Mot-clé : Egalim 4

Le président de Pact’Alim Jérôme Foucault a rencontré le 10 juillet les ministres Annie Genevard (Agriculture) et Véronique Louwagie (PME) pour leur présenter les demandes des PME et ETI de l’alimentation dans la perspective d’une loi Egalim repoussée pour l’instant à l’après-2025. Quatre principales propositions ont été présentées, dans un courrier à leur attention. Demandant une « référence obligatoire aux indicateurs interprofessionnels », Pact’Alim prévoit qu’après consolidation et fiabilisation de ces indicateurs avec les interprofessions, les « clauses de révision automatiques des prix ne soient pas négociables si elles font référence à des indicateurs interprofessionnels ou publics lorsqu’ils existent. » Autres demandes : une clause de révision automatique non négociable, à l’initiative du fournisseur, impérativement adossée aux indicateurs interprofessionnels ou publics ; un renforcement de la sanctuarisation des matières premières agricoles en clarifiant la notion de non-négociabilité, avec une durée minimale des contrats pour les marques de distributeur (MDD) de 24 mois ; et la réduction de la durée des négociations commerciales annuelles en avançant la date butoir au 31 janvier au lieu du 1er mars.

« Il y a lieu de corriger Egalim, mais il faut y travailler précautionneusement », a indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Génevard à l’occasion de la convention de l’Ania (industries agroalimentaires), qui s’est tenue le 26 juin, laissant entendre que le projet, repoussé à l’après-2025, n’est pas encore enterré. Sa collègue des PME et de l’Artisanat Véronique Louwagie, également présente, a balayé les thèmes d’actualité. Sur les centrales d’achat européennes, les contrôles se poursuivent et la ministre de Bercy place beaucoup d’espoir dans le recours en cassation d’une centrale d’achat condamnée en appel : « Si la cassation reconnaît que le droit français s’applique, ce sera formidable ». Sur Egalim, reconnaissant des effets positifs, Véronique Louwagie estime qu’il faut des « améliorations » : apaiser le niveau de tension à l’occasion des négociations commerciales ; introduire des règles spécifiques pour les PME ; réfléchir à la durée des négociations ; et faciliter la révision des prix pour les denrées agricoles. Mais elle s’interroge sur la faisabilité d’un nouveau projet de loi compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale et après l’expérience vécue lors du la proposition de loi sur le seuil de revente à perte +10 points (SRP+10), adoptée au printemps par un accord en commission mixte paritaire après plusieurs rebondissements.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a tenu à préciser la position du syndicat majoritaire sur la question des prix plancher pour les agriculteurs. Dans une réponse au président de la Fnil (industriels du lait), François-Xavier Huard, publiée sur LinkedIn, M. Rousseau a souligné : « Si la FNSEA ne porte pas la logique de prix minimum ou administré, n’omettez surtout pas de dire que la défense d’un prix rémunérateur pour les agriculteurs est bien le cœur de notre action. » Et de rappeler que « notre combat, c’est celui du revenu pour les producteurs. » Dans son post, François-Xavier Huard cite Arnaud Rousseau : « Les prix minimum, c’est du populisme. On ne peut pas vouloir un prix minimum quand les marchés baissent et les prix du marché quand les cours augmentent ». Des propos tenus lors d’une réunion au siège de l’Ania le 15 mai. Pourtant, la semaine dernière, la FNSEA semblait pousser pour que le coût de production (fixé par les interprofessions et instituts techniques) constitue un prix minimum, mais seulement pour les filières qui le souhaiteraient, comme l’indiquait Yannick Fialip, président de la commission économique du syndicat. Ces débats interviennent dans le cadre plus large de la préparation d’une loi Egalim 4, qui pourrait être présentée après l’été.