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Mot-clé : Foncier

National | Par Didier Bouville

Le registre des actifs agricoles devrait être mis en place

« Le registre des actifs agricoles a toutes les chances de voir le jour car il permet de réserver le bénéfice des aides communautaires aux seuls agriculteurs actifs », analyse Carole Varlet-Angrove, avocate spécialiste en droit rural lors d’une journée consacrée à la loi d’avenir chez Saf agr’idées le 2 décembre.L’idée d’un registre ne date pas d’hier : il avait déjà été imaginé dans la loi du 30 décembre 1988.Près…

National | Par Didier Bouville

Loi d’avenir agricole : le foncier occupe les débats à l’Assemblée nationale

Le foncier a été au centre de l'examen de la loi d'avenir agricole en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 8 au 9 juillet. Pour éviter le contournement des Safer, ces dernières pourront préempter, en cas de vente démembrée, l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien, « dans le but de reconstituer la pleine propriété de ce bien ».Le principe de compensation agricole a été adopté : un opérateur qui utilise…

National | Par Didier Bouville

Les prix des terres en hausse, surtout pour l’élevage (FNSafer)

Le prix moyen, en 2013, des terres et prés libres est de 5 750 euros par hectare soit une hausse de 6,2% par rapport à 2012.L’augmentation de prix la plus marquée concerne le secteur de l'élevage avec 4 440 €/ha ce qui correspond à 8 à 9 % de plus qu'en 2012. « L'élevage enregistre une plus forte hausse des prix du fait des aides de la Pac qui sont…

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