Par Agra
Identification animale : les députés bordent le rôle des chambres et interprofessions
À l’occasion de l’examen en commission des Affaires économiques du projet de loi d’urgence agricole, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Julien Dive (DR, Aisne) qui sécurise juridiquement le rôle des chambres d’agriculture et des interprofessions en matière d’identification animale. Pour rappel, le texte habilite le gouvernement à réformer par ordonnance les « outils et systèmes d’information en matière de collecte et de gestion des données d’identification et de mouvement des animaux ». Un chantier qui doit déboucher sur « la création d’une plateforme unique de collecte de données », selon l’article 15 du projet de loi. Les chambres d’agriculture, qui ont récemment intégré en leur sein les établissements départementaux d’élevage (EDE), constituent la porte d’entrée dans le système d’identification. Quant aux interprofessions, elles sont à l’origine de bases de données comprenant aussi les autres maillons des filières. « Or, en l’état du droit, ces organismes ne disposent pas toujours d’une base juridique suffisamment solide » pour traiter les données animales. L’amendement adopté propose donc que l’ordonnance à venir leur garantisse « les droits et accès aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions » (y compris traitement et mise à disposition).


