Mot-clé : Guichet unique

En vue de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la MSA a publié le 9 juillet son rapport annuel Charges et produits pour 2027, dans lequel elle fait deux propositions pour les agriculteurs : elle propose d’abord de faciliter le remplacement des agriculteurs aidants en étendant le bénéfice du service de remplacement aux agriculteurs qui perçoivent l’allocation journalière de présence parentale ou l’allocation journalière du proche aidant.

«Cette mesure permettrait aux exploitants contraints d’interrompre temporairement leur activité pour accompagner un enfant gravement malade ou un proche en perte d’autonomie de continuer à faire vivre leur exploitation», argumente la Sécu agricole. La deuxième proposition est de renforcer le «parcours de répit» des agriculteurs ; la MSA propose de «renforcer son parcours d’aide au répit en s’appuyant sur son guichet unique», pour créer un accompagnement «plus lisible, plus coordonné et dans la durée, afin que les agriculteurs confrontés à des situations d’épuisement puissent accéder plus rapidement aux solutions de soutien adaptées.»

À l’occasion de son assemblée générale le 25 juin, le président de Réseau Haies France (anciennement Afac-Agroforesteries), Philippe Hirou, a fait part d’inquiétudes que la création du guichet unique pour la gestion des haies ne favorise l’arrachage de «grandes linéaires». Et d’évoquer les discussions actuelles autour des montants de compensation pour arrachage, selon lui dérisoires, au vu du temps nécessaire à la repousse des haies.

Philippe Hirou a par ailleurs regretté que le Pacte pour la haie « ne soit pas doté budgétairement cette année », malgré l’utilisation rapide des fonds les années précédentes. Il se félicite toutefois que le Pacte ait été transformé en une Stratégie, dotée d’une instance de concertation et de suivi à laquelle participe son réseau. Grâce à cette structure, il ne désespère pas de pouvoir doter les politiques de la haie de financement à l’avenir. De même, son réseau plaidera pour un crédit d’impôt dédié dans les prochains projets de loi de finances (PLF).

L’Office français de la biodiversité a mis au point «7 fiches pédagogiques» pour faciliter les contrôles, apprend-t-on auprès l’OFB le 25 mars. Ce lot de fiches est l’une des 10 mesures de sortie de crise proposées par l’OFB et validées par le Premier ministre, précise l’OFB. Ces mesures doivent être dévoilées lors d’un déplacement conjoint des ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, à une date pas encore fixée. Les fiches portent sur «les contrôles qui posent le plus souvent problème» a indiqué le directeur général de l’OFB, Olivier Thibault, auditionné par les sénateurs de la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, le 25 mars. «Je peux vous citer la taille des haies (…), le curage de cours d’eau, le traitement (…) des arbres vis-à-vis des pollinisateurs, les grands prédateurs », a-t-il détaillé. Il a ajouté que l’OFB a «testé» la création d’un guichet unique sur la réglementation concernant les haies et que «par exemple dans la Manche (…), ça marche très bien». L’idée de créer un «guichet unique» en DDT sur une thématique environnementale forte est proposée dans un rapport du CGAAER publié le 19 mars, à l’issue d’une mission « flash » sur les relations entre l’OFB et les agriculteurs.