Par Agra
Sécheresse : le budget des dégrèvements de TFNB supérieur à celui annoncé (syndicats)
Selon plusieurs sources syndicales, l’enveloppe que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, avait annoncé, lors de la présentation du plan Casi (sécheresse) pour financer les dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sera plus importante que prévu. La ministre avait annoncé un budget de 300 millions d’euros, basé sur un dégrèvement d’office de 30% de la taxe. Mais les dégrèvements accordés dans chaque département par la DGFip (ministère des Finances) sont le plus souvent supérieures.
Par exemple, dans la Vienne, les taux de perte arrêtés, qui correspondent aux taux de dégrèvement, sont de 40 % sur les terres arables, 50 % sur les prairies, 50 % sur les vergers, 30 % sur les vignes. De source syndicale, les taux devraient être d’environ 50 % en moyenne, allant jusqu’à 100 % pour quelques cultures de certains départements. Pour rappel, les agriculteurs ayant subi des pertes plus importantes peuvent demander des taux de dégrèvement supérieurs en déposant des dossiers individuels.
