Mot-clé : Déclaration

La campagne de télédéclaration des demandes d’aides de la Politique agricole commune (PAC) pour l’année 2026 a officiellement été lancée le 1er avril dernier, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 9 avril. Les exploitants agricoles doivent réaliser leur déclaration exclusivement par internet sur le site officiel www.telepac.agriculture.gouv.fr. La date limite de dépôt sans pénalités est fixée au lundi 18 mai 2026, bien que les conditions d’éligibilité des demandeurs soient évaluées au 15 mai. Cette procédure dématérialisée concerne une large gamme de soutiens : aides découplées, aides couplées végétales, indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), aides à l’agriculture biologique (AB), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aide à l’assurance récolte. Pour accompagner les agriculteurs, des notices détaillées sur les conditions d’éligibilité et la conditionnalité sont consultables en ligne. Un dispositif d’assistance spécifique est également reconduit via un numéro vert (0800 221 371). Enfin, les services de l’État (DDT-M et DAAF) ainsi que les organismes conventionnés restent mobilisés sur l’ensemble du territoire pour répondre aux questions techniques des exploitants.

Les agriculteurs ont jusqu’au 24 mai inclus – au lieu du 15 mai habituellement – pour déposer leur dossier de demande d’aides PAC 2024 «sans que ne soient appliquées les pénalités de retard», a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le 13 mai. Ce décalage concerne uniquement les subventions «liées à la surface», la date pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Malgré ce délai allongé, la Rue de Varenne appelle «tous les exploitants qui le peuvent» à «pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024». Par ailleurs, comme le précise le ministère, «la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur» (date de jouissance des parcelles déclarées, vérification de la qualité d’agriculteur actif). Dans son communiqué, l’exécutif ne donne pas la raison qui motive sa décision.

En 2023, première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation PAC, le ministère avait déjà accordé un délai supplémentaire. Les retards de paiement des aides PAC de la campagne 2023 faisaient partie des sujets mis en avant par les manifestants lors du mouvement de colère de ce début d’année.