Mot-clé : Contingents tarifaires

Les implications négatives de l’accord UE/Mercosur, dont le processus de ratification a récemment été lancé par la Commission européenne, pour les revenus du secteur de l’élevage pourraient être limitées grâce aux contingents tarifaires. C’est l’une des conclusions d’un article scientifique rédigé conjointement par Alexandre Gohin (Inrae) et Alan Matthews (Trinity College de Dublin), publié le 26 septembre. Dans ce document, les auteurs ont utilisé deux scénarios afin de « quantifier les impacts probables » : un prenant en compte une libéralisation totale et un autre simulant des offres d’ouverture de marché plus limitées dans les secteurs sensibles. Si l’élevage européen devrait subir une perte de revenus en raison des importations supplémentaires, les auteurs constatent toutefois que les contingents tarifaires additionnels ont un effet protecteur. Ainsi l’impact, notamment pour les secteurs de la viande bovine et de la volaille, est « fortement atténué ». Par ailleurs, leur analyse par Etat membre montre que les secteurs de l’élevage en France, en Italie et en Irlande, figurant parmi les pays opposés à la ratification, seraient les moins touchés, en comparaison avec l’Allemagne et la Pologne, principalement en raison des préférences de consommation.

Alors qu’un accord de principe a été conclu entre l’UE et l’Ukraine sur la révision de l’accord de libre-échange, la Commission européenne a dévoilé, le 4 juillet, les détails concernant les nouveaux volumes des contingents tarifaires. Le quota pour la volaille devrait ainsi passer de 90 000 t à 120 000 t. Celui pour le blé passera de 1 Mt à 1,3 Mt, tandis que celui pour le maïs sera fixé à 1 Mt (contre 650 000 t). Concernant le sucre, l’évolution sera plus importante (100 000 t au lieu de 20 000 t actuellement). L’exécutif européen estime que cela permet de refléter l’évolution du marché par rapport aux montants prévus en 2016. Cela reste, cependant, au-dessous des volumes des mesures commerciales autonomes, mises en place en 2022 après le déclenchement de la guerre. Les contingents pour le miel (35 000 t) et l’orge (150 000 t) ont également vu leur montant augmenter. En contrepartie, l’UE a obtenu une hausse des quotas pour trois produits : le porc (45 000 t), la volaille (120 000 t) et le sucre (100 000 t). Le reste des exportations sera soit libéralisé, soit bénéficiera d’une réduction importante des droits. L’accord doit encore faire l’objet d’une validation du Conseil de l’UE. La Commission européenne espère être en mesure de le présenter d’ici la fin juillet.