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Dans un document diffusé le 30 juillet, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE, Matignon) fait un bilan de l’usage des fonds collectés par les agences de l’eau auprès du monde agricole, comme l’avait demandé la FNSEA en septembre 2023. Le SGPE indique que lorsque les agriculteurs versent un euro de diverses redevances (pollution diffuse, prélèvement, pollution non domestique) aux agences de l’eau, elle bénéficie en retour de 1,7 € de financement. Au total, les agences de l’eau collectent 2, 2 milliards d’euros de redevances dont 217 millions d’euros auprès de l’agriculture. Et elles redéploient 369 millions d’euros vers l’agriculture, vers le plan Ecophyto (71 millions d’euros) et des aides à la «réduction des pollutions agricoles», notamment l’aide au bio et les mesures agroenvironnementales (Maec). En septembre 2023, quelques mois avant que le gouvernement ne renonce à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), la FNSEA avait demandé une plus grande transparence dans l’utilisation de ces fonds.

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Alors que la colère gronde dans les services instructeurs des aides PAC des préfectures, et que les aides bio et des MAEC accusent plusieurs mois de retard de versement, une réunion de la formation spécialisée (FS) du conseil social d’administration (CSA) du ministère de l’agriculture a été «écourtée», le 18 juin, sur décision des organisations syndicales, rapportent-elles dans un communiqué. «Face aux alertes répétées sur la situation dramatique des agents des services d’économie agricole (SEA), réitérées encore ce jour avec vigueur par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration n’a apporté aucune mesure concrète, aucune proposition immédiate, pour améliorer le quotidien de ses agents, déplorent les neuf organisations syndicales. Elle s’y était pourtant engagée au CSA Forêt et Agriculture du 14 mai».

L’Unsa a précisé le lendemain que les syndicats ont obtenu l’installation d’un groupe de travail «consacré à élaborer des actions en réponse au mal-être ambiant qui secoue les SEA, sur la base du plan d’action mis en œuvre en 2015». Le 13 mai, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève. Un mois plus tôt, une lettre signée de «cadres» des SEA avait été adressée au ministre de l’agriculture pour l’alerter sur «des conditions professionnelles extrêmement dégradées» depuis 2023, auxquelles s’ajoute «depuis janvier 2024 un contexte de crise et de tensions agricoles d’une ampleur exceptionnelle».

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Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’agriculture annonce qu’en raison d’une «souplesse nouvelle de la réglementation européenne», applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027», un paiement de «reliquat de paiements directs» sera versé aux agriculteurs français pour un montant de 140 millions d’euros «d’ici juin». La Rue de Varenne ne donne pas de détail sur les raisons précises de l’existence reliquat. Quant à la ventilation de cette aide, le ministère indique simplement qu’il lui est «possible» d’augmenter «le montant unitaire de certaines aides, notamment pour l’écorégime, le paiement redistributif et pour l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, afin d’optimiser la mobilisation des enveloppes disponibles». Ce montant sera distribué «indépendamment des paiements des aides Bio et MAEC qui se poursuivent».

L’annonce intervient alors que la FNSEA a annoncé des mobilisations à partir du 17 juin, en raison des retards de versement des aides bio et des MAEC.

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Questionné le 13 juin par l’AFP sur l’ultimatum fixé par la FNSEA au gouvernement dans le versement des aides bio et des MAEC avant le 15 juin, son président Arnaud Rousseau indique que «l’ultimatum demeure». Et d’annoncer que «des actions qui sont menées la semaine prochaine dans les départements.» Dans un communiqué paru le 7 juin, la FNSEA et les JA avaient annoncé qu’ils «appeller(aie)nt leurs réseaux à la mobilisation» à partir du 17 juin s’ils n’observaient pas une «régularisation totale et définitive» des versements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique d’ici le 15 juin – elles sont habituellement versées au 15 mars. «Il en va de la crédibilité de la parole publique», estimaient les syndicats, qui affirment que «lors des mobilisations du début d’année, le gouvernement a alors pris l’engagement d’un versement avant le 15 juin».

Interrogé le 7 juin par Agra presse sur un éventuel engagement du gouvernement à verser les aides bio et les MAEC avant le 15 juin, le cabinet du ministre de l’agriculture Marc Fesneau indiquait n’avoir «jamais communiqué sur cette date». Les communications gouvernementales connues portaient sur un versement des aides autour du mois de juin.

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Un peu moins d’une centaine d’agriculteurs bio de la Fnab ont manifesté ce 21 mai à Limoges devant le siège de l’Agence des services et paiements (ASP), pour obtenir un versement «sous quinze jours» de l’ensemble des aides PAC, en particulier les aides à l’agriculture biologique (Cab et Mab) et les aides agro-environnementales (MAEC). À l’instar des aides directes découplées et des aides couplées animales (versées en hiver avec avance en octobre), les MAEC, aides bio, dotations pour jeunes agriculteurs (DJA) et aides au maraîchage (versées au printemps) sont sujettes à d’importants retards de versement pour cette première année de la programmation Pac 2024-2027.

Dans un communiqué paru le 21 mai, la Fnab rappelle par ailleurs sa demande, pour les prochaines années, de voir verser les aides bio «au même moment que les autres et non plusieurs mois plus tard…» En février, Gabriel Attal avait annoncé le versement de toutes les aides PAC «d’ici au 15 mars». Le ministère de l’agriculture ne précisera qu’un mois plus tard que cette annonce ne concernait que les «aides qui avaient fait l’objet d’une avance en octobre». Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait été condamné à verser 20 000 € d’indemnité à un agriculteur bio.

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