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A l’occasion d’une réunion du groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR) le 30 juillet, son président et Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal a présenté un «pacte d’action», résumant les «lignes directrices et les objectifs du groupe», en vue de «travailler avec d’autres groupes politiques». En matière d’agriculture, la feuille de route ne révèle pas de surprise, mais fait quelques impasses, avec les trois objectifs suivants, selon le document révélé par plusieurs médias : «Poursuivre l’examen du projet de loi d’orientation agricole ; assurer la compétitivité des exploitations qui sont confrontées aux aléas économiques, sanitaires et climatiques ; poursuivre le choc de simplification et l’allégement des normes».

Pour rappel, avant la dissolution, le gouvernement poussait trois textes simultanément: la loi d’orientation agricole (LOA), dont l’examen devait débuter au Sénat ; une loi de révision de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ; et une loi de réforme des relations commerciales. Cette dernière ne semble pas clairement apparaître dans les trois objectifs. L’ancien ministre de l’agriculture et député de la Manche Stéphane Travert s’était dit favorable à remettre à plus tard l’examen de ce texte, suivi par le député LR Julien Dive. A l’inverse, Dominique Potier (PS) tient à ce que ce sujet soit abordé rapidement dans l’Hémicycle sur la base des travaux des députés Babault et Izard.

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L’éleveuse finistérienne Sandrine Le Feur a été élue, le 20 juillet, présidente de la commission du développement durable et aménagement durable de l’Assemblée nationale. Élue pour la première fois en 2017 à 26 ans, la députée Renaissance fait partie de l’aile gauche du parti, favorable notamment à une Sécurité sociale de l’alimentation. Il y a quelques mois, elle avait été nommée rapporteure de la commission développement durable pour la loi d’orientation agricole (LOA). Interrogée durant sa campagne par Agra presse, l’éleveuse souhaitait trouver des leviers réglementaires pour limiter les recours contre les projets d’élevage de taille moyenne dans sa région. En charge des domaines de l’environnement, de l’énergie et du climat, des transports et du logement., la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

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L’ancien co-président du groupe Pastoralisme à l’Assemblée, Antoine Armand, a été élu, le 20 juillet, président de la commission des affaires économiques. Député Renaissance de Haute-Savoie, il avait également piloté le volet «communication» du Plan de souveraineté pour l’élevage. Au printemps, peu après la présentation de la loi d’orientation agricole (LOA), il se disait favorable à «aller plus loin sur la sécurisation des projets» et limiter les recours. La commission des Affaires économiques intègre plusieurs nouveaux venus : la ministre déléguée de l’agriculture (du gouvernement démissionnaire) Agnès Pannier-Runacher, le haut-fonctionnaire Alexandre Allegret-Pillot (LR), l’agriculteur écologiste Benoit Biteau, et le leader LR Laurent Wauquiez. En charge du secteur agricole, la commission des Affaires économiques est le passage obligé des textes législatifs avant leur examen en séance plénière. Elle a également un rôle de contrôle de l’action du gouvernement par des missions d’information sur des sujets précis. Le président en organise les travaux et évalue la recevabilité des amendements.

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Le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a été élu le 10 juillet à la tête du groupe des députés MoDem à l’Assemblée, rapporte le quotidien Le Monde. A l’occasion d’un point presse, Marc Fesneau a dit vouloir contribuer à un «rassemblement pour gouverner le pays», excluant le Rassemblement national et La France insoumise. Interrogé sur son avenir au gouvernement, M. Fesneau a dit être «pour l’instant (…) encore ministre», sans être «sûr que ce soit une vocation qui soit appelée à durer», rapporte que le quotidien national. Selon France Info, les ministres ont un délai d’un mois, jusqu’au 8 août, pour choisir entre ministre et député : «Si jamais à ce moment-là le gouvernement n’était toujours pas démissionnaire, les suppléants des ministres prendraient leurs postes à l’Assemblée nationale, un mois plus tard, début septembre».

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À l’occasion d’une conférence de presse le 26 juin, le président des chambres d’agriculture, Sébastien Windsor, s’est inquiété de ne pas voir l’agriculture figurer dans les priorités des programmes des élections législatives, et lors des premiers débats publics, orientés sécurité, pouvoir d’achat, ou santé. Il craint d’«éventuelles coupes budgétaires» pour son réseau, et un calendrier parlementaire défavorable à l’agriculture. «Les candidats ont ouvert la boite à dépenses, et il peut être facile de baisser les dépenses sur une petit secteur comme l’agriculture», redoute le Normand, qui porte notamment une demande de revalorisation de la taxe affectée aux chambres d’agriculture. Côté calendrier, «le risque est que l’agriculture passe en dessous de la pile» au Parlement, explique la directrice générale, Isabelle Chmitelin. C’est notamment le cas du projet de loi d’orientation agricole (LOA), pour lequel le réseau craint «au mieux un embouteillage, au pire un refus»: «Le texte devra revenir à l’Assemblée, et la première fois, il n’était passé qu’à une trentaine de voix…», se souvient Sébastien Windsor, qui appelle les députés à «ne pas être déceptifs» face à des agriculteurs «en attente». Le réseau attendait également une loi sur la séparation de la vente et du conseil – notamment pour revenir sur les restrictions liées aux élus de chambre. Le véhicule semble loin.

Au lendemain de leur date limite de dépôt, une quarantaine de candidatures ont été identifiées comme proches du secteur agricole pour les prochaines élections législatives. Tous les députés sortants spécialistes du secteur agricole vont tenter d’être réélus. Les deux principaux duels agricoles sont les suivants : l’agriculteur et ex-eurodéputé Benoît Biteau (Nouveau Front populaire) contre la députée de la majorité missionnée sur Egalim 4, Anne-Laure Babault, en Charente ; et la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher face à un éleveur écologiste dans le Pas-de-Calais. On notera aussi le retour de l’ancien éleveur Jean-Baptiste Moreau (Ensemble), qui va tenter de revenir sur les bancs de l’Assemblée après son échec en 2022, tout comme le député Jean-Bernard Sempastous, auteur de la loi homonyme sur le sociétés agricoles.

Ils ne figurent pas sur la liste, et ils sont également nombreux, malheureux en 2022, à ne pas retenter leur chance cette année : comme l’ancien vice-président des Jeunes Agriculteurs Baptiste Gatouillat dans l’Aube (LR), le spécialiste du mal-être en agriculture Olivier Damaisin (Renaissance, Lot-et-Garonne), le vétérinaire Loïc Dombreval (Renaissance, Alpes-Maritimes), les agriculteurs Philippe Alpy (Doubs, Horizons), Olivier Allain (Côtes-d’Armor, Renaissance), François Guyot (Loire-Atlantique, LR) ou Maxime Buizard (Loiret, LR).

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Sans surprise, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau va se présenter dans son fief du Loir-et-Cher, apprend Agra presse, confirmant les informations du quotidien Le Monde. Le député Modem a été élu à deux reprises depuis 2017 dans la première circonscription de Loir-et-Cher. Il a devancé en 2017 un candidat FN, avec 69% des voix au second tour, puis une candidate LFI/Nupes en 2022, avec 59% des voix. En revanche, l’ancien ministre de l’agriculture Bruno Le Maire ne se représentera pas dans la première circonscription de l’Eure, où il avait déjà assuré trois mandats de députés, de 2007 à 2022. «J’ai tenu parole en 2022» en renonçant à briguer un quatrième mandat consécutif, a déclaré le ministre «et ma conviction n’a pas changé» deux ans plus tard, rapporte l’AFP. «Il faut savoir passer la main à une nouvelle génération. Je ne serai donc pas candidat aux élections législatives» des 30 juin et 7 juillet, a-t-il indiqué, confirmant ce qu’il avait laissé entendre quelques heures plus tôt sur RMC/BFM TV. En 2022, c’est une candidate du Front national qu’il avait emporté de justesse dans son fief.

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Emmanuel Macron a souhaité le 12 juin que certains projets de réforme mis à l’arrêt par la dissolution de l’Assemblée nationale, comme les lois sur la fin de vie ou l’agriculture, ou encore le nouveau congé de naissance, «puissent être repris» après les législatives. Interrogé sur le devenir d’une série de textes, le Président de la République a répondu, lors d’une conférence de presse à l’Elysée : «sur les projets en cours, mon souhait est qu’ils puissent être repris si la majorité est confirmée, élargie ou avec d’autres partenaires». «Je pense en particulier que, pour beaucoup de nos compatriotes, le projet de fin de vie était attendu, le projet agricole était attendu, ou le congé de naissance», a ajouté Emmanuel Macron, les jugeant «importants».

Le projet de loi d’orientation agricole, adopté fin mai à l’Assemblée, devait être examiné le 24 juin au Sénat. Les travaux de la Chambre haute sont désormais suspendus, le temps de la campagne législative. Interrogé par Agra presse à ce sujet, le rapporteur LR du projet de LOA au Sénat, Laurent Duplomb estime que «le texte actuel qui nous vient de l’Assemblée est loin d’être à la hauteur des enjeux de l’agriculture». Et d’ajouter : «je crois nécessaire de travailler un texte pour l’orientation de l’agriculture suffisamment ambitieux».

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Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale, les travaux des députés de la majorité Alexis Izard et Anne-Laure Babault sur les relations commerciales se sont arrêtés net, et leur reprise est suspendue à leur éventuelle réélection. Attendu «entre le 17 et le 19 juin», leur rapport était presque terminé, et d’ultimes réunions d’arbitrage étaient prévues cette semaine. Faute de pouvoir être remis officiellement au gouvernement, il «fera l’objet d’une note» et d’un «point d’étape», a indiqué la ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher sur BFM le 10 juin. «Il restait à évaluer la question de l’origine d’un point de vue technique, et à arbitrer plus politiquement la question des dates butoirs», aussi bien en amont (entre agriculteur et premier acheteur) qu’en aval (entre transformateur et distributeur), indique-t-on dans l’entourage du député Alexis Izard (Renaissance). Sur le premier point, un rendez-vous était programmé avec la Commission européenne ; sur le second, une réunion était calée avec le ministère de l’agriculture. Si l’un des députés est réélu, le rapport pourra être transmis, mais à une date ultérieure, ce qui pourrait retarder l’entrée en application du texte (Egalim 4) qui devait en découler, alors que le syndicalisme majoritaire demandait sa mise en œuvre pour les prochaines négociations commerciales. S’ils n’était pas réélus, le député Izard «donnera son brouillon» aux suivants, indique son équipe.

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