Par Agra
Loi d’urgence agricole : le Sénat adopte un texte très largement remanié, CMP le 16 juillet
Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi d’urgence agricole dans une version nettement modifiée par la droite pour lever les contraintes au métier d’agriculteur, suscitant l’inquiétude des associations environnementales et du gouvernement avant des négociations incertaines au Parlement pour faire aboutir le texte. Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a salué l’adoption d’un texte « fait avec et pour les agriculteurs », évoquant des « avancées importantes ».
La ministre de la Transition écologique Monique Barbut l’a en revanche comparé à
« une nouvelle loi Duplomb » qui met « gravement en péril » la garantie du partage de l’eau, dans une déclaration à l’AFP. Les deux chambres du Parlement ont abouti à deux versions très différentes : celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen ou inapplicables par le gouvernement ; celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi qu’un volet très abrasif sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits. Le texte aboutira-t-il définitivement avant la fin du mois de juillet, comme l’espère l’exécutif ? Il faudra pour cela accorder les points de vue des parlementaires des deux chambres, ce qui s’annonce corsé. Une commission mixte paritaire (CMP), réunion de 14 députés et sénateurs, en sera chargée le 16 juillet, avant une adoption définitive envisagée la semaine suivante.
