Par Agra
Sécheresse : dérogation pour l’implantation de cultures secondaires ou de couverts hivernaux (syndicat)
D’après une note d’instruction reçue par l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA) le 2 novembre, le ministère de l’Agriculture a octroyé aux agriculteurs une dérogation pour la présente campagne, au titre de la force majeure, pour l’implantation de cultures secondaires ou de couverts hivernaux, dans la cadre de la BCAE 7 (rotations). L’instruction a également été envoyée aux DDT, afin que la mesure soit appliquée dans tout le pays. La décision a été prise afin notamment de suivre la logique de la dérogation quasi générale aux couverts végétaux hors zones vulnérables (BCAE 6), annoncée quelques jours plus tôt.
Les demandes devront se faire individuellement par les agriculteurs auprès des préfets départementaux, dans un délai de 30 jours « à compter du moment où ils sont en capacité de le faire », peut-on lire dans la note. Les exploitants peuvent ainsi faire la demande de dérogation, même dans les zones vulnérables (directive Nitrates), à charge aux préfets de l’accepter ou de la refuser. La note ajoute que, « dans le cas présent, il sera admis que la demande soit transmise dans les 30 jours suivant le début de la période de présence obligatoire du couvert végétal, soit le 15 novembre ». La dérogation constitue une victoire pour l’AGPM, qui la réclamait depuis plusieurs semaines.
