Mot-clé : Droits de douane

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont arraché le 27 juillet un accord douanier à Turnberry en Ecosse, au terme d’une réunion éclair. Pour l’essentiel, c’est Donald Trump qui en a expliqué les contours: des droits de douane de 15% sur les produits européens importés d’une part, l’UE qui s’engage à 750 milliards de dollars d’achats d’énergie et à 600 milliards d’investissements supplémentaires aux Etats-Unis d’autre part. Les deux puissances ont aussi décidé de lever réciproquement leurs droits de douane sur certains produits stratégiques, dont les équipements aéronautiques, a ensuite précisé Ursula von der Leyen devant la presse. L’accord, dont tous les détails ne sont pas encore exactement connus, devra être validé par les Etats membres de l’UE. Leurs ambassadeurs, en déplacement au Groenland, ont été informés dimanche matin des dernières tractations, et devront à nouveau se concerter pour le valider. Dans les faits, le taux effectif appliqué par les Etats Unis aux marchandises européennes se montait déjà à près de 15%, si l’on additionne la surtaxe de 10% d’ores et déjà appliquée par le gouvernement américain et le taux de 4,8% pré-existant.

Même si l’obtention d’une solution négociée avant la date fatidique du 1er août reste la priorité de la Commission européenne, Bruxelles se prépare à toutes les éventualités et donc, à des mesures de rééquilibrage. Par conséquent, l’exécutif européen a présenté le 14 juillet aux Etats membres une nouvelle liste de 72 milliards d’euros (Md€) de marchandises américaines que l’UE pourrait cibler. « Cela n’épuise pas notre boîte à outils et tous les instruments restent sur la table », a indiqué le commissaire européen au Commerce international, Maros Sefcovic, le 14 juillet au sujet des négociations en cours. Une liste distincte d’importations américaines d’une valeur de 21 Md€ est déjà prête à être actionnée. Le commissaire devait à nouveau s’entretenir avec ses homologues américains pour trouver une solution constructive et éviter l’escalade. « Aucun accord ne saurait justifier un compromis sur nos normes de production et de sécurité alimentaire », rappellent, de leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Et d’ajouter : « Elles constituent notre force et ne sont pas négociables ». Donald Trump a annoncé le 12 juillet son intention d’imposer de droits de douane de 30% pour les produits de l’UE si aucun accord n’est trouvé avant l’échéance du 1er août.

Après l’aval du Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement entériné, le 12 juin, le règlement imposant de nouveaux droits de douane sur les produits agricoles restants et certains engrais en provenance de Russie et de Biélorussie. A présent, le texte va être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le 1er juillet. Bruxelles va donc imposer un droit ad valorem de 50 % pour les importations de produits agricoles non concernés par les mesures de 2024 à l’encontre des céréales, soit environ 15 % des importations agroalimentaires russes de 2023. Mais surtout, une augmentation progressive des droits de douane sur les engrais sera mise en place. Cette hausse débutera à 40 euros ou 45 euros par tonne (€/t), selon le type d’engrais, jusqu’à un droit additionnel prohibitif pouvant aller jusqu’à 315 € ou 430 €/t trois ans après le début de l’application des mesures. L’objectif de l’UE est de réduire sa dépendance à ces importations ainsi que les recettes d’exportation russes afin de limiter ses capacités à financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Après avoir agité, le 23 mai, la menace d’une mise en place de taxes de 50 % sur les importations européennes dès le 1er juin, le président américain, Donald Trump, s’est finalement ravisé le 25 mai. Après un échange au plus haut niveau, les dirigeants de l’UE et des États-Unis ont finalement annoncé une prolongation de la pause tarifaire – en place depuis mi-avril – jusqu’au 9 juillet afin de laisser le temps aux négociations et de convenir d’un compromis satisfaisant des deux côtés. Qualifiant son entretien téléphonique avec le locataire de la Maison Blanche de « bon appel », la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a rappelé, dans un message posté sur le réseau social X, que « l’Europe est prête à faire avancer les négociations rapidement et résolument ». L’annonce faite par Donald Trump le 23 mai avait immédiatement provoqué des remous sur les marchés financiers tant aux États-Unis que sur les places boursières européennes. De leur côté, les gouvernements français et allemand sont sur la même ligne, évoquant « une situation intenable » pour les filières européennes et soulignant la nécessité de mener à bien des « négociations sérieuses ».

Dans un message posté le 23 mai sur son réseau Truth Social, le président américain Donald Trump menace l’UE d’appliquer 50% de droits de douane sur ses produits importés aux Etats-Unis à partir du 1er juin. «Nos discussions avec eux sont vouées à l’échec!», affirme le locataire de la Maison Blanche tandis qu’il a récemment conclu un accord de principe avec le Royaume-Uni. Alors que les droits de douane réciproques américains et des rétorsions européennes sont suspendus jusqu’au 14 juillet (Washington impose tout de même un droit de 10% sur les importations de l’UE) le temps de trouver une solution négociée, Donald Trump fait pression sur l’UE à qui il reproche de suivre une politique commerciale créée spécialement «pour exploiter les États-Unis». De son côté, l’UE, via le commissaire au Commerce Maros Sefcovic, ne ménage pas ses efforts pour parvenir à un compromis avec ses homologues américains, sa priorité, sans que des avancées concrètes n’aient été enregistrées jusqu’à présent. Et en parallèle, Bruxelles prépare une nouvelle série de sanctions, au cas où.

« Il y aura un accord commercial, à 100 %. » C’est ce qu’a déclaré Donald Trump le 17 avril, à l’issue de sa rencontre avec la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni, sans pour autant donner de précisions sur le calendrier à ce stade. Très attendue en raison de sa proximité idéologique avec le locataire de la Maison Blanche, la dirigeante italienne n’a donc pas obtenu d’engagement concret de la part de Washington et a seulement évoqué l’hypothèse d’organiser une rencontre en Italie entre les dirigeants des deux côtés de l’Atlantique. Par ailleurs, le président américain précise aussi sa volonté de conclure « un accord juste » de son point de vue. Il faut dire que l’administration Trump ne cesse de remettre en cause « la fausse science » et « les affirmations non fondées » qui seraient utilisées par l’UE, notamment pour bloquer les importations agroalimentaires américaines vers le Vieux continent. En parallèle, la Commission européenne, qui dispose de la compétence exclusive pour négocier un accord commercial au nom des Vingt-sept, souhaite utiliser les 90 jours de trêve pour avancer dans les négociations. Pour l’heure, le cadrage semble encore flou, même si les normes sanitaires sont « une ligne rouge » pour Bruxelles.

La Commission européenne a adopté, le 14 avril, l’acte juridique instituant ses contre-mesures en réponse aux surtaxes annoncées par les États-Unis. Mais ces derniers ayant décidé de les suspendre pendant 90 jours, Bruxelles a adopté le même jour un second acte suspendant toutes ces mesures européennes jusqu’au 14 juillet. La Commission européenne espère ainsi négocier dans l’intervalle un accord acceptable, tout en se préparant dans le cas où ces négociations devaient échouer. Le commissaire européen Maros Sefcovic était à Washington le 14 avril pour entamer ces pourparlers avec ses homologues américains. Les États-Unis imposent des droits de douane de 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de produits dérivés et menacent le reste des importations en provenance de l’UE de taxes à hauteur de 20 %. Au total, les contre-mesures, en suspens, de l’UE couvriraient, elles, 21 Md€ d’exportations américaines. Des produits agricoles, comme la volaille, les œufs, la viande bovine, les tomates, le miel, les agrumes, les céréales, le maïs, le sucre, ou encore le soja et les amandes, seraient progressivement taxés à hauteur de 25 %.

« On fait notre possible pour que les mesures remplissent nos objectifs : limiter la casse dans l’UE tout en exerçant un effet de levier important lors des négociations », a indiqué, le 8 avril, Olof Gill, porte-parole en charge du Commerce à Bruxelles, en évoquant la réponse de l’UE aux droits de douane américains. Alors que les Etats membres doivent se prononcer le 9 avril sur une première série de sanctions , la Commission européenne envisagerait, selon un document vu par Agra, de retirer certains produits américains sensibles de sa liste de contremesures comme le bourbon, le vin ou les produits laitiers. Il faut dire que le secteur des boissons alcoolisées pousse pour ce retrait depuis plusieurs jours, au même titre que certains Etats membres comme la France. En outre, le projet de l’exécutif européen propose une entrée en vigueur plus tardive des droits de douane de 25% pour certains produits. La date du 16 mai est évoquée pour un grand nombre de produits agricoles (volaille, œuf, viande bovine, tomates, miel, agrumes, céréales ou encore sucre) alors que celle du 1er décembre est indiquée pour les amandes et le soja. En parallèle, la Commission souhaite mettre en place d’une « Taskforce » pour surveiller les flux commerciaux et agir le plus rapidement possible face au risque de hausses massives des importations.

« Nous ne voulons pas nécessairement prendre des mesures de représailles, mais nous disposons d’un plan solide pour le faire si nécessaire », a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen 1er avril lors de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg. Et d’ajouter : « Nous avons tout ce qu’il faut pour protéger nos citoyens et notre prospérité ». A la veille du « Liberation Day » de Donald Trump et l’avalanche de droits de douane sur les produits importés promise par le locataire de la Maison Blanche (comme les droits réciproques et les taxes sur l’agriculture), l’Allemande a détaillé aux eurodéputés une stratégie se fondant sur « trois piliers ». Le premier est une réponse unie au niveau de l’UE (incluant les chefs d’Etat et de gouvernement et le Parlement européen) avec pour objectif de parvenir à une solution négociée tout en n’excluant pas la possibilité de rétorsions le cas échéant. Le deuxième pilier de Bruxelles est la diversification. « L’Europe a déjà conclu des accords commerciaux avec 76 pays et nous continuerons d’étendre ce réseau », a promis Ursula von der Leyen. Enfin, la stratégie de l’exécutif européen passe par la simplification du marché unique de l’UE. « Il y a trop d’obstacles qui entravent nos entreprises. Et nous devons faire notre part du travail », a-t-elle indiqué.

Les représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper II) ont validé, lors de leur réunion du 14 mars, la position du Conseil de l’UE concernant la mise en place de droits de douane pour les importations d’engrais azotés en provenance de Russie et du Belarus. Le mandat des Etats membres ne propose aucun amendement à la proposition initiale de Bruxelles. C’est à présent au Parlement européen de valider sa position (probablement en mai) avant que ne soient entamées des négociations interinstitutionnelles afin de parvenir à un compromis. La mise en place de droits de douane progressifs sur les engrais russes fait l’objet de controverses dans le secteur agricole, certains craignant des hausses massives de prix et un manque de disponibilités pour les agriculteurs. Mais, assure le ministre polonais du Développement et de la Technologie, Krzysztof Paszyk, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, « nous surveillerons attentivement la mise en œuvre de ces droits afin de garantir que l’industrie des engrais et les agriculteurs de l’UE soient protégés, tout en réduisant simultanément les dépendances de l’UE, en préservant la sécurité alimentaire mondiale et en affaiblissant davantage l’économie de guerre de la Russie ».

Source Agra