National | Par Didier Bouville
Prix abusivement bas : le projet d’ordonnance prend en compte les coûts de production
Le gouvernement a présenté, le 17 décembre, son nouveau projet d’ordonnance relatif à l’interdiction de cession à un prix abusivement bas aux acteurs des filières alimentaires.Dans ce projet, dont Agra Presse a obtenu une copie, un prix abusivement bas «est apprécié notamment en référence aux indicateurs de coûts de production» tels que définis par la loi Egalim, ou «le cas échéant, à tous autres indicateurs publics disponibles».La version précédente ne…