Par Agra
Ordonnances des Assises du sanitaire : les rapporteurs du Sénat veulent rallonger le délai
Alors que, dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole (PLUA), les députés avaient donné six mois au gouvernement pour publier les ordonnances de mise en œuvre des Assises du sanitaire animal, les rapporteurs du Sénat proposent de porter ce délai à douze mois, comme initialement voulu par l’exécutif. Déposé en vue de l’examen en commission des Affaires économiques le 17 juin, l’amendement n°146 indique que le délai de six mois – voulu par la FNSEA – « apparaît trop court au regard du champ de l’habilitation qui devrait permettre d’aboutir à une réforme globale du système sanitaire français ».
Les sénateurs UDI et LR Duplomb, Cuypers et Menonville rappellent que ces ordonnances, prévues par l’article 15 du PLUA, aborderont de nombreux sujets : « financement du système sanitaire » ; « systèmes d’information en matière de collecte et de gestion des données d’identification et de mouvement des animaux » ; « statut des piégeurs agréés » ; « missions confiées aux vétérinaires sanitaires » ; et enfin « cadre juridique encadrant l’utilisation des médicaments vétérinaires ». Par ailleurs, les sénateurs relèvent que « cette réforme globale devra prendre en compte les conclusions des Assises du sanitaires animal qui sont toujours en cours ».
