Mot-clé : ESOD (Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts)

Les députés du groupe socialiste ont déposé fin juin une proposition de loi (PPL) qui vise à «moderniser et sécuriser» le statut des lieutenants de louveterie qui interviennent bénévolement notamment pour le compte de l’État, principalement dans le cadre des battues administratives visant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). Ils seraient 1 800 lieutenants de louveterie bénévoles actuellement, et leur rôle serait amené à croître avec le recul du nombre de chasseurs, estiment les auteurs de la loi, qui proposent trois évolutions. Un nouveau statut est proposé, toujours volontaire, et «distinct du salariat» mais «permettant une protection et une organisation adaptées aux exigences des missions de service public (couverture d’assurance par l’Etat notamment». Pour harmoniser les moyens alloués dans chaque département, la PPL prévoit aussi une «dotation initiale obligatoire ainsi qu’un entretien ou renouvellement périodique encadré». Enfin, un minimum d’une réunion par an serait institué avec le préfet.

Le classement de la corneille noire, du corbeau freux ou de la pie a dans certains départements, a été annulé par une décision du Conseil d’Etat rendue le 13 mai et saluée par les ONG. Plusieurs associations de défense de l’environnement avaient attaqué devant la haute juridiction administrative un arrêté pris en 2023 par le gouvernement pour déterminer les «espèces susceptibles d’occasionner des dégâts», autrefois qualifiées de nuisibles. Ce classement permet de les tuer par piégeage ou par tir, généralement sous condition, pour préserver des activités agricoles ou d’élevage.

L’arrêté pris en 2023 qui inscrivait «parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts» (ESOD) :

• la martre (dans toute la France),
• la fouine (Aveyron, Morbihan, Territoire de Belfort),
• le renard (Aveyron, Haute-Loire, Lozère hors zones où il est susceptible d’occasionner des débats),
• le corbeau freux (Nord et Pas de Calais),
• la corneille noire (Alpes de Haute Provence, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Loire, Vaucluse),
• la pie bavarde (Ariège, Charente, Haute-Garonne, Gers, Maine-et-Loire, Somme, Essone),
• l’étourneau sansonnet (Corrèze, Meurthe et Moselle, Meuse)
• et le geai des chênes (Corrèze, Lot et Garonne), seulement.

est ainsi annulé indique dans sa décision le Conseil d’Etat. Pour motiver sa décision, le Conseil d’Etat détaille la présence jugée «significative» ou non des animaux localement, ainsi que leurs éventuels dégâts.