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Mot-clé : Fiscalité

Par La rédaction

Installation : les députés allègent la fiscalité sur la transmission du foncier, contre le gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les députés ont allégé, le 8 novembre en séance publique, la fiscalité sur la transmission du foncier. Ils ont voté, avec l’avis favorable de la commission mais défavorable du gouvernement, des amendements républicains (DR) et macronistes (EPR) visant à aligner les règles de fiscalité appliquées en cas de transmission des terres agricoles sur celles de l’exploitation. «En exonérant de droits de succession ou de donation à hauteur de 75 % de la valeur du foncier et sans aucun plafond, à condition que celui-ci reste la propriété de l’héritier pendant 15 ans, nous pourrons ainsi préserver le modèle économique agricole français composé majoritairement d’exploitations familiales», soutient Nicolas Ray (DR) dans un amendement adopté. Les députés ont par ailleurs voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du rapporteur Charles de Courson (Liot) qui vise à étendre l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme. Cela en rendant le dispositif «applicable à toutes les transmissions et non seulement à celles effectuées pour les baux conclus avec un jeune agriculteur».

Par eva dz

Fiscalité et cotisations agricoles : les promesses de cet hiver bien tenues dans le budget 2025

C’était une crainte de la profession : voir certaines mesures fiscales sociales annoncées cet hiver disparaître avec l’arrivée du nouveau gouvernement et ses intentions de limitation des dépenses publiques. Il n’en est rien. Dans ses projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés le 10 octobre, le gouvernement a bien inscrit l’ensemble des mesures annoncées. Le PLFSS pérennise ainsi le TO-DE (saisonniers) et son assouplissement, et autorise aux jeunes agriculteurs des cumuls de déduction de cotisations JA, maladie et famille (25 M€). Le PLF relève de 20% à 30% l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pour 150 M€. Il prévoit aussi l’exonération partielle de la reprise de déduction pour épargne de précaution (DEP) à hauteur de 30% du montant des sommes utilisées, en cas de survenance d’un aléa climatique, sanitaire ou environnemental (14 M€). Le tarif du gazole non routier (GNR) utilisé pour les travaux agricoles et forestiers est maintenu à son niveau de 2023, et échappe à la hausse de 160M€.

Enfin le texte met en œuvre les évolutions concernant les déductions en faveur des stocks de vaches laitières et allaitantes (150 M€). «Ce sont des efforts extrêmement importants, souligne-t-on au ministère de l’agriculture. Aucun autre secteur n’a bénéficié d’un renforcement de dispositifs fiscaux».

La rédaction

Par eva dz

LOA : la FNSEA appelle les parlementaires à «étoffer» le texte en y intégrant la fiscalité

La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) «puisse être étoffé» par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 10 avril. D’après l’AFP, il préférerait que ce texte aborde «la complétude des sujets» agricoles plutôt que certains d’entre eux (revenus, pesticides notamment) soient renvoyés à des textes ultérieurs. «Je pense notamment au sujet de compétitivité et à la fiscalité, puisque tout ce qui concerne la fiscalité, nous dit-on, sera reporté au prochain PLF (projet de loi de finances, NDLR). Tout ça nous paraît fort loin, dans un contexte incertain», a dit M. Rousseau.

Le gouvernement a présenté la semaine dernière son «projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture», qu’il espère voir adopter d’ici l’été. Le texte, en préparation depuis plus d’un an, a été largement concerté avec les syndicats majoritaires FNSEA et JA, et augmenté de mesures en réponse aux manifestations de ce début d’année. Sa date d’examen est incertaine depuis qu’une coalition des oppositions à l’Assemblée nationale a décidé, le 8 avril, de le renvoyer devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.

La rédaction

National | Par Didier Bouville

Vers la fusion des déclarations sociales et fiscales des exploitants agricoles

Le gouvernement travaille sur un projet de «fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles», a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021).Interrogé par Agra Presse, le ministère de l’Agriculture a indiqué que cette mesure s’inscrit dans un objectif global de «simplification» des démarches administratives.Simplification…

National | Par Didier Bouville

Fiscalité : des «annonces imminentes» attendues sur l’épargne de précaution (FNSEA)

«En cette rentrée syndicale, nous sommes partagés entre espoirs et inquiétude», a déclaré Christiane Lambert le 11 septembre au Space.En négatif, une «compétitivité de la ferme France en difficulté et le triste constat d’une régression sur l’échiquier européen et mondial (…) Nous avons besoin d’être rassurés», a averti la présidente de la FNSEA.En positif, des «annonces imminentes» en matière de fiscalité agricole. Le gouvernement doit présenter dans les prochains jours…

National | Par Didier Bouville

Début de la concertation en vue d’une réforme de la fiscalité agricole

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert ont lancé le 16 février une concertation autour d'une réforme de la fiscalité agricole, rapporte la FNSEA dans un communiqué.Emmanuel Macron avait annoncé le 25 janvier «la mise en place d’une épargne de précaution», conduite dans le prochain projet de loi de finances pour être rendue opérationnelle au 1er janvier 2019.Le président souhaitait…

National | Par Didier Bouville

Pour une fiscalité agricole simplifiée et incitant à la gestion des risques (S. LeFoll)

Le ministre de l’agriculture a annoncé des modifications de la fiscalité agricole, pour qu’elle soit «simplifiée» et «mieux adaptée à la gestion des risques», à l'issue des assises de la fiscalité, ce mardi 23 septembre.Concernant la dotation pour aléas (DPA), les agriculteurs étaient soumis au paiement d’un taux d’intérêt de 4,8% s’ils n’utilisaient pas leur DPA au bout de 7 ans. Pas assez incitatif, ce taux d’intérêt sera désormais «adossé…

National | Par Didier Bouville

Fiscalité : la FNSEA salue la «volonté de bouger» du Premier ministre

Dans le cadre des consultations sur la grande réforme fiscale annoncée le 21 novembre par le Premier ministre, celui-ci a reçu, le 26 novembre le président de la FNSEA. Avec à ses côtés, les ministres : Stéphane Le Foll (agriculture), Michel Sapin (travail et emploi), Marisol Touraine (affaires sociales et santé), Marylise Lebranchu (réforme de l'Etat et décentralisation) et Bernard Cazeneuve (budget).À sa sortie, Xavier Beulin a salué la « volonté de bouger »…

National | Par Didier Bouville

Associations caritatives : les dons des agriculteurs seront défiscalisés

La défiscalisation des dons en nature des agriculteurs aux associations caritatives sera «opérationnelle à la fin de l’année», a indiqué, le 25 novembre, le ministre de l’Agriculture lors du lancement de la 29ème campagne des Restos du cœur, à Paris.«Le Premier ministre s'était engagé à mettre en place un tel dispositif» en septembre lors du Space à Rennes, a précisé Stéphane Le Foll. L’ancien président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, militait…

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