Mot-clé : Entraves

Emmanuel Macron a dit le 23 juillet qu’il attendrait la décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi Entraves avant de s’exprimer face à la pétition demandant son abrogation, tout en appelant à concilier «science» et «juste concurrence» en matière environnementale, a rapporté la porte-parole du gouvernement. Lors du Conseil des ministres, le chef de l’Etat a confirmé vouloir «respecter le temps institutionnel» et donc qu’il «attendra les conclusions du Conseil constitutionnel», qui doit se prononcer d’ici le 10 août, a déclaré Sophie Primas devant la presse. «Il a rappelé que notre action politique, quelle qu’elle soit, y compris sur ces sujets agricoles, doit être notamment guidée par la science et que nous devons en même temps défendre nos agriculteurs» pour faire exercer «une juste concurrence», a-t-elle ajouté.

«Tout ce qui nous désynchronise» rapport aux règles en vigueur dans les autres pays «nous pénalise», a affirmé Emmanuel Macron, selon elle. «Il est très attentif à ce chemin de crête», a assuré la porte-parole. Près de 1,8 million de citoyens, un record, ont signé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale contre la PPL Entraves, très décriée pour son impact environnemental. Cela pourrait déboucher sur un débat, sans vote, sur cette loi déjà adoptée par le Parlement.

Source Agra

La proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a passé sans encombre le cap du Sénat le 2 juillet, obtenant un large soutien avant un ultime vote prévu à l’Assemblée nationale mardi 8 juillet. Le texte, passé le 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 232 voix contre 103 à la chambre haute. Le sénateur écologiste Daniel Salmon a ainsi fustigé un vote qui permettra de «détruire notre environnement et notre santé, tout cela pour répondre aux exigences de profits de quelques-uns».

La gauche a promis un recours au Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive. Le co-auteur du texte Franck Menonville (UDI, centre) a salué «un grand jour pour notre agriculture et nos agriculteurs», avec une loi qui «allège les contraintes qui les asphyxient au quotidien». Il reste donc une étape avant la fin du cheminement parlementaire de cette proposition de loi : le vote final de l’Assemblée nationale, prévu le 8 juillet. Même si l’hémicycle du Palais Bourbon réserve plus de surprises que la Haute assemblée, une nette majorité semble néanmoins se dégager sur ce texte commun, soutenu durant la CMP par les représentants de l’ensemble du bloc central et du Rassemblement national.

Source Agra

À l’issue de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 19 mars, la proposition de loi sur les Entraves n’apparaît pas à l’ordre du jour de la semaine du gouvernement du 7 avril, comme l’avait promis le gouvernement lors du Salon de l’agriculture. Depuis dix jours, le syndicalisme majoritaire avait appris et dénonçait le fait que le gouvernement prévoie d’examiner le texte autour du 10 avril (après le projet de loi Simplification), craignant que les débats ne s’achèvent pas dans les temps, et que leur conclusion soit reportée fin mai-courant juin. Lors d’une conférence de presse le 18 mars, le président de la FNSEA a indiqué que si « le texte n’était pas abouti à l’été, cela risque de créer de la chaleur ». Arnaud Rousseau doit justement rencontrer le Premier ministre le 19 mars, pour évoquer ce sujet. Face au risque d’obstruction de l’opposition contre la proposition de loi, le président du groupe Modem, Marc Fesneau a proposé le 8 mars d’en réduire le périmètre en commission, avec notamment dans le viseur les dossiers de la gouvernance de l’Anses et la gestion de l’eau. Une option que rejettent en bloc la FNSEA et le co-auteur du texte, le sénateur Laurent Duplomb.

Dans un communiqué commun du 18 mars, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) et la FNB (producteurs de bovins viande, FNSEA) appellent les éleveurs « à se mobiliser très activement dans tous les départements », sans préciser de date. Un appel inscrit « dans le cadre du mot d’ordre d’action lancé par la FNSEA et JA », affirment les associations spécialisées. Interrogée par Agra Presse, la FNSEA précise avoir demandé à son réseau de « se tenir prêt à se mobiliser » en cas de retard dans l’examen de la proposition de loi (PPL) sur les « entraves ». « À ce stade, les modalités ne sont pas définies et dépendront des suites », indique la centrale syndicale. Dans leur communiqué, la FNB et la FNPL évoquent brièvement la PPL Entraves. Mais elles développent plus largement deux revendications de longue date concernant les élevages de bovins : la « demande d’un recours terrain opérationnel » dans le cadre de l’assurance prairies et le « relèvement des seuils applicables à la réglementation ICPE ». Par ailleurs, les associations spécialisées réclament une « stratégie claire » sur la lutte contre les maladies vectorielles (FCO et MHE), rappelant les sujets sur lesquels elles attendent des « réponses » : « l’indemnisation des veaux morts nés, des pertes indirectes, le manque de vaccins ».

Source Agra