Mot-clé : gouvernance

Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 22 mai, les députés ont adopté en séance publique un amendement Modem visant à réviser la gouvernance de la commission locale de l’eau (CLE), renforçant la place des acteurs économiques et de l’Etat. Actuellement les collectivités territoriales détiennent au moins la moitié des sièges, les usagers au moins le quart, et la proportion de représentants de l’État est fixée par voie réglementaire, plafonnée au quart. L’amendement adopté permet de porter chacun des trois collèges à un tiers des membres. Par contre, les députés ont renoncé à modifier la composition des comités de bassin des agences de l’eau. Plusieurs amendements visant à supprimer l’article 5 ter, présentés notamment par le gouvernement et la rapporteure Nathalie Coggia (EPR, Français établis hors de France), ont été adoptés. Introduit en commission du développement durable, cet article prévoyait de porter de 20 % à 30 % la représentation des usagers non économiques au sein des comités de bassin des agences de l’eau, tandis que celle des usagers économiques aurait été réduite de moitié. Pour le gouvernement, cette modification de l’équilibre de la gouvernance de l’eau « n’est ni nécessaire, ni souhaitable ». « Les comités de bassin sont des instances de gouvernance multipartites, et cette répartition entre les collèges assure une représentation équilibrée entre les usagers économiques et non économiques », a défendu la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.

Dans le cadre de son projet de « transformation », la FNSEA va présenter son premier chantier, celui du « recalcul de la cotisation », lors de son congrès 2026 à Caen (Calvados), le 25 et 26 mars, a indiqué Arnaud Rousseau le 17 mars lors d’un point avec la presse. Suite au congrès, où le Seine-et-Marnais se présente à sa succession, il prévoit de lancer une «réforme de la gouvernance», notamment les droits des fédérations départementales. «De plus en plus de fédérations départementales n’arrivent pas à se mettre à jour de leur cotisations ce qui ne leur permet pas d’envoyer d’administrateurs à la FNSEA, explique Arnaud Rouseau. Je ne veux pas d’une FNSEA à deux vitesses». Les travaux sur les cotisations et la gouvernance sont deux des six axes du projet « Réseau FNSEA Transformation », lancé en 2024 dans la continuité de « FNSEA 2025 » (démarré lui en 2019). Un autre axe sur la communication devait aussi aboutir au congrès 2026, avec l’objectif de « s’adresser directement aux agriculteurs » et non plus aux seuls adhérents. Les autres axes : influence, stratégie RH pour l’ensemble du réseau et organisation des différents échelons.

Lors d’un conseil fédéral le 19 juin, la FNSEA a validé plusieurs «grandes orientations» à donner à son chantier de transformation interne lancé en 2018, et dont les restitutions de six des dix-sept groupes de travail avaient été présentées lors du dernier congrès à Grenoble. L’objectif «prioritaire» assigné au chantier, et validé par 95% des élus, est la «proximité» avec les adhérents, pour être «au plus proche de l’agriculteur et comprendre leurs préoccupations». Pour ce faire, sept leviers ont été présentés. Le premier est un cadrage des missions de chaque «maillon» du réseau (FDSEA, FRSEA, FNSEA, AS – association spécialisée), avec notamment une volonté de meilleur partage d’informations et de compétences avec les AS, et un projet de signature d’un «contrat d’adhésion» pour chaque maillon.

Des travaux sont aussi engagés sur la communication (moins «institutionnelle», «langage direct», «exemples concrets»…), l’information interne, les compétences (réflexion autour d’un «parcours de formation obligatoire» pour tous les élus), les services aux agriculteurs (réflexion sur une offre «socle» commune à toutes les FDSEA), les ressources humaines et la gouvernance. Sur ce dernier point, le groupe de travail réfléchit au cumul des mandats, et à l’ouverture du conseil d’administration à de nouveaux membres. Le sujet sensible de la refonte des cotisations n’est pas abordé, qui doit aboutir au prochain congrès, qui sera électif.

Source Agra