Mot-clé : Fonds de réarmement

En octobre, plus de 90 000 dossiers ont été déposés en deux semaines pour demander les aides du fonds de réarmement face à la sécheresse, a annoncé le ministère de l’Agriculture le 20 octobre. « Rien qu’au cours de la semaine du 12 octobre, 54 672 demandes ont été reçues, contre 37 170 la semaine précédente » (soit un total de 91 842 dossiers), peut-on lire dans un communiqué. Des premiers paiements ont été réalisés « début octobre », précise le ministère, « à hauteur de plusieurs millions d’euros ». Et d’ajouter que « la majeure partie des versements sera effectuée d’ici fin-octobre début novembre ». Inclus dans le plan CASI (canicules, sécheresse, incendies) annoncé le 4 septembre, le fonds de réarmement comprend 235 M€ d’aides à la trésorerie, à la main des préfets. La Rue de Varenne note « une dynamique particulièrement forte de dépôt » dans plusieurs régions, « notamment la Bretagne, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine ». Le plan comprend aussi des prises en charge de cotisations sociales ; la répartition de l’enveloppe entre caisses locales de la MSA « a été validée par la Caisse centrale le 14 octobre », indique le ministère. D’ores et déjà, au 12 octobre, « 3 106 demandes de prises en charge de cotisations ont été adressées à la MSA », et la Sécu agricole a déjà accordé « 1 776 échéanciers de paiement ».

Dans un communique de presse le 18 septembre, la Fnab (agriculteurs bio) demande que le «maraîchage diversifié» soit prioritaire dans l’accès au «fonds de réarmement agricole» du gouvernement, lancé suite aux épisodes de canicule et de sécheresse cette année. Lors du lancement du fonds, la ministre de l’Agriculture avait indiqué que le maraîchage (sans préciser si elle parlait des légumiers ou des maraîchers diversifiés) ferait partie des critères de fléchage de l’enveloppe entre départements. Mais la Fnac constate « trop souvent » l’absence du «maraîchage diversifié», majoritairement pratiqué en bio, dans la construction des critères d’attribution.

Ce faisant, la Fnab demande que les agriculteurs bio soient réintégrés dans les discussions du plan Casi (qui inclut le fonds de réarmement) dans tous les départements, rappelant que les fermes bio sont globalement moins bien assurées. « On a transmis aux préfectures nos bilans d’impacts fin août, mais on a “oublié” de nous inviter aux discussions dans de nombreux départements, c’est fâcheux quand-même d’oublier 17% des fermes françaises », commente Olivier Chaloche, co-président de la fédération. L’enquête qu’avait menée le syndicat en août a montré des pertes de production importantes surtout en légumes, arboriculture et certaines productions céréalières.

À l’occasion d’une rencontre, le 8 septembre, avec le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué son souhait de réunir la profession agricole, mi-octobre, autour des préfets, pour faire un bilan de la distribution du « fonds de réarmement », doté de 220 M€. Les préfets ont été notifiés le 7 septembre au soir de l’enveloppe allouée à leurs départements respectifs. Le syndicat majoritaire a répété sa demande de mesures complémentaires portant sur le financement bancaire, pour aboutir à des prêts à taux zéro grâce à la bonification de l’État ; la FNSEA souhaite aboutir à des prêts de 50 000 € sur deux ans avec report du paiement du capital en fin de tableau. Le syndicat a également fait part de retards dans le calendrier de versement des aides à l’achat de GNR (gazole non routier) pour les mois de mai et juin. Enfin, la FNSEA a aussi présenté ses demandes concernant le plan de rebond, qui inclura des dispositions fiscales (projet de loi de finances 2027) et sociales (projet de loi de financement de la sécurité sociale).