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Dans un communiqué du 25 septembre, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles) réclame davantage de soutien des pouvoirs publics face à la flambée du GNR. Face à une situation jugée « intenable », l’organisation réclame plusieurs dispositifs : « une aide proportionnelle à la hausse réellement subie » ; un versement immédiat des soutiens annoncés, certaines entreprises n’ayant encore rien touché, d’après la fédération ; « la déduction directe de l’aide sur la facture de GNR », afin d’éviter les délais de remboursement ; « une maîtrise des prix par les raffineurs et les distributeurs, au titre de la solidarité nationale » ; et enfin « un plafonnement de la fiscalité sur le GNR au juste niveau, par la mention des prélèvements fiscaux sur les factures ».

La FNEDT juge les aides annoncées par le gouvernement insuffisantes, alors que la hausse du GNR s’est élevé à 70 ct€/l. Elle rappelle que les entreprises de travaux agricoles « utilisent à elles seules 30 % du GNR agricole ». En conséquence, « nos trésoreries comme celles de nos clients sont exsangues », alerte Philippe Largeau, président de la FNEDT.

La FNSEA a réclamé un doublement des aides aux agriculteurs pour l’achat de gazole non routier (GNR), invoquant l’envolée des prix des carburants. Le président du syndicat Arnaud Rousseau a déclaré dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux de la FNSEA qu’il demandait que l’aide pour l’achat de gazole non routier (GNR) passe à 30 centimes par litre, contre 15 centimes depuis avril. « Depuis le début de la semaine, le gasoil non routier pour l’agriculture a dépassé 1,50 €/l HT, rendant son acquisition extrêmement difficile pour les agriculteurs à la veille des travaux d’automne », a-t-il détaillé.

« Pour nous, les 15 centimes annoncés par le gouvernement tenaient la route à partir du moment où les gasoils étaient autour de 1,20 €/l », a ajouté M. Rousseau. Le syndicat souhaite aussi que cette aide vienne « en pied de facture (…) pour accélérer les remboursements, qu’ils soient immédiats ». « Nous nous rendons compte que les remboursements d’avril, de mai, de juin tardent dans un certain nombre de départements. Ça n’est pas acceptable pour les agriculteurs de faire cette avance de trésorerie », a-t-il déploré.

Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres de «prolonger» jusqu’au 31 décembre les dispositifs d’aides ciblées aux secteurs touchés par la flambée des prix des carburants, a rapporté le 16 septembre son entourage. «L’objectif est de préserver l’activité économique, l’emploi et la croissance, en donnant de la visibilité aux entreprises», selon la même source. Pour les pêcheurs, l’aide sera relevée de 25 à 35 centimes par litre, pour les entreprises éligibles du BTP, le soutien sera «prolongé à hauteur de 20 centimes» par litre de gazole non routier, et pour les agriculteurs, l’aide de 15 centimes par litre sera également «prolongée».

Destinées aux secteurs d’activité les plus exposés (agriculteurs, pêcheurs, BTP, transporteurs) et aux travailleurs modestes grands rouleurs face à la hausse des prix liée au conflit au Moyen-Orient, ces aides expiraient expiraient fin octobre, alors que les prix des carburants demeurent bien au-dessus de la barre symbolique des 2 €/l, notamment le gazole, le plus consommé en France. Le gouvernement avait déjà annoncé début septembre que ces aides étaient reconduite sur les mois de septembre et octobre.

Les aides pour les secteurs les plus exposés à la hausse des carburants « seront reconduites » pour les mois de septembre et octobre, a indiqué le 3 septembre la ministre déléguée à l’Énergie, Maud Bregeon, sur France Info. « Ces aides seront reconduites pour deux mois pour les agriculteurs, les pêcheurs, pour le secteur du BTP », a-t-elle indiqué. Le gouvernement avait annoncé ces derniers jours son intention de prolonger ces aides sans donner de calendrier. « On fera le point fin octobre, en fonction encore une fois de l’évolution de la situation, comme on le fait depuis le début », a ajouté la ministre.

« Ce sont des secteurs qui sont extrêmement dépendants du prix du baril », selon elle. Le coût du dispositif s’élève à 70 millions d’euros (M€) par mois, a indiqué Maud Bregeon. Concernant les agriculteurs, l’aide à la pompe est reconduite à l’identique (15 ct€/l) en septembre et octobre, pour un coût estimé à 55 M€/mois. Destinées aux secteurs d’activité les plus exposés (agriculteurs, pêcheurs, BTP, transporteurs) et aux travailleurs modestes grands rouleurs face à la hausse des prix liée au conflit au Moyen-Orient, ces aides expiraient le 31 août, alors que les prix des carburants demeurent au-dessus de la barre symbolique des 2 €/l, notamment le gazole, le plus consommé en France.

La Commission européenne a donné son aval le 22 juin mai au second volet d’aide du gouvernement français aux agriculteurs pour lutter contre la hausse du gazole non routier (GNR) au mois d’avril. Fin mars, le gouvernement avait annoncé un premier dispositif, en renonçant au prélèvement de tout droit d’accise sur le GNR durant le mois suivant, pour un montant estimé alors à 14 millions d’euros. Cette mesure avait reçu l’aval de Bruxelles fin mai.

Fin avril, la Commission européenne a adopté un cadre plus souple en matière d’aides d’État pour permettre aux Vingt-sept de soutenir leur économie face aux impacts de la guerre au Moyen-Orient. Cela a permis au Premier ministre Sébastien Lecornu d’annocner le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs sur le mois de mai, pour atteindre 15 centimes d’euros par litre. Le dispositif a été reconduit depuis jusqu’au mois d’août. C’est ce dispositif qui vient de recevoir le feu vert de Bruxelles, qui le juge «nécessaire, approprié, et proportionné». Entre février et avril, le prix moyen du GNR est passé de 0,70 €/l à 1,22 €/l (hors taxe), ce qui représente une hausse de 74 %.

Dans un rapport sur l’avenir de la fiscalité de l’énergie paru le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, propose que le secteur agricole et forestier conserve son tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) «le temps de bénéficier de solutions alternatives viables aux énergies fossiles». Le CPO plaide toutefois pour que ses modalités de mise en œuvre (remise intégrale dès la facturation) fassent l’objet «d’une évaluation de son efficacité dans la lutte contre la fraude».

Rappelant que la suppression du GNR agricole a fait l’objet de trois reports successifs, puis d’une annulation en 2025, et d’une remise temporaire supplémentaire depuis avril en raison de la guerre en Iran, les auteurs estiment que cet «échec» s’explique «notamment par l’importance de l’exposition du secteur agricole et de l’industrie agroalimentaire à la concurrence internationale, mais aussi par l’absence de solution technique mature pour la décarbonation des engins agricoles».

Par ailleurs, pour le CPO, «une révision de l’accise ne répondrait que partiellement aux enjeux de décarbonation du secteur, qui relèvent principalement de sources non énergétiques». Et de souligner la prépondérance des émissions liées au méthane et au protoxyde d’azote dans le bilan carbone du secteur.

Source Agra

La Commission européenne a donné son aval le 28 mai au premier volet d’aide du gouvernement français aux agriculteurs pour lutter contre la hausse du gazole non routier (GNR) au mois d’avril. Fin mars, le gouvernement avait annoncé qu’il renoncerait au prélèvement de tout droit d’accise sur le GNR durant le mois suivant, pour un montant estimé alors à 14 millions d’euros. Cette mesure temporaire est «nécessaire, appropriée et proportionnée» et ne contrevient pas aux règles de l’UE en matière de concurrence, a jugé Bruxelles.

Fin avril, la Commission européenne a adopté un cadre plus souple en matière d’aides d’État pour permettre aux Vingt-sept de soutenir leur économie face aux impacts de la guerre au Moyen-Orient. Le 21 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé le renforcement des aides pour les pêcheurs et agriculteurs sur le mois de mai, pour atteindre 15 centimes d’euros par litre. Le dispositif a été reconduit depuis jusqu’au mois d’août. Entre février et avril, le prix moyen du GNR est passé de 0,70 €/l à 1,22 €/l (hors taxe), ce qui représente une hausse de 74 %.

Source Agra

A l’occasion d’une conférence de presse du gouvernement le 21 mai, la ministre de l’énergie, Maud Bregeon, a annoncé que les aides à l’achat de gazole non routier (GNR), de 15ct/l, sont reconduites jusqu’en août. Concernant le prix des engrais, le ministre de l’économie Roland Lescure a renvoyé le secteur au plan récemment présenté par Bruxelles, dont les montants doivent encore être précisés d’ici l’été. Le gouvernement n’a pas précisé le financement des aides. Il n’a pas non plus fait la lumière sur le sort des reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimés à 100 M€/an, et convoités par Bercy. Enfin le ministre du commerce, Serge Papin, a indiqué que le gouvernement n’appelle toujours pas à la réouverture des négociations commerciales, renvoyant les opérateurs aux clauses de révision des prix.

Source Agra

La FNSEA a demandé la «réouverture immédiate des négociations commerciales» entre industriels et distributeurs, pour prendre en compte la «flambée des coûts» du gaz, du carburant et des engrais depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. «Les agriculteurs font face à une succession de crises sanitaires, réglementaires, économiques et climatiques qui fragilisent profondément les exploitations agricoles», rappelle la fédération dans un communiqué. La quasi-fermeture du détroit d’Ormuz, par lequel transite habituellement environ 20 % des hydrocarbures et 30 % des engrais mondiaux, a conduit à une hausse brutale des coûts de production dans les fermes. La FNSEA «appelle donc à une réouverture rapide des négociations commerciales afin que la hausse des coûts de production agricole se traduise concrètement par une revalorisation du prix payé aux producteurs».

La grande distribution est hostile à une réouverture de ces négociations, tandis que les industriels de l’agroalimentaire plaident pour une répercussion rapide de leurs hausses de coûts dans un contexte inédit. De son côté, le gouvernement temporise, appelant au dialogue entre acteurs pour répercuter les hausses «au cas par cas».

Source Agra

Un décret séparé publié le 2 mai acte l’aide destinée aux utilisateurs de carburants agricoles (gazole non routier, GNR) annoncée pour le mois d’avril, soit 3,86 centimes par litre qui correspondent au droit d’accise. Cette exonération de taxe sur le GNR agricole représente 14 millions d’euros. Le gouvernement a annoncé fin avril de nouvelles mesures pour passer l’aide de 3,86 à 15 centimes par litre pour les agriculteurs et de 30 à 35 centimes pour les pêcheurs contre 20 centimes précédemment. En avril, le montant de l’aide est fixé à 50.000 euros maximum par exploitation et les agriculteurs peuvent la demander pendant deux mois grâce à un formulaire dédié (site portail.chorus-pro.gouv.fr) en envoyant leurs factures et une déclaration sur l’honneur.