Mot-clé : Loi Duplomb

La Ligue contre le cancer a déploré le 9 juillet l’adoption définitive au Parlement, de la loi agricole Entraves et de sa mesure de réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, jugeant qu’«elle met en péril la santé des générations futures», car la molécule est «potentiellement cancérigène d’après des études récentes». Outre «un camouflet pour le principe de précaution», elle dénonce le risque que «l’allègement des normes sur les pesticide (puisse) creuser les inégalités en santé, en aggravant l’exposition de certaines personnes, selon leur profession -agriculteurs, mais aussi fleuristes, jardiniers, vétérinaires…- et leur lieu de vie -riverains des zones d’épandage». «Alors que notre pays n’a jamais autant parlé de prévention des cancers, qu’une proposition de loi instaurant un registre national vient d’être adoptée, ce texte va à l’encontre des principes mêmes de santé publique. Il affaiblit les protections existantes, fragilise les environnements favorables à la santé et envoie un signal incompréhensible», juge Francelyne Marano, vice-présidente de la Ligue et professeur émérite de biologie cellulaire et toxicologie, citée dans le communiqué.

source: Agra

Après avoir passé sans encombre le cap du Sénat le 2 juillet, la proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a été aussi adoptée largement à l’Assemblée nationale ce 8 juillet. Le texte, passé le 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 316 voix contre 223 à la chambre basse. La grande majorité de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR (extrême droite) ont voté pour. Le groupe macroniste Ensemble pour la République a voté aux deux tiers pour (14 contre, 10 abstentions). Neuf députés MoDem et trois Horizons ont voté contre. La gauche et les écologistes se sont frontalement opposés au texte. C’est un «recul majeur», a jugé la députée socialiste Mélanie Thomin. Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu’ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale. Cette loi était réclamée par la FNSEA et les JA qui ont salué tous deux après le vote «un premier pas pour relancer notre appareil de production agricole».

La proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a passé sans encombre le cap du Sénat le 2 juillet, obtenant un large soutien avant un ultime vote prévu à l’Assemblée nationale mardi 8 juillet. Le texte, passé le 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 232 voix contre 103 à la chambre haute. Le sénateur écologiste Daniel Salmon a ainsi fustigé un vote qui permettra de «détruire notre environnement et notre santé, tout cela pour répondre aux exigences de profits de quelques-uns».

La gauche a promis un recours au Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive. Le co-auteur du texte Franck Menonville (UDI, centre) a salué «un grand jour pour notre agriculture et nos agriculteurs», avec une loi qui «allège les contraintes qui les asphyxient au quotidien». Il reste donc une étape avant la fin du cheminement parlementaire de cette proposition de loi : le vote final de l’Assemblée nationale, prévu le 8 juillet. Même si l’hémicycle du Palais Bourbon réserve plus de surprises que la Haute assemblée, une nette majorité semble néanmoins se dégager sur ce texte commun, soutenu durant la CMP par les représentants de l’ensemble du bloc central et du Rassemblement national.

Source Agra

Réagissant au compromis dégagé par la commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin sur la proposition de loi Entraves, le président de la FNSEA a salué « un signal fort » qui prouve que « nos élus ont entendu les agriculteurs ». Il s’agit, a affirmé Arnaud Rousseau dans un communiqué, d’« une première étape concrète qui fait suite aux mobilisations de l’hiver 2024 ». Dans un communiqué commun avec la FNSEA le lendemain, les JA saluent un texte qui « témoigne d’une écoute attentive des réalités du terrain ». Ils appellent toutefois à une loi spécifique aux ICPE, pour mettre en œuvre le projet gouvernemental de sortie de l’élevage de la nomenclature commune.

Les éleveurs réclament depuis des mois la possibilité de contester les évaluations réalisées dans le cadre des dégâts climatiques (inondations, sécheresse…) causées sur les prairies. Dans un communiqué commun, quatre syndicats d’éleveurs* reviennent à la charge en demandant de « mettre en place une procédure de recours terrain opérationnelle », car l’actuel « dispositif par satellite évaluant la situation par variation indicielle présente des lacunes et manquements », justifient-ils. Or ce sont ces évaluations par satellite qui permettent de déterminer le montant des indemnités qui leur sont versés. Or les éleveurs constatent de grands écarts entre la réalité du terrain et les relevés satellites qu’ils jugent « peu fiables ». Le 17 février dernier, ces mêmes organisations avaient écrit une lettre ouverte à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, sur ce sujet. Lors de son dernier congrès à La Rochelle, le président de la Fédération nationale bovine (FNB) avait demandé « la mise en place des fermes de référence » et des contrôles sur place, directement dans les exploitations. Les quatre organisations syndicales espèrent que les députés rectifieront le tour lors de l’examen de la proposition de loi Duplomb (entraves) le 26 mai à l’Assemblée nationale.

(*) FNB (bovins), FNEC (chèvres), FNO (ovins), FNPL (Lait)