Mot-clé : Droits de douane

Dans un communiqué du 16 septembre, l’interprofession du porc (Inaporc) s’est vivement inquiétée des conséquences des droits de douanes chinois sur leur secteur d’activité. Elle estime le manque à gagner dans une fourchette comprise entre 200 et 400 millions d’euros. En effet, depuis le 10 septembre dernier, Pékin impose des droits antidumping provisoires sur les importations de porc européen sous forme d’un dépôt de caution auprès du service des douanes. « Pour la France, ces droits s’élèvent de 20 % à 62,4 % selon les entreprises », explique le communiqué de presse. Ces taxes, prises en représailles des taxes imposées par Bruxelles sur l’importation des véhicules électriques chinois « mettent en danger l’intégralité de la filière comme a pu le vivre le secteur du Cognac il y a quelques mois », s’alarme l’interprofession qui appelle « les pouvoirs publics français et européens à relancer, les négociations avec la Chine ».

C’est la conséquence directe et la suite logique de l’application des droits de douane américains qui touchent depuis le 7 août, de nombreux produits agricoles et agroalimentaires français dont le vin et les spiritueux. FranceAgriMer lance le 2 septembre un « nouvel appel à projets pour la promotion des vins français sur les marchés des pays tiers » a indiqué l’établissement public le 26 août dans un communiqué. « Ce dispositif, doté d’une enveloppe d’un montant total de 80 millions d’euros, vise à renforcer la compétitivité des vins français à l’export, en proposant aux opérateurs de ce secteur des aides financières sur des programmes de promotion sur les marchés des pays tiers (hors Union européenne) », précise-t-il. FranceAgriMer a identifié six actions éligibles : promotion, communication, études de marché… qui devront être réalisées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026. « Le taux d’aide s’élève à 50 % des dépenses éligibles », indique le communiqué. Le dépôt des candidatures sera ouvert jusqu’au mardi 4 novembre 2025 (midi) à l’adresse suivante : www.franceagrimer.fr/aides/promotion-pays-tiers-appel-projets-2025. Le secteur viticole français estime à environ un milliard d’euros la perte occasionnée par les droits de douane américains.

« La situation ne peut en rester là », a affirmé la ministre française de l’Agriculture, dénonçant le 21 août sur X un accord « déséquilibré » entre l’UE et les États-Unis, qui imposeront des droits de douane de 15 % sur les vins et spiritueux européens. « Cet accord, déséquilibré, porte atteinte aux intérêts français et européens en matière agricole : il impose des droits de douane de 15 % aux produits européens exportés vers les États-Unis, tout en offrant un accès accru aux produits américains sur le marché européen », déplore Annie Genevard. « Je regrette particulièrement l’absence d’exemption pour les vins et spiritueux, alors même que la France et d’autres pays avaient souligné l’importance prioritaire de ces produits », ajoute-t-elle, alors que la France exporte un quart de ses alcools vers les États-Unis. « La situation ne peut en rester là. Ce point n’est d’ailleurs pas clos », estime la ministre, qui « demande instamment aux négociateurs européens qu’ils en fassent une priorité des prochains échanges qu’ils auront avec les autorités américaines, dans les semaines et les mois qui viennent ». « J’attends en outre des mesures européennes fortes pour soutenir les producteurs qui seraient pénalisés par ce résultat inacceptable », a-t-elle ajouté.

« Je suis 100 % sûr que cet accord est meilleur qu’une guerre commerciale avec les Etats-Unis », a affirmé le commissaire européen Maros Sefcovic, le 28 juillet à l’occasion d’une conférence de presse. Alors que Bruxelles tente de défendre son accord, l’annonce conjointe d’Ursula Von der Leyen et de Donald Trump a provoqué un tollé unanime en France. François Bayrou, le Premier ministre, a ainsi évoqué « un jour sombre » et accuse la présidente de la Commission européenne de « soumission » tandis que Benjamin Haddad, le ministre de l’Europe, parle d’un accord commercial « déséquilibré ». Plus pragmatique, le chancelier allemand Friedrich Merz salue un compromis qui permet d’éviter « une escalade inutile » même s’il n’est pas satisfait du résultat final. De son côté, la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, est soulagée d’avoir évité une guerre commerciale mais souhaite analyser le compromis dans ses détails. Au niveau des professionnels, Dirk Jacobs, directeur général de FoodDrink Europe (industrie agroalimentaire de l’UE), évoque « un soulagement temporaire » mais s’interroge sur la suite. Même son de cloche pour les entreprises vins de l’UE (CEEV) dont le secteur dépend des exportations vers les Etats-Unis et qui espèrent encore être exemptées de droits de douane.

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont arraché le 27 juillet un accord douanier à Turnberry en Ecosse, au terme d’une réunion éclair. Pour l’essentiel, c’est Donald Trump qui en a expliqué les contours: des droits de douane de 15% sur les produits européens importés d’une part, l’UE qui s’engage à 750 milliards de dollars d’achats d’énergie et à 600 milliards d’investissements supplémentaires aux Etats-Unis d’autre part. Les deux puissances ont aussi décidé de lever réciproquement leurs droits de douane sur certains produits stratégiques, dont les équipements aéronautiques, a ensuite précisé Ursula von der Leyen devant la presse. L’accord, dont tous les détails ne sont pas encore exactement connus, devra être validé par les Etats membres de l’UE. Leurs ambassadeurs, en déplacement au Groenland, ont été informés dimanche matin des dernières tractations, et devront à nouveau se concerter pour le valider. Dans les faits, le taux effectif appliqué par les Etats Unis aux marchandises européennes se montait déjà à près de 15%, si l’on additionne la surtaxe de 10% d’ores et déjà appliquée par le gouvernement américain et le taux de 4,8% pré-existant.

Même si l’obtention d’une solution négociée avant la date fatidique du 1er août reste la priorité de la Commission européenne, Bruxelles se prépare à toutes les éventualités et donc, à des mesures de rééquilibrage. Par conséquent, l’exécutif européen a présenté le 14 juillet aux Etats membres une nouvelle liste de 72 milliards d’euros (Md€) de marchandises américaines que l’UE pourrait cibler. « Cela n’épuise pas notre boîte à outils et tous les instruments restent sur la table », a indiqué le commissaire européen au Commerce international, Maros Sefcovic, le 14 juillet au sujet des négociations en cours. Une liste distincte d’importations américaines d’une valeur de 21 Md€ est déjà prête à être actionnée. Le commissaire devait à nouveau s’entretenir avec ses homologues américains pour trouver une solution constructive et éviter l’escalade. « Aucun accord ne saurait justifier un compromis sur nos normes de production et de sécurité alimentaire », rappellent, de leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Et d’ajouter : « Elles constituent notre force et ne sont pas négociables ». Donald Trump a annoncé le 12 juillet son intention d’imposer de droits de douane de 30% pour les produits de l’UE si aucun accord n’est trouvé avant l’échéance du 1er août.

Après l’aval du Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement entériné, le 12 juin, le règlement imposant de nouveaux droits de douane sur les produits agricoles restants et certains engrais en provenance de Russie et de Biélorussie. A présent, le texte va être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le 1er juillet. Bruxelles va donc imposer un droit ad valorem de 50 % pour les importations de produits agricoles non concernés par les mesures de 2024 à l’encontre des céréales, soit environ 15 % des importations agroalimentaires russes de 2023. Mais surtout, une augmentation progressive des droits de douane sur les engrais sera mise en place. Cette hausse débutera à 40 euros ou 45 euros par tonne (€/t), selon le type d’engrais, jusqu’à un droit additionnel prohibitif pouvant aller jusqu’à 315 € ou 430 €/t trois ans après le début de l’application des mesures. L’objectif de l’UE est de réduire sa dépendance à ces importations ainsi que les recettes d’exportation russes afin de limiter ses capacités à financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Après avoir agité, le 23 mai, la menace d’une mise en place de taxes de 50 % sur les importations européennes dès le 1er juin, le président américain, Donald Trump, s’est finalement ravisé le 25 mai. Après un échange au plus haut niveau, les dirigeants de l’UE et des États-Unis ont finalement annoncé une prolongation de la pause tarifaire – en place depuis mi-avril – jusqu’au 9 juillet afin de laisser le temps aux négociations et de convenir d’un compromis satisfaisant des deux côtés. Qualifiant son entretien téléphonique avec le locataire de la Maison Blanche de « bon appel », la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a rappelé, dans un message posté sur le réseau social X, que « l’Europe est prête à faire avancer les négociations rapidement et résolument ». L’annonce faite par Donald Trump le 23 mai avait immédiatement provoqué des remous sur les marchés financiers tant aux États-Unis que sur les places boursières européennes. De leur côté, les gouvernements français et allemand sont sur la même ligne, évoquant « une situation intenable » pour les filières européennes et soulignant la nécessité de mener à bien des « négociations sérieuses ».

Dans un message posté le 23 mai sur son réseau Truth Social, le président américain Donald Trump menace l’UE d’appliquer 50% de droits de douane sur ses produits importés aux Etats-Unis à partir du 1er juin. «Nos discussions avec eux sont vouées à l’échec!», affirme le locataire de la Maison Blanche tandis qu’il a récemment conclu un accord de principe avec le Royaume-Uni. Alors que les droits de douane réciproques américains et des rétorsions européennes sont suspendus jusqu’au 14 juillet (Washington impose tout de même un droit de 10% sur les importations de l’UE) le temps de trouver une solution négociée, Donald Trump fait pression sur l’UE à qui il reproche de suivre une politique commerciale créée spécialement «pour exploiter les États-Unis». De son côté, l’UE, via le commissaire au Commerce Maros Sefcovic, ne ménage pas ses efforts pour parvenir à un compromis avec ses homologues américains, sa priorité, sans que des avancées concrètes n’aient été enregistrées jusqu’à présent. Et en parallèle, Bruxelles prépare une nouvelle série de sanctions, au cas où.

« Il y aura un accord commercial, à 100 %. » C’est ce qu’a déclaré Donald Trump le 17 avril, à l’issue de sa rencontre avec la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni, sans pour autant donner de précisions sur le calendrier à ce stade. Très attendue en raison de sa proximité idéologique avec le locataire de la Maison Blanche, la dirigeante italienne n’a donc pas obtenu d’engagement concret de la part de Washington et a seulement évoqué l’hypothèse d’organiser une rencontre en Italie entre les dirigeants des deux côtés de l’Atlantique. Par ailleurs, le président américain précise aussi sa volonté de conclure « un accord juste » de son point de vue. Il faut dire que l’administration Trump ne cesse de remettre en cause « la fausse science » et « les affirmations non fondées » qui seraient utilisées par l’UE, notamment pour bloquer les importations agroalimentaires américaines vers le Vieux continent. En parallèle, la Commission européenne, qui dispose de la compétence exclusive pour négocier un accord commercial au nom des Vingt-sept, souhaite utiliser les 90 jours de trêve pour avancer dans les négociations. Pour l’heure, le cadrage semble encore flou, même si les normes sanitaires sont « une ligne rouge » pour Bruxelles.