Mot-clé : Farm bill

Malgré ses promesses de campagne, notamment à l’intention des agriculteurs américains, le président des États-Unis Donald Trump a essuyé une large défaite lors des élections de mi-mandat qui se sont tenues le 3 novembre. Les démocrates se sont en effet emparés de la Chambre des représentants et du Sénat dans des proportions inattendues (notamment dans des États ruraux comme le Texas ou le Kansas), et vont donc imposer une cohabitation à Donald Trump pour les deux dernières années de son mandat. La question est désormais de savoir si cette nouvelle majorité claire peut débloquer les discussions sur le prochain Farm Bill (loi agricole américaine), au point mort depuis près de quatre ans.

La NFU (syndicat agricole plutôt proche des démocrates) rappelle que les agriculteurs attendent « depuis trop longtemps cette loi » pour répondre à leurs inquiétudes concernant la hausse des coûts du carburant, des engrais et de l’alimentation animale, les marges bénéficiaires réduites, mais aussi l’instabilité des politiques tarifaires et commerciales. Le syndicat espère qu’un accord pourra être trouvé « durant les semaines qu’il reste à l’actuel Congrès » et surtout en 2027 quand les démocrates auront officiellement pris la main. La loi de réconciliation budgétaire de 2025 prévoit de toute façon de financer les principaux programmes jusqu’en 2031, notamment les programmes de couverture contre les risques agricoles (ARC), de couverture contre les pertes de prix, le programme de couverture des marges laitières, l’assurance récolte, ainsi que les principaux programmes de conservation des terres.

La Commission de l’agriculture du Sénat des États-Unis a adopté, le 16 septembre, son projet de loi agricole (Farm Bill), à une courte majorité (12 voix contre 11), marquant une nouvelle étape vers une réforme de cette politique. Le projet reprend dans les grandes lignes la position de la Chambre des représentants adoptée au printemps, incluant une disposition autorisant la vente de carburant E15 toute l’année, ainsi que l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (COOL) pour la viande bovine. La prochaine étape consistera en un vote par l’ensemble du Sénat. Toutefois, le Sénat suspendra ses travaux avant les élections de mi-mandat (début novembre), à la fin de la semaine prochaine.

Il est donc peu probable, selon les observateurs, qu’un vote puisse avoir lieu avant cette interruption. Ce vote et les négociations avec la Chambre des représentants qui suivront devraient donc se tenir après les élections, avec le risque pour les Républicains, actuellement majoritaires dans les deux chambres, de voir les Démocrates reprendre la main. Cela fait près de dix ans que le Congrès n’a pas adopté de nouveau Farm Bill, prolongeant chaque année depuis quatre ans les dispositions en place faute d’accord.