Par Agra
Assises du sanitaire : les députés votent une mise en œuvre accélérée et concertée
Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole en commission des Affaires économiques, le 6 mai, les députés ont adopté six amendements visant à raccourcir le temps de mise en œuvre des Assises du sanitaire animal. Le gouvernement aura désormais six mois après la publication de la loi (au lieu de douze mois dans le texte initial) pour publier les ordonnances traduisant les résultats des Assises, qui sont toujours en cours. Une accélération demandée par la FNSEA et les JA, à l’origine des amendements.
Lancé début 2025 et censé aboutir au premier semestre 2026, cet exercice vise à réformer le système sanitaire (financement, gouvernance) ; il comprend notamment plusieurs chantiers techniques (identification des animaux, rôle des vétérinaires, etc.). Interrompus en 2025 en raison de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), ces travaux ont récemment été relancés. Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement de Géraldine Grangier (RN, Doubs) qui impose une «concertation avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentatives» avant la publication des ordonnances. «Les acteurs seront largement consultés, les ordonnances seront ratifiées par le Parlement, et je m’engage à ce que leur contenu soit partagé en toute transparence», a promis la ministre de l’agriculture Annie Genevard aux députés.
Source Agra
