Mot-clé : DGPE

Par Agra

Reliquats d’aide bio : la DGPE propose de flécher 93 M€ vers l’assurance récolte

Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a proposé, dans un courrier envoyé, pour avis écrit, le 19 juin aux membres du Comité national de suivi du Plan stratégique national (PSN), de réaffecter 93 millions d’euros à l’assurance récolte. Des ajustements techniques sont aussi proposés pour «tenir compte de l’augmentation de la part Feader dans le financement de l’assurance-récolte».

Cette annonce correspond à la crainte de plusieurs proches du dossier depuis plusieurs semaines. Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consiste à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État. Le reste de la ventilation des reliquats est encore attendu. Les régions ne connaissent toujours pas le montant alloué aux aides à l’investissement. Pour rappel, Annie Genevard a annoncé au printemps que 40 millions d’euros issus de ces reliquats seraient fléchés vers les Maec, pour les zones intermédiaires et la bio. Mais l’inquiétude monte concernant le cofinancement de ces aides par l’État.


Par Eva DZ

Versement des aides : les syndicats de fonctionnaires abrègent une réunion avec la DGPE

Alors que la colère gronde dans les services instructeurs des aides PAC des préfectures, et que les aides bio et des MAEC accusent plusieurs mois de retard de versement, une réunion de la formation spécialisée (FS) du conseil social d’administration (CSA) du ministère de l’agriculture a été «écourtée», le 18 juin, sur décision des organisations syndicales, rapportent-elles dans un communiqué. «Face aux alertes répétées sur la situation dramatique des agents des services d’économie agricole (SEA), réitérées encore ce jour avec vigueur par l’ensemble des organisations syndicales, l’administration n’a apporté aucune mesure concrète, aucune proposition immédiate, pour améliorer le quotidien de ses agents, déplorent les neuf organisations syndicales. Elle s’y était pourtant engagée au CSA Forêt et Agriculture du 14 mai».

L’Unsa a précisé le lendemain que les syndicats ont obtenu l’installation d’un groupe de travail «consacré à élaborer des actions en réponse au mal-être ambiant qui secoue les SEA, sur la base du plan d’action mis en œuvre en 2015». Le 13 mai, le SEA de la DDT d’Isère s’était mis en grève. Un mois plus tôt, une lettre signée de «cadres» des SEA avait été adressée au ministre de l’agriculture pour l’alerter sur «des conditions professionnelles extrêmement dégradées» depuis 2023, auxquelles s’ajoute «depuis janvier 2024 un contexte de crise et de tensions agricoles d’une ampleur exceptionnelle».