Par Agra
Déclarations Pac : la part des agriculteurs qui délèguent l’instruction a doublé depuis 2016
Dans son rapport sur la mise en œuvre de la Pac publié le 2 septembre, la Cour des comptes constate que les agriculteurs font de plus en plus appel à des aides extérieures (chambres d’agriculture, syndicats, centres de gestion, associations…) pour réaliser leurs déclarations Pac. Selon les calculs de la Cour des comptes à partir des données de l’ASP (Agence de services et de paiement), la part des demandes d’aides Pac (hors aide à l’installation ou à l’investissement) qui sont intermédiées par ces organismes de services (avec délégation partielle ou totale) est passée de 20 % lors de la campagne Pac de 2016 à 41 % lors de la campagne 2024.
Les délégations complètes, dont le délégataire porte la responsabilité, sont celles qui progressent le plus fortement (+84 %), devant les délégations partielles (+24 %). Selon la première évaluation sur la mise en œuvre de la déclinaison française de la Pac (PSN), commandée par le ministère de l’Agriculture, seuls 17 % des exploitants « estiment que la simplification annoncée et mise en place a eu un effet positif sur la réduction de leur charge administrative (que ce soit pour les aides gérées par l’État, comme pour les aides gérées par les régions) », peut-on lire dans le rapport.
