Mot-clé : énergie solaire

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi (PPL) Agrivoltaïsme le 26 mars en commission, le rapporteur démocrate Pascal Lecamp propose de doubler à 10 MWc (contre 5 MWc inscrit dans le texte) la puissance maximale par exploitation. Le plafond initialement prévu risque de « menacer l’équilibre économique de certains projets agrivoltaïques, ou les inciter à se concentrer autour des postes sources, au détriment d’une répartition territoriale plus équilibrée », selon l’exposé. L’amendement, examiné le 26 mars, relève la puissance maximale à 10 MW crête par exploitant, mais en l’associant à un autre plafond qui limite la parcelle agricole concernée à un maximum de 30 % de la SAU. Les parcelles viticoles ou arboricoles sont exemptées de cette dernière limite « car il serait absurde de cantonner les services attendus des modules solaires (protection contre la grêle, le vent ou l’excès de soleil par exemple) à une partie seulement de ce type d’exploitation ». L’amendement prévoit aussi la possibilité pour les CDPenaf de moduler ces plafonds à la baisse, en fonction des cultures, des procédés techniques et des implantations géographiques.

La filière du solaire a appelé le 6 mars le gouvernement à revoir sa copie, après l’avis rendu par le Conseil supérieur de l’énergie sur un « projet de révision » d’arrêté tarifaire dit « S21 », qui détermine les conditions d’éligibilité pour que les installations photovoltaïques puissent bénéficier de l’obligation d’achat. La filière appelle le gouvernement à « prendre en compte » les modifications suggérées « à une très large majorité » par le Conseil, instance consultative associant les parties prenantes du secteur de l’énergie dans la construction de la politique énergétique. Objectif : « Éviter un arrêt brutal du déploiement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques », plaident Enerplan et le Ser dans un communiqué. Le CSE « revient tout d’abord sur la volonté du gouvernement d’instaurer une dégressivité brutale du tarif S21 », et appelle « à maintenir un tarif fixe de 95 €/MWh jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif de soutien alternatif soit effectivement mis en place », soulignent les deux organismes représentant le secteur. Ces modifications visent à « garantir un développement plus maîtrisé du segment solaire S21 tout en évitant, comme y conduiraient les propositions initiales du gouvernement, un quasi-moratoire de fait », estiment Enerplan et le Ser.

Source Agra