Mot-clé : identification

À l’occasion de l’examen en commission des Affaires économiques du projet de loi d’urgence agricole, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Julien Dive (DR, Aisne) qui sécurise juridiquement le rôle des chambres d’agriculture et des interprofessions en matière d’identification animale. Pour rappel, le texte habilite le gouvernement à réformer par ordonnance les « outils et systèmes d’information en matière de collecte et de gestion des données d’identification et de mouvement des animaux ». Un chantier qui doit déboucher sur « la création d’une plateforme unique de collecte de données », selon l’article 15 du projet de loi. Les chambres d’agriculture, qui ont récemment intégré en leur sein les établissements départementaux d’élevage (EDE), constituent la porte d’entrée dans le système d’identification. Quant aux interprofessions, elles sont à l’origine de bases de données comprenant aussi les autres maillons des filières. « Or, en l’état du droit, ces organismes ne disposent pas toujours d’une base juridique suffisamment solide » pour traiter les données animales. L’amendement adopté propose donc que l’ordonnance à venir leur garantisse « les droits et accès aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions » (y compris traitement et mise à disposition).

Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole en commission des Affaires économiques, le 6 mai, les députés ont adopté six amendements visant à raccourcir le temps de mise en œuvre des Assises du sanitaire animal. Le gouvernement aura désormais six mois après la publication de la loi (au lieu de douze mois dans le texte initial) pour publier les ordonnances traduisant les résultats des Assises, qui sont toujours en cours. Une accélération demandée par la FNSEA et les JA, à l’origine des amendements.

Lancé début 2025 et censé aboutir au premier semestre 2026, cet exercice vise à réformer le système sanitaire (financement, gouvernance) ; il comprend notamment plusieurs chantiers techniques (identification des animaux, rôle des vétérinaires, etc.). Interrompus en 2025 en raison de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), ces travaux ont récemment été relancés. Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement de Géraldine Grangier (RN, Doubs) qui impose une «concertation avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentatives» avant la publication des ordonnances. «Les acteurs seront largement consultés, les ordonnances seront ratifiées par le Parlement, et je m’engage à ce que leur contenu soit partagé en toute transparence», a promis la ministre de l’agriculture Annie Genevard aux députés.

Source Agra