Mot-clé : Fonds d'urgence

Le montant total du plan CASI (canicules, sécheresse, incendies), annoncé fin juillet et attendu pour la rentrée, sera dévoilé le 3 septembre, a indiqué la ministre de l’Agriculture, en marge de sa visite en Gironde avec le Premier ministre. « La semaine prochaine (le 27 août, NDLR), je réunirai tous les préfets pour un retour documenté sur les conséquences des canicules », a précisé Annie Genevard dans un entretien au quotidien Sud Ouest publié le 19 août. Après quoi, « le 3 septembre, (…) je leur dévoilerai le montant des aides ciblées, département par département, afin de soutenir les trésoreries et relancer la production ».

Ce « fonds d’urgence » sera « à la main des préfets » et sera déployé « rapidement » à l’automne, a-t-elle précisé. En plus de ces aides à la trésorerie, le plan CASI comprendra également des « prises en charge de cotisations sociales », des mesures sur la gestion de l’eau, ainsi que des « dispositifs de simplification et de dérogation », selon un communiqué du 5 août. Autre mesure prévue : l’exécutif « réfléchit » à des « prêts sécheresse » (bonifiés ou garantis par l’État), a indiqué Annie Genevard le 14 août. Un dispositif également évoqué par le Premier ministre Sébastien Lecornu.

À l’issue de sa rencontre avec les syndicats agricoles (hors Modef), le 19 décembre, Sébastien Lecornu a adressé, à la demande de la FNSEA, un courrier réexpliquant la stratégie sanitaire mise en place pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), consistant notamment à abattre la totalité d’un foyer quand un cas est détecté. « N’éliminer que les bovins présentant des symptômes fait courir un risque majeur de propagation du virus », affirme M. Lecornu. Il fait passer aussi le montant d’un fonds d’urgence, annoncé en début de semaine, de 10 à 11 M€, destinés aux petites exploitations les plus en difficulté. Plus de 7 M€ d’acomptes ont été versés aux éleveurs dont les vaches ont été abattues depuis juin. La lettre donne par ailleurs un calendrier précis pour la vaccination de 750 000 bovins dans dix département du Sud-Ouest, « conduite sous un mois ». Le Premier ministre ajoute avoir demandé aux préfets de suspendre les contrôles de l’État dans les exploitations à vacciner. Il annonce aussi un déplacement des ministres de l’Agriculture et du Commerce extérieur en Italie, principal acheteur des veaux français, la semaine prochaine.

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé une rallonge de 40 millions d’euros (M€) au fonds d’urgence de 50M€ esquissé par le Premier ministre Gabriel Attal le 26 janvier. «Le Premier ministre avait posé la base d’un fond à 50M€, qu’on va rehausser à hauteur de 90M€ (…) Donc, 50 porté à 90M€ » a déclaré Marc Fesneau au salon de l’agriculture le 28 février. «Dans l’instruction technique, je pense qu’il faudra regarder les filières qui sont les plus à risques de déconversion. Je fais confiance aux filières, aux interprofessions pour dire il faut prioriser là, ou plutôt à cette filière-là. Il me semble qu’en bonne intelligence on pourra le faire», a exposé le ministre.  Le fonds «couvrira la période juin 2023 à juin 2024» et sera géré par FranceAgriMer. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85% de leur chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère.  Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20% par rapport à la période 2018-2020.