Mot-clé : Droits de douane

Comme prévu, l’UE et l’Inde ont annoncé, le 27 janvier, la conclusion des négociations concernant leur accord de libre-échange, « le plus important de ce type jamais conclu par l’une ou l’autre des parties », indique Bruxelles. Cette possibilité a été facilitée par l’exclusion des principaux produits agricoles sensibles, point d’achoppement des discussions jusqu’à présent. L’UE va donc maintenir ses droits de douane actuels sur le bœuf, le sucre, le riz, la volaille, le lait en poudre, le miel, les bananes, le blé tendre, l’ail et l’éthanol. Et elle devrait ouvrir des « contingents calibrés » pour les importations de viande ovine et caprine, de maïs doux, de raisins, de concombres, d’oignons séchés, de rhum à base de mélasse et d’amidons. En échange, Bruxelles obtient une réduction des tarifs douaniers sur plusieurs produits dont les boissons alcoolisées, un de ses intérêts offensifs majeurs dans les pourparlers. Dans le détail, les droits de douane indiens sur le vin, marché réputé fermé, vont passer de 150% à 75% à l’entrée en vigueur, puis à 20 % (segment haut de gamme, plus de 10 €) et 30 % (moyenne gamme, entre 2,50 € et 10 €) après 7 ans. Les droits de douane sur l’huile d’olive passeront de 45 % à 0 % sur cinq ans. En outre, les droits de douane indiens sur la viande ovine passeront de 33 % à 0 % alors que ceux pour les saucisses seront abaissés à 50 % (contre plus de 110 % actuellement). Enfin, comme pour l’accord avec le Mercosur, le texte prévoit la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde bilatéral en cas perturbation du marché. Il va, à présent, suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux de l’UE.

L’accord commercial conclu entre l’Union européenne et l’Inde est «une avancée significative et équilibrée» pour le commerce agroalimentaire, a salué le 27 janvier le Copa-Cogeca. Ce traité «renforce l’accès à un marché clé, tout en reconnaissant clairement le besoin de protection des secteurs les plus sensibles de l’agriculture européenne et de son modèle de production», souligne le comité. En réduisant de manière substantielle ou en éliminant des droits de douane jusqu’ici prohibitifs sur certains produits – aliments transformés, huile d’olive, jus de fruits, vins et spiritueux – il crée des opportunités d’exportation significatives».« L’exclusion des produits les plus sensibles de cette libéralisation (tarifaire), dont le bœuf, le sucre, le riz, la volaille et le miel, reflète une approche pragmatique et responsable». À l’inverse les vins et spiritueux européens verront, sur sept ans, les droits indiens passer de 150% à 20% pour les vins de plus de 10 euros la bouteille (et 30% pour les moins chers), de 150% à 40% pour les spiritueux et la bière de 110% à 50%. La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) a salué «une avancée considérable», au moment où le secteur affronte des droits accrus aux États-Unis, son principal marché à l’export, et peine en Chine.

Donald Trump poursuit son harcèlement commercial à l’égard de ses alliés européens réfractaires à ses plans en matière de politique étrangère. Après la promesse d’une surtaxe de 10% au 1er février pour huit pays européens, le président américain a, le 19 janvier, menacé la France de droits de douane supplémentaires de 200% sur ses vins et champagnes exportés aux Etats-Unis. Cette prise de position est la conséquence du refus du Président Emmanuel Macron de rejoindre son « Conseil de paix » pour Gaza. « Je vais mettre 200% de droits de douane sur ses vins et champagnes. Et il y adhérera. Mais il n’est pas obligé d’y adhérer », a-t-il ainsi déclaré à des journalistes en Floride. « Nous ne pouvons pas rester sans réaction » au niveau français, mais aussi européen, a affirmé, dès le 20 janvier sur le plateau de TF1, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, face à « une menace inadmissible, d’une brutalité inouïe ». De son côté, la fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) prend acte de la déclaration américaine et se tourne à présent vers Bruxelles. « Le sujet doit être traité au niveau européen, de manière unie et coordonnée, et porté d’une seule voix », indique-t-elle dans un communiqué du 20 janvier.

Les principaux groupes politiques du Parlement européen (droite, social-démocrate et centriste) ont annoncé, le 20 janvier, s’être mis d’accord afin de suspendre le processus de validation du texte mettant en musique l’accord UE/États-Unis obtenu en juillet 2025. Cette proposition de Bruxelles, publiée fin août, vise notamment à abaisser les droits sur certains produits agricoles américains et ainsi faciliter leur accès au marché européen. Une réunion des rapporteurs de la commission du Commerce international (Cominta), en charge du dossier dans l’hémicycle strasbourgeois, prévue le 21 janvier, devrait l’officialiser. Par conséquent, le vote en Cominta sur ce texte, qui devait initialement se dérouler lors de la réunion des 26 et 27 janvier, n’aura pas lieu

Alors que l’ombre de nouveaux droits de douane plane sur plusieurs États membres en raison de leur opposition aux velléités de Donald Trump de s’emparer du Groenland, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE doivent se réunir le 21 janvier pour évoquer une riposte. Paris et Berlin plaident pour des contremesures, même si le chancelier allemand Friedrich Merz veut éviter l’escalade commerciale. De son côté, la Commission européenne mise sur la voie diplomatique. « Notre priorité est d’engager le dialogue, pas d’aggraver la situation », a répété le 17 janvier Olof Gill, son porte-parole au Commerce. En parallèle, la suspension de la première salve de mesures de rééquilibrage, qui imposaient des droits notamment sur l’agroalimentaire américain (alcools, soja), prendra fin le 6 février. « Cette expiration étant automatique, les droits entreront en vigueur dès le 7 février, à moins que Bruxelles, en consultation avec les États membres, ne décide de prolonger la suspension », a précisé Olof Gill. Et, à Strasbourg, les eurodéputés sont dorénavant réticents à valider la proposition sur la table facilitant l’accès au marché pour certains produits agricoles américains, publiée, elle, en août. « L’UE ne peut pas simplement passer à autre chose comme si de rien n’était », estime le rapporteur social-démocrate Bernd Lange (Allemagne).

La Chine a décidé d’appliquer à partir du 23 décembre des droits de douane provisoires sur certains produits laitiers européens, qui s’échelonneront de 21,9 % à 42,7 %. Ces droits ont été décidés dans le cadre d’une enquête antisubventions de Pékin qui doit se terminer le 21 février, date à laquelle cette mesure pourrait devenir définitive. Ils concernent toute une série de produits, notamment les fromages frais et transformés, les fromages bleus, ainsi que certains laits et crèmes, qui bénéficieraient selon Pékin de subventions faisant subir un préjudice substantiel aux concurrents chinois. L’UE rejette les conclusions de cette enquête. « Notre analyse est que cette enquête est basée sur des allégations contestables et des preuves insuffisantes, et que les mesures sont par conséquent injustifiées et infondées », a déclaré à la presse Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne. L’annonce de ces droits, faite le 22 décembre par le ministère du Commerce chinois, est une demi-surprise. Elle était redoutée par François-Xavier Huard, p.-d.g. de la Fnil (industriels) et vice-président du Cniel (interprofession), qui avait participé au voyage d’État du président Macron début décembre.

L’interprofession laitière française a réagi dès l’annonce de droits de douane chinois sur les produits laitiers européens. « Nous renouvelons notre confiance dans l’action des autorités françaises et européennes afin de parvenir à infléchir la position chinoise et ainsi à préserver des relations commerciales équilibrées », indique le Cniel, ne perdant pas espoir de voir les Chinois revenir sur leur position. Les droits de douanes de 21,9 % à 42,7 % à partir du 23 décembre sont provisoires, s’appliquant jusqu’au 21 février, date de la fin de l’enquête anti-subventions. Mais ils pourraient devenir définitifs après cette date. Ces nouveaux droits de douane viennent s’ajouter aux 15 % déjà appliqués par Pékin pour les produits laitiers européens. « Cette décision risque d’affecter l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la transformation, fragilisant durablement l’équilibre économique du secteur », souligne le Cniel. Pour rappel, 50 000 t de crème française sont exportées vers la Chine chaque année, sans doute réduites à néant après l’application de droits prohibitifs. L’annonce se fait dans un climat compliqué pour la filière qui voit plusieurs destinations d’exportation se restreindre, à l’image des États-Unis ou de l’Algérie.

Donald Trump, sous pression pour faire baisser le coût de la vie pour les Américains, a signé le 14 novembre un décret pour supprimer des droits de douane qu’il a lui-même imposés, exemptant des denrées comme le café et les fruits exotiques. «J’ai déterminé que certains produits agricoles ne devaient pas être soumis aux droits de douane réciproques» mis en place en avril, explique le président américain dans le décret. Dans la liste, figurent des produits que les Etats-Unis ne peuvent pas cultiver, ou alors en trop faible quantité par rapport aux besoins, comme le café, le thé, les bananes et autres fruits exotiques, ou encore les pignons de pin. Mais il y a aussi des pièces de bœuf, alors que le prix de cette viande a atteint des records dans le pays. En avril, le président américain a mis en place des droits de douane dits « réciproques » d’au moins 10% sur la plupart des produits entrant aux États-Unis au nom de la réduction du déficit commercial du pays et du soutien à la production locale. Ces taxes recouvraient jusqu’aux denrées ne pouvant pousser sur le sol américain.

Dans un communiqué du 16 septembre, l’interprofession du porc (Inaporc) s’est vivement inquiétée des conséquences des droits de douanes chinois sur leur secteur d’activité. Elle estime le manque à gagner dans une fourchette comprise entre 200 et 400 millions d’euros. En effet, depuis le 10 septembre dernier, Pékin impose des droits antidumping provisoires sur les importations de porc européen sous forme d’un dépôt de caution auprès du service des douanes. « Pour la France, ces droits s’élèvent de 20 % à 62,4 % selon les entreprises », explique le communiqué de presse. Ces taxes, prises en représailles des taxes imposées par Bruxelles sur l’importation des véhicules électriques chinois « mettent en danger l’intégralité de la filière comme a pu le vivre le secteur du Cognac il y a quelques mois », s’alarme l’interprofession qui appelle « les pouvoirs publics français et européens à relancer, les négociations avec la Chine ».

C’est la conséquence directe et la suite logique de l’application des droits de douane américains qui touchent depuis le 7 août, de nombreux produits agricoles et agroalimentaires français dont le vin et les spiritueux. FranceAgriMer lance le 2 septembre un « nouvel appel à projets pour la promotion des vins français sur les marchés des pays tiers » a indiqué l’établissement public le 26 août dans un communiqué. « Ce dispositif, doté d’une enveloppe d’un montant total de 80 millions d’euros, vise à renforcer la compétitivité des vins français à l’export, en proposant aux opérateurs de ce secteur des aides financières sur des programmes de promotion sur les marchés des pays tiers (hors Union européenne) », précise-t-il. FranceAgriMer a identifié six actions éligibles : promotion, communication, études de marché… qui devront être réalisées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. « Le taux d’aide s’élève à 50 % des dépenses éligibles », indique le communiqué. Le dépôt des candidatures sera ouvert jusqu’au mardi 4 novembre 2025 (midi) à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr/aides/promotion-pays-tiers-appel-projets-2025. Le secteur viticole français estime à environ un milliard d’euros la perte occasionnée par les droits de douane américains.

« La situation ne peut en rester là », a affirmé la ministre française de l’Agriculture, dénonçant le 21 août sur X un accord « déséquilibré » entre l’UE et les États-Unis, qui imposeront des droits de douane de 15 % sur les vins et spiritueux européens. « Cet accord, déséquilibré, porte atteinte aux intérêts français et européens en matière agricole : il impose des droits de douane de 15 % aux produits européens exportés vers les États-Unis, tout en offrant un accès accru aux produits américains sur le marché européen », déplore Annie Genevard. « Je regrette particulièrement l’absence d’exemption pour les vins et spiritueux, alors même que la France et d’autres pays avaient souligné l’importance prioritaire de ces produits », ajoute-t-elle, alors que la France exporte un quart de ses alcools vers les États-Unis. « La situation ne peut en rester là. Ce point n’est d’ailleurs pas clos », estime la ministre, qui « demande instamment aux négociateurs européens qu’ils en fassent une priorité des prochains échanges qu’ils auront avec les autorités américaines, dans les semaines et les mois qui viennent ». « J’attends en outre des mesures européennes fortes pour soutenir les producteurs qui seraient pénalisés par ce résultat inacceptable », a-t-elle ajouté.