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Promotion, gestion des risques, simplification administrative, tels sont les grands axes de la stratégie européenne sur l’élevage que la Commission européenne doit publier le 1er juillet, selon une première version du texte qu’a fait fuiter le média Politico. Avec cette stratégie combinant des mesures déjà promises dans différentes initiatives en cours (plan engrais, réforme de la Pac…) ou à venir (mise à jour de la directive Nitrates) avec quelques annonces nouvelles, Bruxelles prend surtout un engagement à ne pas abandonner le secteur, notamment de l’élevage bovin « là où il a naturellement sa place et où il est souhaitable pour ses avantages environnementaux, sociaux et économiques ».

Le projet prévoit notamment la création d’un label d’« excellence européenne » sur une base volontaire, « permettant une communication crédible et harmonisée » avec des critères comme : la production à faible émission de carbone, les pratiques respectueuses de la biodiversité, l’utilisation d’aliments locaux ou des normes élevées en matière de bien-être animal. La politique de promotion agricole de l’UE devrait consacrer un volet spécifique « aux systèmes d’élevage territorialement ancrés ». Une feuille de route sur les abattoirs locaux devrait aussi être élaborée. Enfin la Commission européenne consacre un volet de sa stratégie à la gestion des risques notamment liés aux maladies animales, promettant de lever les obstacles administratifs à la mise en place d’outils tels que les fonds de mutualisation, afin de remédier à leur faible utilisation.

La présidence chypriote du Conseil de l’UE a dévoilé, le 11 juin, une première base de négociation chiffrée sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 qui prévoit une réduction globale de 2 %, soit 32,8 milliards d’euros (Md€) par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne. Mais l’enveloppe consacrée à la Pac n’est pas affectée par cette coupe. Le projet la maintient à 293,699 Md€ sur la période en prix courant.

Et il intègre également les différents ajustements proposés par la Commission européenne, fin 2025 et en janvier, notamment les 45 Md€ mobilisables immédiatement pour soutenir les agriculteurs dans le cadre de la réserve normalement disponible pour l’examen à mi-parcours. Le texte ne touche pas non plus aux dispositions concernant la dégressivité, le plafonnement, la convergence, ou encore les taux de cofinancement des mesures de soutien. Ce projet sera discuté par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) lors d’une réunion spéciale, dès le dimanche 14 juin. Il sera de nouveau évoqué par les ministres chargés des Affaires européennes le 16 juin à Luxembourg, puis les 18 et 19 juin, par les chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles. L’Irlande, qui prendra le 1er juillet la présidence du Conseil, aura alors toutes les cartes en main pour tenter d’atteindre l’objectif ambitieux de finaliser un accord avant la fin de l’année.

La Commission européenne a publié, dans la soirée du 9 juin, son projet de budget rectificatif pour 2026 qui prévoit d’ajouter 300 millions d’euros à la réserve agricole afin de venir en aide aux agriculteurs affectés par l’envolée des prix des engrais. Cette nouvelle enveloppe, dont le montant restait à préciser, avait été annoncée dans le cadre du plan d’action sur les engrais présenté le 19 mai. À la Commission européenne, on précise être en train d’évaluer le montant exact qu’il reste dans cette réserve.

Environ 200 millions d’euros seraient disponibles selon des estimations préliminaires ce qui porterait l’enveloppe de l’aide d’urgence du plan engrais à au moins 500 millions d’euros au total. Les détails en seront présentés le 12 juin mais il faudra attendre environ deux semaines pour connaître la clef de répartition exacte entre les États membres (au moment de l’examen du texte en comité permanent). Le même jour, Bruxelles présentera aussi ses propositions législatives d’amendement ciblé de la Pac prévue dans le plan d’action. Elles permettront notamment, une fois validées par les colégislateurs, de créer un nouveau fonds de liquidités autorisant les États membres à allouer des fonds de développement rural non utilisés aux agriculteurs affectés et procéder à des paiements anticipés.

La Commission européenne a ouvert le 13 mars (jusqu’au 10 avril) une consultation publique sur sa future stratégie sur l’élevage qui devrait être présentée avant l’été. L’initiative vise à alléger « un ensemble de pressions structurelles et quotidiennes » qui fragilisent le secteur de l’élevage de l’UE et plus particulièrement le secteur des ruminants, souligne Bruxelles. Parmi elles: décapitalisation, maladies animales, nécessaire réduction de l’empreinte environnementale, ou encore normes strictes de l’UE, notamment en matière de bien-être animal, dont le coût n’est pas toujours récompensé par le marché. La Commission européenne souhaite à la fois apporter des réponses aux exploitations des régions où la concentration de la production est importante qui doivent réduire leurs externalités négatives et à celles des territoires où l’élevage joue un rôle clé dans l’emploi, la gestion des terres et les chaînes de valeur locales. Pour y répondre, elle table sur: l’innovation, les approches territoriales, la valorisation des produits animaux de grande qualité, l’économie circulaire, la promotion des systèmes de pâturage, les investissements dans le bien-être animal, la traçabilité et les systèmes de certification. Au Parlement européen, la commission de l’Agriculture doit de son côté adopter le 18 mars un rapport d’initiative sur les moyens d’assurer « un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE » préparé par le conservateur italien Carlo Fidanza qui donnera la position des eurodéputés sur ce dossier.

La Commission européenne ne devrait pas mettre en œuvre les dispositions de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable, a confirmé, le 16 janvier, un haut fonctionnaire de la Commission européenne, conformément à leur accord interinstitutionnel. Cette précision intervient alors que la saisine de la Cour de justice de l’UE concernant la compatibilité du texte avec les traités européens est soumise au vote des eurodéputés le 21 janvier. Et en cas d’adoption, le processus de ratification dans l’hémicycle serait suspendu le temps que les juges européens se prononcent, ce qui pourrait prendre de nombreux mois (potentiellement un an et demi). Bruxelles ne précise pas si ce sursis serait de nature à déclencher l’application provisoire. Et pour l’heure, l’exécutif européen rappelle qu’aucune décision n’a été prise en ce sens. La Commission européenne déclare qu’elle poursuit le dialogue avec les eurodéputés afin d’obtenir un large soutien. Initialement, cette possibilité d’appliquer provisoirement le traité commercial avait été intégrée dans le texte pour éviter qu’un seul pays du Mercosur ne prenne en otage la mise en œuvre de l’accord.

La Commission européenne a annoncé, le 25 novembre, le lancement d’une analyse d’impact afin de renforcer le réciprocité des normes de production de l’UE relatives aux pesticides vis-à-vis des produits importés. Il s’agira, précise Bruxelles, de « comprendre les conséquences économiques, environnementales et sociales qu’une plus grande cohérence des exigences pourrait avoir » notamment les impacts potentiels sur les flux commerciaux de l’UE et la compétitivité des producteurs européens. Une étude préliminaire va être confiée au Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) dont les résultats sont attendus « d’ici l’été 2026 ». Sur cette base, l’exécutif européen pourra décider « d’éventuelles modifications appropriées et proportionnées du cadre juridique existant afin de progresser vers une plus grande réciprocité des normes ». La Commission européenne doit déjà présenter, le 16 décembre, un paquet de simplification des règles en matière de sûreté alimentaire qui devrait comprendre un engagement à fixer les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances les plus dangereuses interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification.

Comme pressenti, l’adoption du partenariat entre l’UE et le Mercosur sera bel et bien à l’ordre du jour de la réunion du Collège des commissaires européens prévue le 3 septembre. Suivant le même schéma que l’accord entre l’UE et le Chili signé en 2023, la Commission européenne devrait soumettre à l’approbation des commissaires, un accord de partenariat ainsi qu’un accord intérimaire sur le commerce. Cette adoption devrait ainsi déclencher la prochaine phase du processus de ratification qui impliquera le Conseil de l’UE mais également le Parlement européen. Une perspective qui n’est pas du goût des représentants professionnels du secteur agricole. Dans un communiqué du 2 septembre, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qualifient ce processus de « passage en force politique » qui envoie un nouveau « signal négatif » après les propositions de coupes dans le budget de la Pac et l’octroi des concessions dans le cadre de l’accord UE/États-Unis.

Alors que sa proposition de nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034 (CFP) sera officiellement présentée le 16 juillet, la Commission européenne souhaite bel et bien fusionner les 540 programmes sectoriels de l’UE au sein de 27 plans nationaux et régionaux. L’idée sous-jacente est de poursuivre le travail de simplification, de réduire les coûts administratifs à tous les niveaux et d’offrir plus de flexibilité aux Etats membres dans l’accès aux fonds. Et la Pac ne fera pas exception. Le nouveau cadre intégrera ainsi les interventions issues de la structure actuelle à deux piliers (Feaga et Feader) sous une seule et même tutelle, contrairement aux souhaits émis par les ministres de l’Agriculture et les représentants agricoles. Toutefois, la Pac conserve un titre spécifique au sein du règlement. Bruxelles prévoit une enveloppe d’un montant minimal (dont le volume ne figure pas dans le document) pour « le soutien au revenu agricole ». Cela signifierait, par conséquent, qu’un Etat membre pourrait être libre d’aller au-delà du financement minimal alloué dans le cadre de son plan national. Et dans cette enveloppe les aides à l’hectare (dégressives) devraient, elles, être fixées dans une fourchette qui reste à définir. Au sein de ce nouveau cadre, l’aide à l’hectare, le soutien couplé et l’aide spécifique au coton seront totalement financés par l’UE. A côté, le paiement pour les contraintes naturelles, l’aide pour les désavantages résultant de certaines exigences obligatoires, et les actions agroenvironnementales et climatiques seront co-financés par les Etats membres. Aucun montant maximal n’est prévu mais la Commission précise que le financement national ne peut être inférieur à 30 % du coût total estimé de chaque intervention. A contrario, l’exécutif fixe à 85% le taux de soutien maximal applicable aux interventions en faveur des jeunes agriculteurs. Selon des sources proches du dossier, la Commission européenne devrait également prévoir un mécanisme qui ajusterait l’enveloppe de la Pac sur l’inflation. Mais son budget (même s’il sera difficile à comparer avec le précédent compte tenu de nombreuses flexibilités introduites) devrait néanmoins enregistrer une nouvelle baisse.