Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée grâce à l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement a apporté quelques de modifications à la version adoptée en première lecture par le Sénat. Pour rappel, les sénateurs avaient créé des crédits d’impôts Cuma et haies, rejeté celui sur la transmission, rehaussé le montant du crédit d’impôt bio, prolongé celui dédié à la HVE et haies, élargi la DEP aux aléas économiques, et rejeté la hausse de fiscalité des biocarburants. Selon un document obtenu par le média Contexte, le gouvernement a supprimé l’article instaurant un crédit d’impôt au titre de la gestion durable des haies, confirmant le vote des députés le 15 janvier. Il a aussi supprimé l’augmentation du plafond du crédit d’impôt pour la bio, qui était passé de 4 500 à 6 000 euros au Sénat. Enfin, le gouvernement a choisi de «supprimer la revalorisation du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TA-TFNB)» et de «rétablir en conséquence le plafond de cette taxe affectée aux chambres d’agriculture, à hauteur de 334,7 M€». Dans un courrier adressé aux parlementaires, le Premier ministre a indiqué que la version issue du 49-3 reprenait l’ensemble des annonces récentes du gouvernement.
