Par Agra
Pac post-2027 : les dernières propositions de l’Irlande en vue d’une position du Conseil de l’UE
En amont de la réunion des ministres de l’Agriculture les 26 et 27 octobre à Luxembourg, la présidence irlandaise du Conseil de l’UE a dévoilé, le 21 octobre, un nouveau projet d’approche générale partielle afin de favoriser un accord politique et visant à répondre aux dernières problématiques soulevées lors du Comité spécial agriculture le 19 octobre. Sur la définition de l’hectare admissible, l’Irlande propose notamment de remplacer l’expression « prairie permanente » par « surface agricole ».
La présidence introduit également un nouvel article afin de afin de clarifier les contrôles minimaux nécessaires pour satisfaire à l’obligation relative aux « surfaces à la disposition de l’agriculteur » figurant dans la définition de l’hectare admissible. Concernant le soutien couplé, Dublin veut porter le plafond des dépenses à 6 M€ (contre 4 M€ initialement). Le texte prévoit une disposition afin de permettre de continuer à utiliser, à titre de montant annuel, le plafond de 2026. Plusieurs autres points font encore débat entre les États membres, comme la dégressivité et le plafonnement – qui sont toutefois discutés dans le cadre plus large des négociations sur le budget à long terme de l’UE, encore entre crochets –, ou la période de transition. Certaines délégations continuent aussi d’évoquer la nécessité de maintenir les aides nationales transitoires.
