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Comme en commission quelques mois plus tôt, le débat qui a eu lieu en séance publique le 11 février sur la pétition d’opposition à la loi Entraves (dite loi Duplomb) s’est concentré sur l’acétamipride, molécule pour laquelle le sénateur Les Républicains (LR) a récemment proposé une nouvelle proposition de loi de réautorisation. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a indiqué, à titre personnel, qu’elle était ouverte à la proposition de Laurent Duplomb. Elle a toutefois rappelé que le gouvernement serait attentif à l’avis préalable du Conseil d’Etat, et qu’il ne souhaitait toujours pas, conformément aux récents propos du Premier ministre, que ce texte soit intégré au projet de loi d’urgence agricole. C’est ce qu’a demandé le député UDI Thierry Benoit dans l’hémicycle. Ce spécialiste des questions agricoles y voit un moyen d’obtenir une étude d’impact détaillée, notamment pour l’apiculture, qui avait été un sujet de fracture entre les députés du centre. La ministre de l’Agriculture a rétorqué que le projet de loi d’urgence avait vocation à traiter un nombre réduit de dossiers, pour être adopté rapidement. Elle a convenu que le dernier rapport de l’Efsa sur l’acétamipride ne contenait pas de données nouvelles sur les conséquences sanitaires pour les abeilles mellifères. Dans un communiqué, Générations Futures demande au gouvernement de clarifier sa position sur l’acétamipride, l’estimant «gêné» dans ce dossier, à quelques jours du Salon de l’agriculture.

En séance publique du Conseil d’Etat le 2 avril, le rapporteur public s’est prononcé pour « le rejet » de la requête de la Maison de la bio et trois de ses membres : Synabio (transformateurs et grossistes), Synadis bio (distributeurs spécialisés bio) et Cosmebio (cosmétiques bio). Ils demandaient à l’Etat de reconnaître que les objectifs de surface agricole utile (SAU) bio en 2020 (20% dans la loi Grenelle) et en 2022 (15% dans le Programme Ambition bio 2022) n’ont pas été atteints. De plus, ils demandaient à l’Etat de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs de SAU bio en 2027 (18% selon le PSN) et en 2023 (21%, objectif inscrit dans la Planification écologique et réaffirmé dans la LOA). Le rapporteur public a estimé que le programme Ambition bio, le PSN et la stratégie européenne de la Ferme à la table ne rendent « pas normatives les dispositions purement programmatiques ». Dans le même sens, il a indiqué que la loi Grenelle stipule que « l’Etat favorisera » la bio, une formulation « insuffisamment prescriptive ». In fine, il a estimé l’Etat ne peut « se lier à lui-même » et que les objectifs doivent être vus comme des indicateurs de performance.

source: Agra