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Le ministre de l’Energie sortant Marc Ferracci assure vouloir faire en sorte que le texte stratégique et sensible de la programmation énergétique, retardé cet été, « soit en haut de la pile », qu’il soit « reconduit ou non », a indiqué le 10 septembre son entourage à l’AFP. Avec la chute du gouvernement Bayrou, les acteurs de l’énergie se sont inquiétés que le texte, qui a déjà deux ans de retard et déchire la classe politique, ne tombe dans les limbes. Mais l’entourage de Marc Ferracci l’assure : « le ministre qu’il soit reconduit ou non s’attachera à faire en sorte que ce dossier soit en haut de la pile du nouveau gouvernement » Lecornu. Le gouvernement précédent avait promis de publier le décret sur cette PPE3 d’« ici à la fin de l’été », avant finalement de renoncer. Le texte a donné lieu à des débats enflammés pendant tout le printemps, lors de l’examen d’une proposition de loi elle aussi consacrée à la programmation énergétique. Le projet de décret sur la PPE3 fixe la feuille de route énergétique de la France sur les 10 prochaines années pour sortir des énergies fossiles et atteindre à la neutralité carbone en 2050 grâce à une relance massive du nucléaire combinée à un développement des renouvelables.

Emmanuel Macron a nommé le 9 septembre Sébastien Lecornu, son homme de confiance venu de la droite, au poste à hauts risques de Premier ministre, au lendemain de la chute de François Bayrou qui n’a pas su résoudre l’équation impossible d’un paysage politique sans l’ombre d’une majorité. Le président de la République l’a «chargé de consulter les forces politiques représentées au Parlement en vue d’adopter un budget pour la Nation et bâtir les accords indispensables aux décisions des prochains mois», a annoncé l’Elysée dans un communiqué. A 39 ans, l’ex-sénateur normand, inamovible au gouvernement depuis 2017, a grimpé les échelons jusqu’à devenir ministre des Armées, un portefeuille ultrasensible en temps de guerre en Ukraine, et s’est imposé comme un fidèle et un intime du chef de l’Etat. Le premier secrétaire du Parti socialiste a refusé mardi matin, avant la nomination de Sébastien Lecornu, de dire si son parti négocierait avec une personnalité issue du camp présidentiel, continuant jusqu’au bout de «revendiquer le pouvoir». Pour tenir, le futur gouvernement devra quoi qu’il en soit obtenir, a minima, une non-censure du PS, indispensable pour doter la France d’un budget pour 2026, dont la préparation vient de faire tomber le gouvernement sortant qui avait présenté un effort de 44 milliards d’euros.

Réagissant à la chute du gouvernement Bayrou, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a estimé que «la France a besoin de stabilité pour protéger sa souveraineté alimentaire». L’instabilité politique «continue à fragiliser le monde agricole», alors que de nombreux dossiers agricoles ont été retardés ces derniers mois par les divers remaniements et la dissolution de l’Assemblée nationale. Un «besoin de stabilité» également exprimé par le président des Jeunes agriculteurs Pierrick Horel, «en vue du budget 2026 qui doit répondre urgemment aux défis climatiques, économiques et démographiques de l’agriculture».

Quant à la Coopération agricole, elle, appelle dans un communiqué Emmanuel Macron à «former, sans délai, un gouvernement de stabilité économique et d’intérêt général». Ce nouvel exécutif devra être «capable de garantir un cadre budgétaire, fiscal et réglementaire sobre et cohérent, au moins pour les deux années à venir», espère l’organisation.

Source Agra

François Bayrou a annoncé le 25 août qu’il engagerait le 8 septembre la « responsabilité du gouvernement » devant l’Assemblée nationale, pour trancher la « question centrale » de « la maîtrise de nos finances » et valider le principe de son plan d’économies budgétaires, rapporte l’AFP. Le Premier ministre a dit avoir demandé au président de la République Emmanuel Macron, « qui l’a accepté », de « convoquer le Parlement en session extraordinaire » pour y prononcer une nouvelle déclaration de politique générale « suivie d’un vote » pouvant entrainer la chute de son gouvernement. Ce vote « consacrera la dimension de l’effort » de près de 44 milliards d’euros de réduction du déficit public de la France, a affirmé M. Bayrou lors d’une conférence de presse de rentrée. Ce plan d’économies, présenté mi-juillet, a pour but de répondre au « danger immédiat » du surendettement qui menace le pays, a-t-il rappelé, pointant une « dépendance à la dette devenue chronique ». Le Rassemblement national votera « évidemment contre la confiance au gouvernement de François Bayrou », a indiqué Marine Le Pen lundi. « Seule la dissolution permettra désormais aux Français de choisir leur destin », a ajouté sur X la cheffe des députés RN, renvoyant dos à dos « gauche, droite et macronistes » qualifiés de « partis du système ».

Dans un communiqué commun paru le 26 février, les ministères de l’agriculture et de la santé annoncent qu’ils souhaitent désormais signer un accord collectif de filière par an dans l’agroalimentaire afin d’améliorer la qualité nutritionnelle et sanitaire des aliments. Les ministères ne précisent pas quelles filières sont concernées, mais soulignent que les professionnels de la filière boulangerie-viennoiserie-pâtisserie «ont déjà indiqué entamer des travaux de réduction des teneurs en sucre». L’exécutif annonce que les travaux débuteront «dès ce début d’année», et viseront notamment à réduire «le sel, le sucre et le gras», mais aussi à fixer des seuils de fibres, et des «engagements relatifs à la durabilité et la qualité des produits». Le gouvernement met en avant les progrès réalisés par la filière boulangerie (-25% de sel dans le pain courant depuis 2015). En 2023, il avait choisi la méthode des objectifs sur base volontaire pour la filière charcuterie, lui fixant des seuils à atteindre par produit en matière de nitrites, et renonçant à légiférer comme proposé par le député Ramos. Des jambons cuits sans nitrites sont pourtant commercialisés en France depuis plusieurs années, par Cooperl par exemple.

Source AGRA

Les syndicats agricoles seront reçus par le Premier ministre le 13 janvier, a confirmé Matignon. François Bayrou recevra «tour à tour» les organisations, a précisé Matignon en citant la FNSEA, la Coordination rurale, la Confédération paysanne et les Jeunes agriculteurs (JA). Il s’agit d’une «première rencontre avec les organisations pour évoquer les sujets et les urgences», souligne le gouvernement.

Selon des sources syndicales, le président du syndicat majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau, sera reçu lundi 13 janvier dans la matinée et un rendez-vous le même jour à 14h a été proposé à la présidente de la CR, Véronique Le Floc’h.

A la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé son intention de «faire aboutir l’ensemble des mesures agricoles» figurant dans les textes financiers examinés cet automne, une déclaration publique qui permettra l’application rétroactive des allègements fiscaux du budget 2025. «Le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois financières pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole figurant dans les textes financiers examinés cet automne», affirment dans un communiqué les ministres Annie Genevard (Agriculture), Eric Lombard (Economie et Finances) et Amélie de Montchalin (Comptes publics). «En rappelant son intention avant le 31 décembre, le gouvernement entend rendre ainsi possible l’application de ces mesures sur l’exercice 2025 dès l’adoption du budget, sans repousser d’une année l’entrée en vigueur de celles-ci», expliquent-t-ils. Et de citer les mesures fiscales concernant le cheptel bovin, la déduction pour épargne de précaution, la fiscalité de la transmission (exonération de plus-value au profit d’un JA, échelonnement de cessions), la prorogation des crédits d’impôt congés remplacement et HVE, TFPNB, le maintien du tarif du GNR, la réforme du calcul des retraites, pérennisation et améliorations du TO-DE, le cumul d’exonérations dédiées aux JA avec d’autres réductions de cotisations.

La loi spéciale pour permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de budget est «prête», a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin le 9 décembre, ajoutant qu’il suffirait de réunir un Conseil des ministres pour que le texte soit présenté. «Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu’elle soit présentée», a-t-il déclaré sur TF1. Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par «le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement», a précisé M. Saint-Martin. Elle doit permettre d’éviter le «shutdown», à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. Elle servira aussi à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025. Le ministre démissionnaire a insisté sur la nature temporaire de la loi spéciale, et la nécessité pour le prochain gouvernement de proposer un nouveau budget 2025 «le plus tôt possible, en début d’année».

Alors que le président du Groupe socialiste Boris Vallaud  s’est dit, le 6 décembre, prêt à négocier avec les centristes et Les Républicains en vue de former un nouveau gouvernement, le député socialiste Dominique Potier assure que le budget agricole sera maintenu «en volume» par rapport à celui qui a été discuté à l’Assemblée avant la censure. Dans le cadre d’une loi de finances débattue en début d’année prochaine, «je ne doute pas que l’ensemble des forces politiques convergeront en ce sens», assure le spécialiste des questions agricoles. «Au monde agricole, je dis : ne doutez pas de la solidarité nationale. Nous veillerons à ce qu’elle soit orientée de façon équitable et sois économiquement plus efficace. Et nous ferons tout notre possible pour compléter les crédits manquants pour l’adaptation au dérèglement climatique et pour faire face à crise sanitaire dans l’élevage». Quant aux promesses non budgétaires faites par les gouvernements précédents, «ils seront naturellement arbitrés en vue de  l’intérêt général», estime-t-il.

Visé lui-même par des actions du syndicalisme majoritaire ces dernières heures, le député de Meurthe et Moselle rappelle notamment «l’engagement constant» contre l’accord UE/Mercosur. Il souhaite aussi «mettre en garde contre le risque d’une grande confusion. L’expression démocratique ne peut être sous contrainte de la force. La motion de censure porte sur un enjeu majeur. Pour les socialistes, elle doit permettre de libérer l’exécutif de sa dépendance à l’extrême droite et réparer le désordre généré par la dissolution».