Mot-clé : HVE

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 en séance publique le 14 novembre, les députés ont prolongé d’un an le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale). Ils ont adopté, malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission, des amendements Les Démocrates, DR, EPR, Horizons reconduisant la mesure en 2026. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, s’y est opposée : nul besoin, selon elle, « à chaque fois qu’on a une bonne idée d’y associer une niche fiscale ». Le 29 juillet, le ministère de l’Agriculture avait noté « une diminution observée pour la première fois entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2025 (-2 825 exploitations) » concernant la HVE. Par ailleurs, les députés ont instauré le 14 novembre un crédit d’impôt « pour la gestion durable des haies ». Les amendements socialistes, écologistes et EPR, adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission, fixent « un plafond de 4 500 € par exploitation (avec mécanisme de transparence dans la limite de 4 associés pour les Gaec) ». Rappelons que le Sénat avait adopté, le 30 janvier à l’unanimité, une proposition de loi (PPL) écologistes « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie », mais purgée de sa proposition de crédit d’impôt. Cette mesure avait aussi été rejetée dans le PLF 2025.

Le ministère de l’Agriculture a enfin publié les chiffres clés de l’évolution de la haute valeur environnementale (HVE) le 29 juillet, traditionnellement présentés au printemps. Comme annoncé dans notre enquête publiée en mars, le nombre d’exploitations certifiées HVE a diminué pour la première fois de l’histoire au deuxième semestre 2024. Le ministère relève « une diminution observée pour la première fois entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2025 (-2 825 exploitations) ». Cette baisse concorde avec la fin de la période de transition pour satisfaire aux exigences du nouveau référentiel HVE (version 4), entré en vigueur le 1er janvier 2023, explique la Rue de Varenne. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2025, le nombre d’exploitations certifiées HVE a ré-augmenté à 39 738 exploitations certifiées au 1er juillet, soit presque le niveau atteint il y a un an. Une tendance qui confirme le « plateau » décrit par les professionnels dans notre enquête. Les organismes certificateurs expliquaient en effet observer un certain nombre de sorties de HVE, notamment dans le cadre de la certification collective, tout en continuant à certifier de nouveaux entrants en HVE. Le ministère ne détaille pas les entrées et les sorties mais la base de données Certibase créée fin mai devrait permettre à l’avenir d’y voir plus clair.

A l’occasion d’une réunion le 16 juillet, le ministère de l’agriculture a présenté un premier bilan des écorégimes, aides nouvellement créées pour la programmation 2022-2027. Comme annoncé par l’ASP cet hiver, parmi les agriculteurs ayant touché des aides découplées, environ neuf sur dix (95%) ont également bénéficié des écorégimes – contre 78% annoncé en 2021.

Parmi ces bénéficiaires, 83% sont passés par la voie dite des pratiques agronomiques, avec une forte concentration dans les Hauts-de-France (90% des dossiers). Dans cette voie des pratiques, 94% des dossiers ont obtenu le niveau supérieur (contre 70% attendu). La deuxième voie (13%) est celle de la certification, essentiellement utilisée en viticulture (Gironde, Midi). Et le ministère de préciser que 65% des exploitants étaient certifiés grâce à la bio, 34% la HVE et 0,5% la CE2+.

Troisième et dernière voie (4%), celle des infrastructures agroécologiques (IAE) est concentrée dans trois départements (Charente, Charente Maritime et Landes). Le ministère de l’agriculture fait état d’une «évolution» des pratiques, calculant l’évolution théorique du nombre de points entre 2020 et 2023 ; il rapporte une «diminution» du nombre d’exploitants ayant entre 0 et 4 points (sans préciser le chiffre), avec une «évolution très marquée s’agissant des grandes cultures, polyculture-élevage et bovins lait», pour atteindre 4 points (niveau de base). Pour passer au-delà de 5 points, «le recours aux jachères et prairies temporaires constitue le levier principal», rapporte le ministère.