Mot-clé : Conférences de la Souveraineté

À l’occasion de la conclusion des Conférences de la souveraineté, le 12 novembre, le Premier ministre a indiqué que les textes d’application de la loi d’urgence agricole seraient tous publiés « avant Noël », et non plus avant le Salon de l’agriculture 2027 comme prévu initialement. Dans le Baromètre de l’application des lois, la calendrier de publication de plusieurs décrets et arrêtés est fixé à janvier ou février 2027. Sur les 32 dispositifs nécessitant des mesures d’application attendues, aucun n’est entré en vigueur jusqu’ici.

Plusieurs projets de texte sont en cours de consultation ; c’est le cas par exemple du projet d’arrêté fixant le plafond annuel de destruction de loups, que le gouvernement a mis en consultation jusqu’au 22 novembre. Ou encore du projet d’arrêté sur les plans d’eau de moins de 1 ha en zone humide, soumis à consultation publique du 14 octobre au 9 novembre. Outre ces textes, la loi avait habilité le gouvernement à prendre des ordonnances dans trois domaines : police sanitaire (article 7, délai d’un an) ; régime d’autorisation environnementale spécifique à l’élevage (article 46, six mois) ; réforme du système sanitaire animal (article 41, neuf mois).

Dans un entretien publié par le quotidien Les Échos, le 28 juin, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a livré ses « priorités » pour la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, en vue duquel le Premier ministre a demandé à ses ministre de faire des propositions d’économies. « La première, c’est tout ce qui concourt à la souveraineté alimentaire », a indiqué Annie Genevard. La ministre précise qu’elle prévoit « une réponse budgétaire » aux conférences de la souveraineté, dont les conclusions des déclinaisons régionales doivent être présentées mi-juillet : « Il y a énormément de projets, nous allons travailler à une réponse budgétaire. L’État ne va pas tout financer, mais viendra aider à amorcer les projets ».

La ministre a aussi cité comme « autres priorités » les « projets liés à la gestion de l’eau », « les crédits pour la planification écologique et l’adaptation au changement climatique » et enfin « l’enseignement agricole, où il y a de plus en plus d’élèves ». Pour rappel, le ministère de l’Agriculture a récemment proposé que 97 millions d’euros de reliquats d’aides européennes pour la bio soient fléchés vers l’assurance récolte, faisant craindre une baisse de crédits nationaux pour ce dispositif, par un jeu de modulation du cofinancement.

Le Président Emmanuel Macron a indiqué, le 3 février à l’occasion d’un déplacement dans une ferme en Haute-Saône, vouloir pousser pour «des objectifs de production au niveau européen, filière par filière», afin d’éviter de «dépendre» et de «déléguer notre alimentation à d’autres», sans préciser exactement dans quel cadre ces objectifs pourraient être fixés. Il en existe déjà pour la production protéines végétales dans l’UE assortis d’outils incitatifs, comme les aides couplées à la production, dont les Etats membres peuvent se saisir dans le cadre de leurs plans stratégiques nationaux. Dans ses propositions pour la future Pac, la Commission européenne a décidé de porter le plafond pour ces aides couplées de 15% actuellement 20%. Bruxelles va aussi lancer, dans les prochaines semaines, des discussions filière par filière avec les partie prenantes pour faire le point sur la situation des secteurs. A l’échelle française, des objectifs de production – non contraignants – doivent être fixés pour chaque filière dans le cadre des Conférences de la Souveraineté, dont les groupes de travail livreront leurs premiers résultats au Salon de l’agriculture, avant des synthèses régionales au printemps, et «un plan de production national et territorialisé» d’ici la fin de l’année.

À l’occasion des Assises du déclin agricole le 2 février, le président de la Coopération agricole, Dominique Chargé, a émis le souhait qu’il y ait « davantage de programmes opérationnels dans la Pac », pour mieux « orienter la production ». Interrogé en marge de l’évènement, l’éleveur explique qu’il souhaite en faire « un des éléments contributifs des conclusions des Conférences de la souveraineté ». Dans le détail, le vice-président de Terrena mise davantage sur la prochaine programmation de la Pac que l’actuelle, même s’il faut utiliser « toutes les latitudes ». Dans la déclinaison nationale de la Pac actuelle (PSN), la France avait prévu de réorienter 0,5 % des aides directes vers le cofinancement de nouveaux PO (hors filière fruits et légumes), pour un montant de 10 M€. Les secteurs suivants avaient été choisis : fourrages séchés ; plantes vivantes et produits de la floriculture ; veaux sous la mère Label rouge ; oléoprotéagineux et légumes secs ; et cuniculture. De nombreuses autres filières ont lorgné sur ces enveloppes, gérées par les organisations de producteurs (OP) : les filières luzerne, porc, lait conventionnel (Poplait) et bio – cette dernière a obtenu gain de cause en 2025 avec un programme opérationnel de 5 M€. Le secteur du riz avait finalement renoncé au dispositif.

Lors d’une conférence de presse le 27 janvier quelques jours avant son congrès, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) a rappelé ses attentes pour les Conférences de la souveraineté, lancées en décembre par Annie Genevard. « Il faut faire en sorte qu’on ne perde plus aucune vache », a martelé son président Patrick Bénézit, en écho aux demandes de l’interprofession Interbev. Le plan que la FNB porte « avec la filière » comprend trois points : arrêter la décapitalisation, « garantir des marges pour l’engraissement grâce à la contractualisation » et « garantir l’installation ». L’association spécialisée de la FNSEA a rappelé les domaines dans lesquels elle attend des avancées : réglementation européenne sur le bien-être animal, Assises du sanitaire, prédation ou encore aides Pac. M. Bénézit est aussi revenu sur l’assurance des prairies, estimant que, à l’été et à l’automne 2025, « le satellite a prouvé une nouvelle fois son dysfonctionnement ». « La coupe est pleine, il faut revenir à un système d’expertises terrain », a-t-il résumé. La FNB tiendra son congrès, électif, les 4 et 5 février à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), au même endroit que le Sommet de l’élevage.