Mot-clé : loi d'urgence

Interrogé par Agra Presse, Luc Smessaert, vice-président la FNSEA, en charge du suivi du projet de loi d’urgence agricole, indique que la version envoyée au Conseil d’État le 9 mars «a besoin d’être enrichie», mais se satisfait d’ores et déjà de voir son périmètre élargi aux questions du revenu agricole. Satisfait également d’avoir désormais un calendrier d’examen avant l’été, le syndicat majoritaire «va se mettre au travail pour amender».

Dans les négociations de ces dernières semaines, la FNSEA avait pour priorité de s’assurer que le sommaire de la loi lui permettrait de pousser des amendements au Parlement, sans qu’ils ne soient rejetés comme cavaliers législatifs. Un objectif a priori atteint, même si un examen juridique est toujours en cours du côté de la FNSEA. Le syndicat va revenir à la charge sur de nombreux points au Parlement : l’inversion de la charge de la preuve pour les reconnaissances mutuelles d’autorisations de mise sur le marché (AMM) entre États membres ; la représentativité des agriculteurs dans les instances locales de l’eau ; les zones de captage, le principe de «non-régression» de la production agricole. Le syndicat travaille notamment avec les juristes Timothée Dufour et Carole Hernandez-Zakine.

Source Agra

Comme attendu, le projet de loi d’urgence agricole (PLUA), dévoilé en intégralité le 11 mars par le média Contexte, comporte un chapitre sur la santé animale, reprenant des sujets actuellement en discussion dans le cadre des Assises du sanitaire. L’article 15 du texte habiliterait le gouvernement à prendre des ordonnances, dans un délai de 12 mois, dans quatre domaines. Il s’agirait d’abord de «définir les principes de financement des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires», sujet au cœur des Assises.

Second thème : les «outils et systèmes d’information en matière de collecte et de gestion des données sanitaires et de mouvement des animaux». Les Chambres d’agriculture demandaient d’inclure dans le PLUA des dispositions notamment sur la dématérialisation de l’identification des animaux (bovins notamment). Enfin, il s’agirait de «conférer une habilitation aux piégeurs agréés» en matière de lutte contre les maladies animales, et de «préciser» les modalités de «l’habilitation sanitaire des vétérinaires». Lancées il y a plus d’un an, les Assises du sanitaire animal ont été retardées par l’épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et par le blocage politique lié au projet de loi de finances 2026 ; le gouvernement prévoit toujours de les faire aboutir au premier semestre 2026.

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Le projet de loi d’urgence agricole (LUA) «sera présenté en Conseil des ministres début avril», a annoncé le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 mars. Un calendrier qui recule de quelques jours par rapport à celui précédemment annoncé (fin mars). L’exécutif maintient le cap d’un «examen parlementaire au printemps», pour ce dernier projet de loi agricole avant l’élection présidentielle de 2027. Le 26 février, l’entourage de Sébastien Lecornu indiquait à l’AFP que la saisine du Conseil d’État devrait intervenir en mars. Après la présentation en Conseil des ministres, «le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l’Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée», selon cette source. L’examen à la chambre haute doit a priori débuter en juin. «L’ambition demeure une adoption définitive avant l’été», a déclaré l’entourage du Premier ministre. Annoncé mi-janvier par Sébastien Lecornu, la LUA doit porter sur l’eau, la prédation et les «moyens de production». Un périmètre que le Premier ministre a élargi au foncier le 26 février, précisant vouloir poursuivre les concertations sur ce texte.

Source Agra