Mot-clé : Droit à l'erreur

Lors de sa rencontre avec une trentaine de manifestants, des agriculteurs issus des principaux syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé la mise en place d’un «droit à l’erreur» pour les agriculteurs. «Cela n’a pas été fait dans le monde agricole. On a mis tellement d’exceptions que cela n’a pas été fait», a rappelé le président de la République, qui n’a pas précisé dans quels domaines ce «droit à l’erreur» s’appliquerait (Pac, droit de l’environnement, fiscalité…). La loi Essoc de 2018 prévoyait un «droit à l’erreur» pour tous les Français face à leur administration, mais elle n’avait pas pu s’appliquer aux agriculteurs en matière d’aides Pac, régies par la réglementation européenne. Dans un communiqué paru le 22 février, la députée LR Anne-Laure Blin a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à créer un «véritable droit à l’erreur» lors des contrôles d’exploitations agricoles. Depuis l’échec de la loi Essoc en agriculture, un «droit à l’erreur» a été mis en place avec la nouvelle Pac pour certaines aides. Mais la députée souhaiterait étendre le droit à l’erreur «en matière environnementale», citant les exemples de l’eau et des haies.

La rédaction