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La loi d’orientation agricole (LOA), suspendue pendant la dissolution au printemps, reprendra son chemin parlementaire à partir du 14 janvier en séance publique au Sénat. Très attendu, le texte est désormais à l’ordre du jour de la chambre haute, selon le calendrier dévoilé le 6 novembre après une conférence des présidents qui s’est tenue au Palais du Luxembourg. Le projet de LOA, présenté par l’ancien gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale juste avant les élections législatives anticipées, sera soumis à son tour aux pensionnaires du Sénat, où la majorité de droite et du centre promet d’en renforcer les dispositions. La chambre haute s’en emparera en commission dès le 11 décembre, avant de l’examiner en séance publique à la reprise de la session parlementaire après la suspension de la fin d’année.

Entre temps, elle aura débattu de la proposition de loi (PPL) déposée par Laurent Duplomb (LR) sur les «entraves normatives», le 17 décembre dans l’hémicycle (le 4 en commission). La LOA, étoffée pour répondre à la grogne du secteur, place l’agriculture au rang d’intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l’installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau, entre autres mesures.

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Les députés ont rejeté le 19 octobre en commission des finances la partie «recettes» du budget 2025, après l’avoir largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied du mur avant le débat dans l’hémicycle. Passé à la moulinette de la commission, le projet de loi présenté la semaine dernière était devenu méconnaissable : articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d’euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations à foison… En tout, près de 200 amendements avaient été adoptés, bouleversant considérablement l’équilibre financier du texte. Modifications finalement toutes balayées par un vote final négatif, par 29 voix contre 22, le Rassemblement national se retrouvant avec la droite et le centre dans le camp du rejet.

Dans le secteur agricole, certains amendements d’envergure ont été adoptés, sans que cela ne présage de leur sort en séance publique : extension des défiscalisations de la dotation pour épargne de précaution aux aléas économiques (sur proposition d’un député Les Républicains), création d’une taxe kilométrique (à l’initiative de LFI) ; reconduction du crédit d’impôts remplacement (Modem), hausse de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles (socialistes), transferts de terres publiques à la Safer en Guyane (communistes), relèvement de la taxe affectée aux chambres d’agriculture.

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Les allègements de charges sociales et fiscales prévus pour les agriculteurs dans les projets de budget du gouvernement représentent «enfin des choses concrètes» pour la profession qui a manifesté sa colère l’hiver dernier, a estimé le 11 octobre Luc Smessaert, un des vice-présidents du syndicat majoritaire FNSEA. «C’était indispensable» de retrouver «en dur», dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, certains des 70 engagements gouvernementaux issus de la crise agricole, a-t-il déclaré à l’AFP. «Bien sûr il faut attendre le vote définitif» des parlementaires mais, «dix mois après ces grandes manifestations, ce sont les premiers éléments qui vont donner des choses tangibles dans les fermes», a-t-il ajouté. Et de préciser que la FNSEA ne digère toutefois pas le choix d’une application rétroactive du calcul des retraites sur les 25 meilleures années.

Dans un communiqué commun avec les JA, les deux syndicats estiment que leurs propositions «ont été entendues». Ils ajoutent qu’ils attendaient toutefois la revalorisation promise de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA), de 13 à 20 millions d’euros), ou encore la reprise de mesures fortes dans «l’accompagnement des cédants et la transmission des exploitations à des jeunes».

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Alors que le projet de loi d’orientation pour l’agriculture (LOA) a été stoppé net par la dissolution de l’Assemblée, le député Julien Dive (Droite républicaine, Aisne) a plaidé le 3 août pour une «loi Big Bang de l’agriculture». «Repartons d’une copie blanche, écrivons, amendons et votons une loi de programmation pour la compétitivité de notre agriculture», exhorte-t-il dans le Journal du dimanche. «Si l’exécutif ne prend pas les mesures nécessaires, de nouveau l’initiative viendra du Parlement», prévient-il dans un contexte de négociations avec le pouvoir macroniste, tout en rappelant que son groupe a «déjà projeté la rédaction d’une loi», comme annoncé fin juillet.

Dans le détail, M. Dive souhaite «un inventaire des écarts normatifs franco-européens» d’ici «la fin d’année», afin de «nous aligner sur les mêmes standards que nos voisins», ainsi qu’un «bouclier face à la concurrence déloyale» des importations. Le parlementaire nordiste souhaite aussi une «réforme profonde» afin de «garantir un revenu décent» pour les agriculteurs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. «Cadrons les négociations commerciales avec transparence pour chaque partie, une bonne fois pour toutes, sans attendre les résultats d’indicateurs toujours imprécis ou décalés dans le temps», lance-t-il, estimant que les «prix plancher» promis par Emmanuel Macron «sont inapplicables sur le plan fiscal et réglementaire».

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Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines exploitations, rapporte l’AFP. Après une large adoption au Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a donné le dernier feu vert, en adoptant par 46 voix contre 7 le texte de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation, dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire). La proposition de loi inscrit dans le Code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée.

Une exception sera prévue à cette nouvelle responsabilité civile : lorsque le trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne plaignante. Autre demande du monde agricole, que les sénateurs ont intégré dans le texte : le trouble anormal de voisinage ne sera pas caractérisé dans le cas où les activités résultent d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée, ou qu’il n’est pas constaté de «modification substantielle» de nature ou d’intensité.

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Dans un hémicycle clairsemé, l’Assemblée nationale a approuvé, le 4 avril au soir, en première lecture la proposition de loi (PPL) écologiste en faveur de prix plancher pour les agriculteurs, en dépit de l’opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte de la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche votant pour et la majorité contre. Le RN s’est abstenu, affirmant par la voix de Grégoire de Fournas avoir «toujours été pour des prix planchers», mais regrettant l’absence dans le texte de «dispositifs pour encadrer les marges» au risque de nourrir «l’inflation alimentaire». LR a été quasi absent du débat, mais le député Pierre Cordier a marqué son désaccord avec le texte.

La PPL prévoit un prix minimal d’achat fixé par «une conférence publique» dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Le texte prévoit que les prix ainsi déterminés permettent de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois. La ministre déléguée à l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a qualifié le dispositif proposé d’«inopérant» et de «summum de technocratie». «L’instauration d’un prix minimal, qui par définition ne s’appliquerait qu’aux productions nationales, pourrait favoriser les produits importés», affirme la ministre.

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