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Dans les affaires qui l’opposaient à des producteurs bio pour des retards de versement des aides bio au démarrage de la précédente programmation Pac 2014-2020, l’État n’a pas fait de nouveau appel, selon les informations de la Fnab (agriculteurs bio). Dans un communiqué paru le 10 septembre, le syndicat indique que «les décisions des cours administratives d’appel de Lyon, Bordeaux et Nantes, qui reconnaissent que l’État aurait dû payer les aides bio dans un délai d’un an maximum, sont désormais définitives». Sollicité, le cabinet du ministre de l’Agriculture n’a pas répondu. Selon la Fnab, les juges estiment «qu’au-delà d’un an», l’instruction des dossiers administratifs ne respecte pas un délai «raisonnable», ce qui «constitue une faute de la part de l’État.» Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait notamment été condamné à verser 20 000 € d’indemnités à un agriculteur bio. Pour le démarrage de cette programmation 2023-2027, les agriculteurs subissent à nouveau des retards, ce qui avait occasionné une manifestation de la Fnab devant l’ASP. Tous les dossiers remplis au printemps 2023 ne sont pas encore traités, indique le président de la Fnab, Étienne Camburet. Une nouvelle procédure en justice est à l’étude.

La Ligue de protection pour les oiseaux (LPO) et la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ont signé, le 22 juin au congrès de la LPO à Lille, une convention de partenariat pour «promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et de la biodiversité», selon un communiqué commun. L’association de protection de la nature et le réseau de producteurs bio s’engagent à travailler sur quatre «axes stratégiques» : soutenir les agriculteurs dans «la transition» vers des pratiques favorables à la biodiversité ; mettre en place des «actions concrètes» pour «préserver et restaurer» les habitats naturels dans les exploitations ; sensibiliser aux «bienfaits» de l’agriculture biologique pour protéger la biodiversité ; et «stimuler la recherche et l’innovation» sur l’agriculture durable et la conservation des espèces. «Nous défendons la même vision d’une agriculture qui travaille avec le vivant et non pas contre, plus nous serons nombreux à défendre les pratiques de l’agriculture bio et plus nous ferons grossir les rangs des agriculteurs pour qui la biodiversité compte», déclare le président de la Fnab Philippe Camburet, cité dans le communiqué.

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Réagissant à la baisse de 2% des surfaces en bio en 2023 annoncée par l’Agence bio, la Fnab (producteurs bio) appelle le gouvernement, dans un communiqué le 13 juin, à «changer de stratégie» pour soutenir les fermes bio «dans la durée». Elle pointe notamment le repli des surfaces en grandes cultures (-24 000ha, NDLR) signifiant «que nous n’avons pas réussi à amorcer la transition des cultures céréalières qui sont aussi les plus consommatrices des herbicides qu’on retrouve dans notre eau potable». Afin de «protéger» la qualité de l’eau, la Fnab demande à l’Etat de «s’engager vers un objectif de 100% des aires de captage en bio en 2030». Elle demande au ministère de la transition écologique de «flécher 100%» des paiements pour services environnementaux «vers les fermes bio», et réclame à nouveau l’augmentation de l’écorégime bio à 145€. Enfin, elle demande «dès 2025, l’ouverture d’un programme opérationnel pour le lait bio». Avec cette baisse de 2% des surfaces en 2023 la France atteint 10,4% de SAU agricole en bio, alors que l’objectif inscrit dans le PSN est 18% en 2027.

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Un peu moins d’une centaine d’agriculteurs bio de la Fnab ont manifesté ce 21 mai à Limoges devant le siège de l’Agence des services et paiements (ASP), pour obtenir un versement «sous quinze jours» de l’ensemble des aides PAC, en particulier les aides à l’agriculture biologique (Cab et Mab) et les aides agro-environnementales (MAEC). À l’instar des aides directes découplées et des aides couplées animales (versées en hiver avec avance en octobre), les MAEC, aides bio, dotations pour jeunes agriculteurs (DJA) et aides au maraîchage (versées au printemps) sont sujettes à d’importants retards de versement pour cette première année de la programmation Pac 2024-2027.

Dans un communiqué paru le 21 mai, la Fnab rappelle par ailleurs sa demande, pour les prochaines années, de voir verser les aides bio «au même moment que les autres et non plusieurs mois plus tard…» En février, Gabriel Attal avait annoncé le versement de toutes les aides PAC «d’ici au 15 mars». Le ministère de l’agriculture ne précisera qu’un mois plus tard que cette annonce ne concernait que les «aides qui avaient fait l’objet d’une avance en octobre». Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait été condamné à verser 20 000 € d’indemnité à un agriculteur bio.

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Dans un communiqué paru le 21 mars, la Fnab (agriculteurs biologiques) constate «à regret» que les dossiers des aides bio – au même titre les Maec, versées traditionnellement au printemps – sont «les derniers à être étudiés et payés». Le syndicat regrette également «que les agriculteurs bio soient traités différemment des autres dans le paiement de leurs aides PAC», soulignant que l’aide à la conversion à la bio est exclue du système d’acomptes et des soldes, mis en œuvre notamment pour les paiements de base – dont éco-régimes (y compris bio). «Cette discrimination vient s’ajouter aux difficultés de trésorerie que rencontrent les fermes bio actuellement», argue Loïc Madeline, secrétaire national PAC de la Fnab, cité dans le communiqué.

Le réseau rapporte que la cour administrative de Bordeaux aurait «récemment reconnu la faute de l’État dans les retards de paiement des aides bio, considérant que les délais étaient déraisonnables». Et la Fnab de prévenir que si le gouvernement ne versait pas les aides d’ici au mois de juin, «les agriculteurs pourront saisir la justice». Début février, Gabriel Attal avait promis un versement des aides PAC «au 15 mars», sans détailler le périmètre. Le ministère de l’agriculture a récemment précisé qu’il s’agissait des aides qui avaient fait l’objet d’acomptes à l’automne, à l’exclusion donc des MAEC et des aides bio, donnant lieu à plusieurs manifestations de mécontentement.

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Face aux difficultés dans plusieurs filières bio, la Fnab (syndicat de producteurs bio) s’apprête à demander une enveloppe d’aide conjoncturelle d’environ dix millions d’euros à la DGPE (ministère de l’Agriculture), à l’occasion d’un rendez-vous prévu pour la semaine du 16 mai. Allègements de charges, reports de cotisation, soutien à la trésorerie: «De la même manière que les filières porc et volailles ont été aidées dans leurs crises récentes, nous ne demandons que ce qui est déjà permis par les fonds nationaux ou européens», assure Philippe Camburet, président de la Fnab. Le syndicat devrait avant tout plaider pour des moyens à destination des producteurs de lait et d’œufs, ainsi que pour le porc, «même si les effectifs dans cette dernière filière sont plus faibles». En avril 2022, selon les prévisions de l’Institut de l’élevage, le cours du lait bio aurait rejoint celui du conventionnel, à la fois en raison du pic de production saisonnier et d’un essoufflement de la demande en produits laitiers depuis la fin des confinements. Par ailleurs, en janvier, au lendemain de manifestations en Bretagne, les éleveurs de porcs ont obtenu 270 millions d’euros d’aides pour faire face à la hausse des charges, notamment du coût de l’aliment.

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