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Via une proposition de loi (PPL) déposée le 16 septembre, le député macroniste Freddy Sertin (Ensemble pour la République, Calvados) veut instaurer « l’exonération totale des indemnités perçues au titre des crises sanitaires, sous réserve d’un réinvestissement des sommes dans l’outil de production ». Reprenant une demande de la FNSEA, l’élu normand vise plusieurs types d’indemnités : indemnisations sanitaires pour les maladies réglementées (abattage sur ordre de l’administration) ; indemnisations des « pertes économiques liées à l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale », versées par le FNGRA en complétement du FMSE (article L361-3 du Code rural) ; indemnisations des pertes dues à la prédation. Le député y ajoute les aides versées en raison de la « présence d’organismes nuisibles aux végétaux ». Par ailleurs, le texte vise aussi à élargir un dispositif prévu par le Code général des impôts qui permet « d’étaler sur plusieurs années l’imposition des indemnités perçues ». Un outil « insuffisant » selon le parlementaire, qui souhaite qu’y soit intégrée la « valeur bouchère des animaux abattus », laquelle vient compléter des indemnisations partielles dans le cas de la tuberculose, par exemple.

Le syndicat agricole FNSEA appelle à «une grande journée d’action» autour des questions des échanges internationaux pour les produits agricoles le vendredi 26 septembre à travers toute la France, a annoncé son président Arnaud Rousseau dans un entretien au Journal du dimanche. Cette mobilisation aura lieu contre «le Mercosur, les taxes imposées par Donald Trump et le flot des importations internationales qui ne respectent pas les normes qui sont les nôtres», a expliqué le dirigeant. «A l’image des œufs ukrainiens: tous ces produits qui entrent sur notre territoire et que nous ne voulons pas voir dans nos assiettes, car ils sont dangereux pour la santé et pour l’environnement!», poursuit-il dans cet entretien au JDD. La FNSEA avait indiqué ne pas vouloir participer au mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre pour éviter une «récupération politique», mais elle avait déjà prévu une mobilisation «cet automne» sur ses propres revendications. «Nous attendons une date de rendez-vous avec (le nouveau Premier ministre) M. Lecornu dans les prochains jours», a dit le porte-parole de la FNSEA à l’AFP.

Réagissant à la chute du gouvernement Bayrou, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a estimé que «la France a besoin de stabilité pour protéger sa souveraineté alimentaire». L’instabilité politique «continue à fragiliser le monde agricole», alors que de nombreux dossiers agricoles ont été retardés ces derniers mois par les divers remaniements et la dissolution de l’Assemblée nationale. Un «besoin de stabilité» également exprimé par le président des Jeunes agriculteurs Pierrick Horel, «en vue du budget 2026 qui doit répondre urgemment aux défis climatiques, économiques et démographiques de l’agriculture».

Quant à la Coopération agricole, elle, appelle dans un communiqué Emmanuel Macron à «former, sans délai, un gouvernement de stabilité économique et d’intérêt général». Ce nouvel exécutif devra être «capable de garantir un cadre budgétaire, fiscal et réglementaire sobre et cohérent, au moins pour les deux années à venir», espère l’organisation.

Source Agra

Alors que le Conseil constitutionnel a censuré début août la réintroduction de l’acétamipride, Arnaud Rousseau a demandé, le 2 septembre, un projet de loi (PJL) pour autoriser par dérogation l’utilisation de cet insecticide néonicotinoïde. S’adressant au gouvernement qui succèdera à celui de François Bayrou en cas de résultat négatif au vote de confiance du 8 septembre, le patron de la FNSEA a demandé un texte « avec un article unique » précisant les conditions de cette dérogation. « Il y a une voie de passage, le Conseil constitutionnel n’a pas fermé la porte », estime-t-il, rappelant que les Sages de la rue Montpensier ont jugé que la dérogation prévue dans la loi Entraves était « insuffisamment encadrée ». Pour le président de la FNSEA, l’accès à l’acétamipride est surtout « un symbole » des distorsions de concurrence : « Le combat n’est pas terminé, nous n’accepterons jamais que des produits puissent être utilisés ailleurs en Europe et interdits en France ». Sur le plan de la santé publique, M. Rousseau assure avoir « entendu le questionnement légitime d’un certain nombre de Français qui se demandent si ce qu’ils mettent dans leurs assiettes les empoisonne ». À l’instar du ministre de la Santé, il souhaite que « l’Efsa se reprononce » sur l’homologation de l’acétamipride dans l’UE « au titre des nouvelles données scientifiques ».

Lors d’un conseil fédéral le 19 juin, la FNSEA a validé plusieurs «grandes orientations» à donner à son chantier de transformation interne lancé en 2018, et dont les restitutions de six des dix-sept groupes de travail avaient été présentées lors du dernier congrès à Grenoble. L’objectif «prioritaire» assigné au chantier, et validé par 95% des élus, est la «proximité» avec les adhérents, pour être «au plus proche de l’agriculteur et comprendre leurs préoccupations». Pour ce faire, sept leviers ont été présentés. Le premier est un cadrage des missions de chaque «maillon» du réseau (FDSEA, FRSEA, FNSEA, AS – association spécialisée), avec notamment une volonté de meilleur partage d’informations et de compétences avec les AS, et un projet de signature d’un «contrat d’adhésion» pour chaque maillon.

Des travaux sont aussi engagés sur la communication (moins «institutionnelle», «langage direct», «exemples concrets»…), l’information interne, les compétences (réflexion autour d’un «parcours de formation obligatoire» pour tous les élus), les services aux agriculteurs (réflexion sur une offre «socle» commune à toutes les FDSEA), les ressources humaines et la gouvernance. Sur ce dernier point, le groupe de travail réfléchit au cumul des mandats, et à l’ouverture du conseil d’administration à de nouveaux membres. Le sujet sensible de la refonte des cotisations n’est pas abordé, qui doit aboutir au prochain congrès, qui sera électif.

Source Agra

Dans un communiqué du 30 juin, la FNSEA, ses associations spécialisées animales* et les JA demandent à l’État de revenir sur sa « décision (…) de restriction de l’action des louvetiers » sur les tirs de défense contre le loup. Selon les syndicats, la préfète coordinatrice du Plan loup a envoyé une instruction aux préfets afin de « restreindre l’envoi de la louveterie aux seules exploitations ayant subi au moins deux prédations dans les quatre derniers mois ». « Restreindre la capacité d’intervention des louvetiers, c’est priver les éleveurs de moyens de se défendre », considère la FNSEA, car « 75% des tirs en direction d’un loup étaient mis en œuvre par la louveterie » en février 2024, selon « les services de l’État ». L’explication de cette restriction ? Un rythme de prélèvement particulièrement rapide cette année, dans un contexte de hausse des dégâts dus aux loups : « À la mi-juin, 67 loups avaient déjà été décomptés du plafond, la crainte est qu’on arrive trop vite au plafond de 192 loups » (19 % de l’effectif), ce qui interdirait tout tir supplémentaire, explique-t-on à la FNO (ovins). Les syndicats majoritaires demandent au contraire le relèvement du plafond annuel de deux points (à 21 %) ; une disposition possible s’il est atteint en cours de campagne, mais encore jamais utilisée. * FNO (ovins), FNB (bovins viande), FNPL (bovins lait), FNC (équins), Fnec (caprins)

Réagissant au compromis dégagé par la commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin sur la proposition de loi Entraves, le président de la FNSEA a salué « un signal fort » qui prouve que « nos élus ont entendu les agriculteurs ». Il s’agit, a affirmé Arnaud Rousseau dans un communiqué, d’« une première étape concrète qui fait suite aux mobilisations de l’hiver 2024 ». Dans un communiqué commun avec la FNSEA le lendemain, les JA saluent un texte qui « témoigne d’une écoute attentive des réalités du terrain ». Ils appellent toutefois à une loi spécifique aux ICPE, pour mettre en œuvre le projet gouvernemental de sortie de l’élevage de la nomenclature commune.

Dans un communiqué de presse du 13 juin, la FNSEA annonce avoir été une nouvelle fois reconnue comme unique organisation représentative des employeurs de la branche de la production agricole, des CUMA et des parcs zoologiques privés ouverts au public. Le syndicat assure qu’un arrêté devrait paraître prochainement le confirmant. La FNSEA représentera les employeurs dans les instances de l’emploi, animera le dialogue social à l’échelle nationale et territoriale, et « portera la voix des entreprises agricoles pour défendre leur compétitivité et favoriser le recrutement ainsi que la fidélisation des salariés ». Pour mémoire, pour accéder à la représentativité patronale, un syndicat doit déjà se porter candidat et doit respecter une certain nombre de critères inclus dans le Code du travail (audience, indépendance, transparence financière, implantation géographique…). Ces critères sont vérifiés par le ministère du Travail suite à l’avis du Haut conseil du dialogue social. La FNSEA a déjà été reconnue en 2017 et en 2021 (la disposition est renouvelée tous les quatre ans)

Dans un communiqué de presse le 3 juin, FNSEA et Jeunes Agriculteurs revendiquent 62,2 % des 7 419 élus exploitants et employeurs suite à l’élection des délégués cantonaux de la MSA en mai. Le chiffre inclut les 37,2% d’élus FNSEA/JA, les 8% d’élus FNSEA/JA et apparentés, et 17% d’«élus regroupés (sans étiquette ou autre)». Les deux syndicats ajoutent qu’une partie des élus individuels (32,5%) leur échoira. Des candidats de syndicats concurrents n’étaient présents que dans 25 départements. Selon les résultats fournis par la MSA à Agra Presse, la Coordination Rurale totaliserait 2,9 % des élus, la Confédération Paysanne 2,2 % des élus et le Modef 0,2 % des élus. Les résultats par caisse sont en ligne à l’adresse suivante. « Après un vote de colère aux élections Chambres d’Agriculture, les agriculteurs ont choisi le sérieux, le pragmatisme et l’action, incarnés par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA. C’est un signal fort en faveur d’une agriculture constructive et responsable », analyse Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, cité dans le communiqué.