Par Agra
Travailleurs agricoles : un décret institue un examen de santé à mi-carrière
Un décret paru au Journal officiel le 4 mars apporte des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles. Il vient modifier l’article R717-18-1 du Code rural : celui-ci prescrivait un examen médical des travailleurs agricoles à 50 ans. Il est désormais remplacé par un examen médical de mi-carrière. «Le décret tire les conséquences des articles 11 et 22 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail», est-il précisé.
Par ailleurs, le décret abroge l’article R717-51-2 du même Code rural portant sur la fixation par le ministre chargé de l’agriculture des modalités de détermination des effectifs de l’équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail agricole autres qu’autonomes. Le décret organise ainsi l’agrément des services de prévention et de santé au travail compte tenu notamment de la composition de leur équipe pluridisciplinaire. La parution de ce décret suit de près l’annonce du nouveau Plan Santé Travail 2026-2030 de la MSA, qui a mis la prévention au centre du dispositif, à l’occasion du dernier salon de l’Agriculture.
Source Agra
