Mot-clé : cotisation

Dans le cadre de son projet de « transformation », la FNSEA compte faire aboutir un premier chantier, celui du « recalcul de la cotisation », lors de son congrès 2026 à Caen (Calvados), a indiqué son vice-président Damien Greffin le 15 avril. « Il y a des appels à cotisation très différents selon les territoires et les productions », a-t-il relevé lors d’un échange avec des journalistes, ainsi que des niveaux de cotisation pouvant varier de un à cinq selon les départements. Pour l’élu francilien, ce sujet « va de pair » avec la constitution d’un « socle commun de services » pour l’ensemble des FDSEA, autour de quatre thèmes (droit rural, fiscalité, Pac, services aux employeurs). Le chantier porte aussi sur les flux financiers entre structures du réseau FNSEA, afin de financer des services que pourraient rendre un échelon à un autre. L’idée ? « Passer d’une fédération de fédérations à un réseau de franchisés », résume Damien Greffin. Ce travail sur les cotisations est l’un des six axes du projet « Réseau FNSEA Transformation », lancé en 2024 dans la continuité de FNSEA 2025 (démarré lui en 2019). Un autre axe sur la communication doit aussi aboutir au congrès 2026, avec l’objectif de « s’adresser directement aux agriculteurs » et non plus aux seuls adhérents.

Les contributions de la filière du porc au financement de l’équarrissage sont maintenues pour 2025 à leurs niveaux des trois années précédentes, selon des accords interprofessionnels – un pour les éleveurs, un pour l’aval – qui ont été étendus par le ministère de l’Agriculture. Ces accords sur la Contribution spécifique équarrissage (CSE) ont été conclus dans le cadre d’Inaporc le 4 septembre. Les accords précédents avaient été étendus pour 3 ans – 2022, 2023 et 2024 – et les prochains devront être conclus pour 2026, 2027 et 2028 à l’issue des négociations avec les équarrisseurs, apprend-on auprès de la directrice d’Anne Richard, directrice d’Inaporc. «Ce sont des négociations équarrisseur par équarrisseur, tenues par le secret des affaires», souligne-t-elle en indiquant que «tout augmente». L’extension des précédents accords avait été contestée par la Cooperl qui met en place son propre système de ramassage des animaux trouvés morts et de conversion énergétique. La grande coopérative porcine bretonne avait saisi le Conseil d’Etat à la fin 2021, qui l’avait déboutée à la fin 2023. «Pour l’instant nous n’avons pas de nouvelle de la Cooperl», glisse la directrice de l’interprofession dont la coopérative ne fait plus partie depuis quatre ans.

C’était une crainte de la profession : voir certaines mesures fiscales sociales annoncées cet hiver disparaître avec l’arrivée du nouveau gouvernement et ses intentions de limitation des dépenses publiques. Il n’en est rien. Dans ses projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés le 10 octobre, le gouvernement a bien inscrit l’ensemble des mesures annoncées. Le PLFSS pérennise ainsi le TO-DE (saisonniers) et son assouplissement, et autorise aux jeunes agriculteurs des cumuls de déduction de cotisations JA, maladie et famille (25 M€). Le PLF relève de 20% à 30% l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pour 150 M€. Il prévoit aussi l’exonération partielle de la reprise de déduction pour épargne de précaution (DEP) à hauteur de 30% du montant des sommes utilisées, en cas de survenance d’un aléa climatique, sanitaire ou environnemental (14 M€). Le tarif du gazole non routier (GNR) utilisé pour les travaux agricoles et forestiers est maintenu à son niveau de 2023, et échappe à la hausse de 160M€.

Enfin le texte met en œuvre les évolutions concernant les déductions en faveur des stocks de vaches laitières et allaitantes (150 M€). «Ce sont des efforts extrêmement importants, souligne-t-on au ministère de l’agriculture. Aucun autre secteur n’a bénéficié d’un renforcement de dispositifs fiscaux».