordé. Si le Président [Emmanuel Macron] exprime devant ses homologues un non au Mercosur, (…) nous saurons saluer son action », a-t-il ainsi affirmé à l’AFP. Reste à savoir si la position française sera suffisante pour atteindre la minorité de blocage au Conseil de l’UE. Au niveau européen, les représentants d’un large spectre d’acteurs du paysage agricole (producteurs, filières, travailleurs), d’ONG et de chercheurs ont une nouvelle fois dénoncé les conséquences négatives du traité commercial, à l’occasion d’un « briefing technique » organisé par le Copa-Cogeca (organisations agricoles et coopératives) le 13 novembre. Ces organisations mettent en avant les risques graves qu’il fait peser à la sécurité alimentaire et la durabilité et rejettent le manque de protection des mesures de sauvegarde renforcées, vues comme « un outil de communication pour vendre l’accord ».