Mot-clé : Commission de l'agriculture

Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont très largement adopté (par 44 voix et deux abstentions), le 4 novembre, le projet de rapport d’initiative de l’Irlandaise Maria Walsh (PPE, droite) concernant le renouvellement des générations en agriculture. Alors que les discussions sont en cours, ils appellent notamment à ce que 10 % du budget de la prochaine Pac soient réservés exclusivement aux jeunes agriculteurs. Une recommandation que Maria Walsh estime « sans aucun doute ambitieuse, mais absolument nécessaire ».

Les eurodéputés plaident également en faveur d’instruments financiers adaptés, qui pourraient prendre la forme de prêts à taux réduit par exemple, ainsi que d’outils pour protéger les jeunes agriculteurs contre l’instabilité climatique et des marchés. Par ailleurs, ils souhaitent que des mesures soient mises en place afin de garantir la présence de services essentiels, d’infrastructures et des conditions de vie nécessaires dans les territoires ruraux afin d’attirer les jeunes agriculteurs. Enfin, ils demandent des mesures pour lutter contre les inégalités de genre alors que seulement 26 % des agriculteurs de moins de 40 ans sont des femmes. Le texte doit à présent être définitivement validé en séance plénière.

La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté à une très large majorité (par 37 voix contre 7 et une seule abstention), le 5 octobre à Strasbourg, son rapport d’initiative relatif à la politique de promotion agroalimentaire de l’UE. Au cœur des débats entre les groupes politique, les parlementaires estiment que la viande et le vin devraient continuer de figurer parmi les secteurs éligibles au programme de promotion. « Nous avons défendu un principe fondamental : garantir un traitement équitable à tous les secteurs et produits agricoles éligibles, y compris la viande et le vin, sans discrimination ni diabolisation », s’est félicité le rapporteur, l’Italien Salvatore De Meo (PPE, droite).

Parmi les autres sujets, les eurodéputés souhaitent un accès simplifié aux financements et des procédures administratives allégées. Ils plaident aussi pour une plus grande flexibilité dans la réorientation des campagnes, des produits, des financements ou des marchés cibles après leur approbation en cas d’évolution de marché ou en raison du contexte géopolitique. Enfin, la Comagri souhaite aussi que davantage de fonds soient adossés aux programmes multi. Le rapport doit à présent être validé en séance plénière.

La Commission de l’agriculture du Sénat des États-Unis a adopté, le 16 septembre, son projet de loi agricole (Farm Bill), à une courte majorité (12 voix contre 11), marquant une nouvelle étape vers une réforme de cette politique. Le projet reprend dans les grandes lignes la position de la Chambre des représentants adoptée au printemps, incluant une disposition autorisant la vente de carburant E15 toute l’année, ainsi que l’étiquetage obligatoire du pays d’origine (COOL) pour la viande bovine. La prochaine étape consistera en un vote par l’ensemble du Sénat. Toutefois, le Sénat suspendra ses travaux avant les élections de mi-mandat (début novembre), à la fin de la semaine prochaine.

Il est donc peu probable, selon les observateurs, qu’un vote puisse avoir lieu avant cette interruption. Ce vote et les négociations avec la Chambre des représentants qui suivront devraient donc se tenir après les élections, avec le risque pour les Républicains, actuellement majoritaires dans les deux chambres, de voir les Démocrates reprendre la main. Cela fait près de dix ans que le Congrès n’a pas adopté de nouveau Farm Bill, prolongeant chaque année depuis quatre ans les dispositions en place faute d’accord.