Mot-clé : Contrôle aux frontières

La Commission européenne a ouvert, le 27 juillet et jusqu’au 24 août, une consultation publique sur un projet de règlement d’exécution établissant, pour la première fois, une liste de produits biologiques et en conversion importés considérés comme « à haut risque ». Il prévoit d’imposer des contrôles renforcés sur un certain nombre de produits originaire de cinq pays : Chine, Pérou, Equateur, Togo et Turquie. Entre 5 à 20 % des lots seront contrôlés au départ et à l’arrivée pour protéger l’intégrité du label bio européen. La Chine est la plus concernée, avec trois produits dans la ligne de mire: le gingembre, le thé et le soja. Sont également concernées les avocats, le cacao et les bananes du Pérou, les bananes d’Equateur, le soja du Togo et les raisins secs de Turquie. Une fois adoptée (théoriquement au troisième trimestre 2026), cette liste sera réexaminée au moins une fois par an sur la base des non-conformités constatées, des alertes enregistrées dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS) et des contrôles réalisés par les États membres.

Parmi la « série de mesures fortes » pour l’agriculture présentée en conférence de presse le 9 janvier, puis dans un communiqué le lendemain, le gouvernement promet de créer « une brigade spéciale pérenne » pour contrôler les denrées importées. « Ces contrôles renforcés seront menés dans les ports, les aéroports, et plus largement partout sur le territoire », détaille le communiqué. Interrogé, le cabinet de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard indique que la création de cette brigade renvoie au plan de renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières présenté par la Commission européenne le 9 décembre. Bruxelles s’est engagée notamment à augmenter de 33 % les audits des postes de contrôle frontaliers européens, de 50 % le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers au cours des deux prochaines années, tout en renforçant la surveillance des produits et des pays non conformes. Au moins dix personnes seront recrutées dans les principaux ports de l’UE. La Commission a assuré qu’elle prendrait sa part à l’effort, même si la charge reposera principalement sur les épaules des États membres. La « brigade » française sera donc créée dans ce cadre. « Ce sont des redéploiements de personnels du ministère de l’Agriculture, donc pas de nouveau budget pour cela », précise le cabinet d’Annie Genevard.

Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a annoncé, le 9 décembre à l’issue d’un dialogue avec les parties prenantes, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier en ce qui concerne les résidus de pesticides. Bruxelles s’engage notamment à augmenter de 33% les audits des postes de contrôle frontaliers européens, de 50% le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers au cours des deux prochaines années et à renforcer la surveillance des produits et des pays non conformes, avec une augmentation de la fréquence des contrôles si nécessaire. Au moins 10 personnes vont être recrutées dans les principaux ports de l’UE. Si cette charge reposera majoritairement sur les épaules des Etats membres, la Commission européenne promet de prendre part à l’effort, sans toutefois donner de chiffres. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces engagements, une task force dédiée prendra ses fonctions début 2026. Ces annonces interviennent à quelques jours de la finalisation de la procédure d’adoption de l’accord commercial UE/Mercosur (prévue d’ici le 19 décembre) et alors que la France fait pression sur Bruxelles pour renforcer la réciprocité des normes de productions de l’UE. Prudent, le commissaire européen à la Santé promet pourtant que ces mesures « prévues de longue date » n’ont pas été prises « spécifiquement pour apaiser le débat sur le Mercosur même s’il sera évidemment concerné ». « Il s’agit d’assurer une concurrence loyale pour les agriculteurs et de garantir la confiance dans nos règles de sécurité alimentaire », s’est félicité son confrère à l’Agriculture, Christophe Hansen.