Mot-clé : étiquetage

Mettre en place un étiquetage européen, faire évoluer le droit du commerce international, intégrer des clauses miroirs dans les futurs accords de libre-échange : tels sont les moyens identifiés par le CGAAER (ministère de l’Agriculture) pour imposer les normes de l’UE en matière de bien-être animal aux importations de pays tiers. L’étiquetage doit être un moyen pour le consommateur d’identifier l’origine des produits et de faire un choix éclairé, souligne le rapport publié le 24 mars, mais qui date en réalité de mars 2023. Le CGAAER recommande donc de décourager le foisonnement d’étiquettes «en fixant un cadre qui soit à la fois simple, le plus objectif possible et accessible» s’inspirant de l’étiquetage des œufs: A (bio), B (plein-air), C (accès à un parcours), D (bâtiment), E (cages). Le commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, Oliver Varhelyi, qui doit présenter une révision de la législation en 2026 s’est engagé à y faire figurer des dispositions pour assurer la réciprocité des normes en la matière et un système d’étiquetage volontaire. D’autres pistes explorées par le CGAEER dans son rapport sont d’ores et déjà obsolètes soit parce que les dossiers en question ont été depuis abandonnés (comme la directive sur les systèmes alimentaires durables) soit parce qu’ils ont été finalisés (accord commercial avec le Mercosur).

Un an après la fin de l’expérimentation de deux ans, un décret qui pérennise l’extension de l’obligation d’affichage en restauration du pays d’origine (élevage et abattage) à toutes les viandes est paru au Journal officiel du 18 février. «L’étiquetage s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées», rappelle ce nouveau décret. Un précédent décret du 26 janvier 2022, avait déjà étendu cette obligation, mais pour une durée de deux ans, à titre expérimental, alors que seules les viandes bovines étaient concernées jusqu’alors, depuis 2002. Pour rappel, les viandes achetées crues ne sont plus les seules concernées depuis mars 2024. En effet, le décret du 4 mars 2024 étend l’obligation aux viandes transformées comme les nuggets, steaks hachés ou filets de volaille rôtis. Pour autant, l’interprofession de la volaille Anvol a déploré, lors d’une conférence de presse le 18 février, qu’un établissement de restauration puisse échapper à l’obligation si son fournisseur de viande élaborée ne l’informe pas de l’origine des animaux.

La Commission européenne propose, dans un projet de règlement d’exécution soumis à consultation publique depuis le 6 janvier (et jusqu’au 3 février), d’adapter l’étiquetage des pesticides dans l’UE. Bruxelles souhaite harmoniser les pratiques mises en place dans les États membres pour informer les utilisateurs sur les risques des molécules auxquelles ils ont recours et limiter leurs impacts. Parmi les nouvelles mentions obligatoires envisagées: le rappel des principes de la lutte intégrée contre les ravageurs, une phrase et un pictogramme spécifiques aux produits potentiellement dangereux pour les abeilles, ou encore des informations sur «la possibilité de réduire le volume de produit appliqué lors de l’utilisation de techniques d’application de précision». La Commission suggère aussi la mise en place d’un schéma de couleurs sur l’étiquette des produits phytopharmaceutiques pour les différencier en fonction de leur risque, depuis ceux «à faible risque» jusqu’aux substances «candidates à la substitution». Le règlement prévoit aussi d’imposer des phrases types relatives aux risques pour la santé humaine ou animale ainsi que l’environnement. Bruxelles espère que ce nouveau règlement pourra s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. Il faudra avant cela, obtenir le feu vert des Vingt-sept lors d’un vote en comité d’experts (Scopaff).

Les autorités sanitaires américaines ont annoncé avoir redéfini pour la première fois depuis 30 ans ce que constitue une alimentation «saine». Avec ces nouvelles règles, les aliments étiquetés comme «sains» doivent contenir une certaine quantité d’un ou plusieurs groupes alimentaires recommandés par l’Agence américaine du médicament (FDA) : légumes, protéines, produits laitiers ou céréales, etc. Ils doivent aussi respecter des limites spécifiques en matière de graisses saturées, de sel et de sucres ajoutés. Plus de 42% de la population américaine adulte est obèse, selon les autorités sanitaires. La FDA a également annoncé qu’elle mettait au point un nouveau label pour aider les fabricants à signaler rapidement aux consommateurs qu’un aliment répond aux critères «sains».

Dans la réglementation précédente, «l’accent était mis sur la baisse de toutes les graisses. Aujourd’hui, l’accent est mis sur la réduction des graisses saturées tout en reconnaissant les avantages des graisses saines», a expliqué Claudine Kavanaugh, de la FDA. Les avocats, noix, graines, poissons gras, œufs et huile d’olive sont désormais qualifiés de «sains», tandis que les en-cas sucrés à base de fruits et les barres fortement sucrées, sortent de la liste.

L’association Étiquette bien-être animal (AEBEA) annonce avoir finalisé son référentiel pour l’étiquetage des produits issus des poules pondeuses, qui met en valeur l’accès au plein air. Sur les 144 critères de ce système de notation, 86 portent sur l’élevage des poules pondeuse, 26 sur celui des parentaux et sur les couvoirs, 23 sur l’élevage des poulettes et 9 sur le ramassage et la traçabilité. «Les élevages avec accès au plein air pourront prétendre aux notes A et B. Les systèmes au sol avec véranda, reconnus comme améliorant significativement le bien-être des pondeuses, pourront obtenir la note C», illustre l’association dans un communiqué du 29 octobre. Les produits pouvant prétendre à l’étiquetage sont les œufs coquilles, les ovoproduits, ainsi que tous produits contenant des œufs, précise-t-il. Les œufs font l’objet du troisième référentiel construit par l’association, après les volailles de chair et le porc. L’AEBEA vante le déploiement de l’étiquette dans le poulet de chair, «avec près de 40% des éleveurs français audités et 70% de la grande distribution engagée», ainsi que d’une trentaine de gammes étiquetées en rayon, selon le communiqué.

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 17 mai, les députés ont renforcé l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires. Il s’agit que le consommateur puisse «faire jouer clairement la préférence nationale», a soutenu dans son amendement Richard Ramos (Démocrate) malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement. Le texte propose une méthodologie d’affichage sous forme de dispositif graphique avec: le pays de provenance le plus représenté, la part des matières premières issues de l’UE, celle non-UE et la possibilité d’indiquer la part d’origine nationale; le pays de fabrication ou de transformation finale.

Prévu au 1^er janvier 2025, ce dispositif est «construit et mis en œuvre avec les parties prenantes économiques et associatives». Marc Fesneau lui a opposé la démarche volontaire Origine score, prévue avant l’été par la ministre déléguée chargée de la consommation, Olivia Grégoire. «Pour contraindre (…), il n’y a que le règlement européen», a ajouté le ministre en ajoutant que le sujet est «sur la table» du prochain conseil européen. L’amendement Ramos a reçu les soutiens de députés de la Nupes, LR et Liot.

Alors qu’un projet d’harmonisation est en cours d’étude au niveau européen, l’Anses a publié le 2 mai ses lignes directrices pour l’étiquetage du bien-être animal, dans lesquelles elle préconise de se baser «de façon prioritaire» sur des indicateurs mesurés sur les animaux, plutôt que des indicateurs de moyens généralement utilisés actuellement. En particulier, «l’indication du seul mode d’élevage sur une étiquette ne peut être assimilée à un étiquetage du bien-être animal», car il correspond seulement à «un potentiel» de bien-être animal.

L’agence sanitaire, qui s’est auto-saisie en septembre 2021, propose des dizaines d’indicateurs pouvant être mesurés sur les animaux et leur environnement dans six domaines : génétique, alimentation, environnement, santé, interactions comportementales et état mental. Par ailleurs, l’Anses recommande que l’évaluation du bien-être animal concerne aussi l’étage de sélection-multiplication, soumis à «des conditions d’élevage particulières», et rarement pris en compte aujourd’hui. Enfin, l’Anses plaide pour une notation sur cinq niveaux (A à E, le plus bas correspondant au «strict respect de la législation») dans le cas d’un étiquetage obligatoire, et sur quatre niveaux (A à D) s’il est volontaire.