Mot-clé : financement

Sous pression, la Commission européenne a adressé aux colégislateurs, le 10 novembre, un certain nombre d’ajustements à son projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 – très décrié –, dont plusieurs concernent la PAC. Bruxelles propose notamment d’ajouter au montant minimal pour la PAC (300 Md€) un «objectif rural» transversal d’au moins 10 % des fonds des plans de partenariats nationaux et régionaux (NRP). Autre suggestion : transférer vers le règlement PAC, certains articles ou paragraphes d’articles actuellement inclus dans le règlement budgétaire (définitions ou paiements de crise par exemple). Mais ces ajustement maintiennent la PAC dans un fonds unique et ne rehausse pas réellement son budget.

Par ailleurs, pour répondre à une autre critique du Parlement européen et du Comité des régions, la Commission européenne propose aux autorités de gestion régionales «d’interagir directement avec elle (…) lorsque le plan comporte des chapitres régionaux et territoriaux». Les régions pourront aussi participer avec les États membres aux réunions annuelles d’examen de la performance des plans. Le Copa-Cogeca, comme d’autres organisations agricoles, ont réagi en dénonçant «des changements purement cosmétiques qui ignorent les besoins de l’agriculture de l’UE». Le Parlement européen décidera12 novembre si ces dispositions sont suffisantes pour répondre à ses inquiétudes, et donc si le rejet pur et simple des plans de partenariats nationaux et régionaux reste à l’ordre du jour.

Source Agra

Dans le cadre des Assises du sanitaire en élevage, qui seront lancées jeudi 30 janvier, «si la répartition du financement est le seul sujet, on va passer à côté de l’exercice», prévient le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), Patrick Bénézit, le 28 janvier en conférence de presse. Et l’éleveur cantalou de réclamer «une politique sanitaire cohérente au service des éleveurs», mettant l’accent notamment sur l’anticipation et la vaccination. «Nous avions obtenu de l’ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau la mise en place d’une banque d’antigènes pour produire des vaccins plus rapidement», retrace M. Bénézit. Pour la fièvre catarrhale ovine (FCO), par exemple, «les sérotypes sont connus». Mais le projet «est au point zéro», selon le président de la FNB. «Non seulement nous ne sommes pas prêts pour les futurs sérotypes, mais nous sommes même en rupture de stock sur les sérotypes actuels», s’agace-t-il. S’exprimant le 17 janvier lors de l’examen par le Sénat du PLF 2025, Annie Genevard avait confirmé que le financement serait la question centrale des Assises du sanitaire. «La France est la seule à payer les vaccins et l’indemnisation» pour les maladies vectorielles (FCO, MHE), avait rappelé la ministre de l’Agriculture. «Ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça.»

La ministre de l’Agriculture n’est pas tenue de mettre à jour avant le scrutin les textes relatifs au financement des syndicats agricoles, dont le calcul est basé sur les résultats des élections aux chambres d’agriculture qui se terminent le 31 janvier, indique le cabinet d’Annie Genevard interrogé par Agra Presse. Et le sujet n’est pas, «pour le moment», à l’ordre du jour des travaux de son équipe. En novembre 2023, les syndicats minoritaires avaient dénoncé un projet de réforme qui réduisait leur financement (règles de calcul plus favorables aux listes arrivant en tête). «Ces articles permettaient d’aligner les conditions de représentativité et de financement des syndicats agricoles sur celles des partis politiques, dans un souci de transparence et clarification des règles», estimaient en revanche la FNSEA et les JA, qui regrettaient toutefois un travail «en catimini, sans aucune consultation». Finalement, le ministre de l’Agriculture de l’époque Marc Fesneau avait publié, en juillet, un décret d’organisation des élections faisant l’impasse sur la question du financement des syndicats – au grand dam de la FNSEA et des JA, qui estimèrent que le Premier ministre n’avait pas respecté «la parole donnée» dans ce dossier. Selon les deux syndicats, Gabriel Attal avait pris l’«engagement ce printemps auprès des agriculteurs français de faire figurer ces articles dans le texte.»